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24/04/2019 09:30

BCWallas

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Demande de permis de port d'armes [PA-142]

BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES

           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR

  Nom : Capezzi
  Prénom : Denis
  Date de naissance : 13/04/1999
  Lieu de naissance : Los Santos
  Lieu de résidence (principal) actuel : Upper St 52, Los Santos
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) : https://image.noelshack.com/fichiers/20 … edenis.jpg

           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

 

▼DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Le demandeur est apte à recevoir la licence.

 

▼REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Le demandeur ne possède pas de casier judiciaire. https://image.noelshack.com/fichiers/20 … casier.jpg

Dernière modification par BCWallas (24/04/2019 09:48)

24/04/2019 12:32

Dosum

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Re : Demande de permis de port d'armes [PA-142]

Permis délivré.