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Le département de police informe que M. Jackson Andinaire a été arrêté pour agression au troisième degré. En application des dispositions du FACA ; de l'article 9 du chapitre II, du titre premier, son permis lui a été retiré.
Bonjour,
Cela fait près d'un an que le roleplay politique a été suspendu. Peut-être est-il pertinent de repenser ce roleplay, et éventuellement le réformer pour permettre tout de même aux joueurs de pouvoir de pratiquer ce roleplay ?A-t-on autorisation de le relancer, même sans script ?
Je connais bon nombre de joueur qui serait intéressé par ce roleplay, mais sans autorisation du staff, il ne nous ait pas possible de relancer ce RP pourtant très enrichissant.
Le roleplay politique a l'avantage de faire office de moteur pour d'autres roleplays, notammant le monde des médias, de la bureaucratie municipale, de la police, de la justice et de l'entrepreneuriat.Qu'en pensez vous ?
Le RP politique ne suppose pas uniquement de concourir à l'obtention de certains postes, s'en est une bonne part mais ça ne s'y limite pas. Celui qui remporte les élections doit pouvoir être en mesure de prendre des décisions IC qui ont un impact sur le jeu. Oui, c'est dangereux, mais ces potentiels débordements peuvent être contenus, surtout lorsque l'on sait qu'il y a un pôle administratif entier qui se dédie aux factions légales. Tant qu'on n'admettra pas que les politiques IC puissent exercer leurs mandats normalement, ça ne fonctionnera pas.
Amende administrative payée.
Entreprise visée ou personne visée : Ferricelli's Playroom
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=31187
Historique :
Le 25 avril, à 22h08, la boite de nuit "The Beat Down" s'avère être ouverte. Nous diligentons une inspection administrative afin de déterminer si l'exercice de l'activité de la personne morale se fait bel et bien dans le respect de la loi.
Obligations relatives à la sécurité : Il n'y a pas de caméra dans l'enceinte de votre établissement, il n'y a pas non plus d'extincteurs et enfin, il n'y a pas d'écriteau de sortie de secours.
Les infractions constatées donnent lieu à la remise du récépissé suivant.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Absence d'écriteau de sortie de secours (art. 3-4 CM)
----- Infraction n°2. Absence de portiques de sécurité (art. 3-1 CM)
La personne visée plus haut est sanctionnée d'une amende administrative, sans majoration, de 11.000$.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 11.000$ est prononcée.
L'amende administrative est immédiatement exécutoire. Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra les délais de majoration. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau du procureur municipal. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un membre du bureau du procureur municipal
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
D'un fonctionnaire affecté à la Mairie de Los Santos.
Le 27 avril 2019, à 22h16, à Los Santos
David Coleman
Procureur municipal de Los Santos
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Amende administrative payée.
Entreprise visée ou personne visée : R&C Building. Timea Richardson.
Immatriculation de la personne inspectée : Inexistante
Historique :
Le 26 avril, à 17h40, l'entreprise "R&C Building" passe une annonce afin de proposer ses services en matière architecturale. Après vérification des registres de la municipalité, il semblerait néanmoins que ladite personne morale n'était pas déclarée au moment où elle proposait ses services par le biais de publicités. Le procureur municipal, monsieur David Coleman, se fait alors passer pour un client qui souhaiterait faire élaborer des plans pour la construction d'une future villa à Richman. Un rendez-vous est convenu, et madame Timea Richardson s'y présente.
Déclaration de personne morale : Il vous a été demandée de présenter une attestation de déclaration d'immatriculation de personne morale pour votre entreprise. Vous n'étiez pas en mesure de le faire. Les registres ont été consultés une seconde fois et votre entreprise n'a bel et bien fait l'objet d'aucune déclaration en ligne.
Entrave à l'inspection : Vous êtes partie en courant lors de l'inspection afin que la contravention ne puisse pas être dressée.
Les infractions constatées donnent lieu à la remise du récépissé suivant.
Le délit d'entrave à l'inspection sera retenu dans la mesure où la concernée persiste dans sa tentative de fuir les autorités et de ne pas se soumettre à la loi.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Non-immatriculation de personne morale (art. 21-1 CAI)
La personne visée plus haut est sanctionnée d'une amende administrative, sans majoration, de 10.000$.
La fermeture administrative de l'entreprise est prononcée en vertu de l'article 42-1 du code des affaires et des inspections. Cette mesure sera levée lorsque la situation de la concernée sera régularisée et que les obligations légales seront respectées.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 10.000$ est prononcée.
L'amende administrative est immédiatement exécutoire. Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra les délais de majoration. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau du procureur municipal. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un membre du bureau du procureur municipal
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
D'un fonctionnaire affecté à la Mairie de Los Santos.
Le 26 avril 2019, à 18h04, à Los Santos
David Coleman
Procureur municipal de Los Santos
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Amende administrative payée.
Entreprise visée ou personne visée : The Beat Down
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=33400
Historique :
Le 25 avril, à 22h08, la boite de nuit "The Beat Down" s'avère être ouverte. Nous diligentons une inspection administrative afin de déterminer si l'exercice de l'activité de la personne morale se fait bel et bien dans le respect de la loi.
Obligations relatives à la sécurité : Il n'y a pas de caméra dans l'enceinte de votre établissement, il n'y a pas non plus d'extincteurs et enfin, il n'y a pas d'écriteau de sortie de secours.
Les infractions constatées donnent lieu à la remise du récépissé suivant.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Manquement au nombre réglementaire de caméras (art. 3-3 CM)
----- Infraction n°2. Absence d'écriteau de sortie de secours (art. 3-4 CM)
----- Infraction n°3. Absence d'extincteur (art. 3-2 CM)
La personne visée plus haut est sanctionnée d'une amende administrative, sans majoration, de 16.500$.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 16.500$ est prononcée.
L'amende administrative est immédiatement exécutoire. Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra les délais de majoration. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau du procureur municipal. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un membre du bureau du procureur municipal
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
D'un fonctionnaire affecté à la Mairie de Los Santos.
Le 25 avril 2019, à 22h11, à Los Santos
David Coleman
Procureur municipal de Los Santos
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Entreprise visée ou personne visée : Au Titanic. Sosmu Sabanic.
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=33280
Historique :
Le 25 avril, à 20h10, une publicité propose la vente du local. Une inspection administrative est diligentée afin de déterminer si le repreneur sera en mesure d'exercer son activité dans le respect de la loi. Il est également question de savoir si l'activité du local, avant sa vente, était conforme à la loi.
Obligations relatives à la sécurité : Il n'y a pas de portique de sécurité dans votre établissement, il n'y a pas non plus de caméras et il n'y a pas d'extincteur dans la pièce principale.
Les infractions constatées donnent lieu à la remise du récépissé suivant.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Manquement au nombre réglementaire de caméras (art. 3-3 CM)
----- Infraction n°2. Absence de portique de sécurité (art. 3-1 CM)
----- Infraction n°3. Absence d'extincteur (art. 3-2 CM)
La personne visée plus haut est sanctionnée d'une amende administrative, sans majoration, de 15.500$.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 15.500$ est prononcée.
L'amende administrative est immédiatement exécutoire. Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra les délais de majoration. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau du procureur municipal. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un membre du bureau du procureur municipal
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
D'un fonctionnaire affecté à la Mairie de Los Santos.
Le 25 avril 2019, à 20h25, à Los Santos
David Coleman
Procureur municipal de Los Santos
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Somme acquittée.
Entreprise visée ou personne visée : The Copacabana, Darell Lloyds
Immatriculation de la personne inspectée : Non-immatriculée
Historique :
Le 25 avril, à 17h25, une publicité propose la vente du local. Une inspection administrative est diligentée afin de déterminer si le repreneur sera en mesure d'exercer son activité dans le respect de la loi.
Déclaration de personne morale : Il s'avère que la boite de nuit n'est pas déclarée. Pourtant, vous avez auparavant fait la publicité de votre commerce à l'occasion d'une ouverture.
Acquisition de la licence idoine : Il s'avère que la boite de nuit ne dispose pas de la licence qui s'affère à la vente de boissons alcoolisées. Pourtant, vous avez auparavant fait la publicité de votre commerce à l'occasion d'une ouverture et vous avez proposé de l'alcool à la vente.
Obligations relatives à la sécurité : Il n'y a pas de portique de sécurité dans votre établissement, il n'y a pas non plus de caméras et il n'y a pas non plus d'extincteurs.
Entrave à l'inspection administrative : Alors que l'avis d'inspection était rédigé, vous avez pris la fuite à bord de votre véhicule afin d'échapper aux contraventions dans l'espoir que nous ne nous puissions pas vous identifier.
Les infractions constatées donnent lieu à la remise du récépissé suivant.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Non-immatriculation de personne morale (art. 21-1. CAI)
----- Infraction n°2. Exerce d'activité contrôlée sans licence (art. 22-1. CAI)
----- Infraction n°3. Manquement au nombre réglementaire de caméras (art. 3-3 CM)
----- Infraction n°4. Absence de portique de sécurité (art. 3-1 CM)
----- Infraction n°5. Absence d'extincteur (art. 3-2 CM)
----- Infraction n°6. Absence d'issue de secours (art. 3-4 CM)
La personne visée plus haut est sanctionnée d'une amende administrative, sans majoration, de 42.500$.
Une fermeture administrative est prononcée. Elle sera levée lorsque le propriétaire s'acquittera de sa contravention et de ses obligations administratives.
Ordre de payement final :
En application de l'article 13-3 du code des affaires et des inspections, le montant total de l'amende administrative est majoré de 100%.
Une amende administrative de 85.000$ est prononcée.
L'amende administrative est immédiatement exécutoire. Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra les délais de majoration. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau du procureur municipal. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un membre du bureau du procureur municipal
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
D'un fonctionnaire affecté à la Mairie de Los Santos.
Le 25 avril 2019, à 18h01, à Los Santos
David Coleman
Procureur municipal de Los Santos
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Entreprise visée ou personne visée : Chloe James
Immatriculation de la personne inspectée : Non-immatriculée
Historique :
Le 25 avril, à 15h30, une publicité propose la location d'une propriété à Downtown LS. Une inspection administrative est ainsi diligentée. Il s'avère que la propriétaire du domicile n'a pas déclarée son activité et qu'elle n'est pas en possession de la licence qui s'affère au secteur de la location immobilière.
Déclaration de personne morale : Il s'avère que la propriétaire du domicile n'a pas déclarée son activité.
Acquisition de la licence idoine : Il s'avère que la propriétaire n'est pas en possession de la licence qui s'affère au secteur de la location immobilière.
Les infractions constatées donnent lieu à la remise du récépissé suivant.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Non-immatriculation de personne morale (art. 21-1. CAI)
----- Infraction n°2. Exerce d'activité contrôlée sans licence (art. 22-1. CAI)
La personne visée plus haut est sanctionnée d'une amende administrative, sans majoration, de 20.000$.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 20.000$ est prononcée.
L'amende administrative est immédiatement exécutoire. Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra les délais de majoration. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau du procureur municipal. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un membre du bureau du procureur municipal
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
D'un fonctionnaire affecté à la Mairie de Los Santos.
Le 25 avril 2019, à 15h41, à Los Santos
David Coleman
Procureur municipal de Los Santos
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Amende administrative versée.
Entreprise visée ou personne visée : The Truth
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=33712
Historique :
Une inspection administrative a été diligentée au cours de la soirée du 24 au 25 avril 2019. Les locaux étaient alors ouverts au public. L'adjoint du procureur municipal Gaudencio Orta s'est chargé de vérifier les registres de la mairie pendant que le procureur municipal s'entretenait directement avec le propriétaire, monsieur Stanley Gwopsi.
Déclaration de personne morale : Votre commerce, alors qu'il exerçait pourtant son activité, n'était pas déclaré.
Acquisition de la licence idoine : Des bouteilles d'alcool étaient présentes en nombre sur un bar. Il s'agit donc d'un débit de boissons, mais le commerce n'a pas fait l'acquisition de la licence qui s'affère à ce type d'activité.
Les infractions constatées donnent lieu à la remise du récépissé suivant.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Non-immatriculation de personne morale (art. 21-1. CAI)
----- Infraction n°2. Exerce d'activité contrôlée sans licence (art. 22-1. CAI).
Le propriétaire s'est engagé à faire immédiatement sa demande de licence. La seconde infraction n'est donc pas retenue, mais la première l'est.
La personne morale visée plus haut est sanctionnée d'une amende administrative, sans majoration, de 10.000$.
Ordre de payement final :
Nous vous sanctionnons donc d'une amende administrative de 10.000$.
L'amende administrative est immédiatement exécutoire. Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra les délais de majoration. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau du procureur municipal. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un membre du bureau du procureur municipal
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
D'un fonctionnaire affecté à la Mairie de Los Santos.
Le 25 avril 2019, à 13h23, à Los Santos
David Coleman
Procureur municipal de Los Santos
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Permis délivré.