Vous n'êtes pas identifié(e).
REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
Si votre dossier est mentionné au registre des infractions administratives, cela signifie que vous devez au plus vite payer l'amende afférente, sous peine de mesures coercitives.[/center]
13/12/2020 19h30 - Alhambra Infraction(s) relevée(s)
----- Infraction n°1. Comptabilité défaillante - 22-6 - 4 000$ ((délais 24h))
----- Infraction n°2. Non-tenue d'un registre conforme listant les employés de l'établissement - 23-1 - 4 000$ ((délais 24h))
Montant total : 8 000 $
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Nom de la licence :
Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation
Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités. / L'entreprise peut donc continuer ses activités.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Nom de la licence :
Secteur de la vente d'alcool
Secteur de la vente culinaire/restauration
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités. / L'entreprise peut donc continuer ses activités.
Entreprise visée ou personne visée : No man's store
Immatriculation de la personne inspectée : Oscar Wildes
Historique :
Ce 30 décembre , une publicité est disponible dans le journal qui signal que le No man's store est ouvert , je décide de m'y rendre aux alentours de 21 heures 45 et ne remarque aucune infraction sur les lieux
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. XXXXXXX
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 0$ est prononcée.
Date : 30/12/2020
Nom de l'inspecteur : Gallagher
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Nom de la licence :
Secteur du jeu d'argent
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités. / L'entreprise peut donc continuer ses activités.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
PPA : 15 000$
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
Si votre dossier est mentionné au registre des infractions administratives, cela signifie que vous devez au plus vite payer l'amende afférente, sous peine de mesures coercitives.[/center]
14/12/2020 - Pharmafree Infraction(s) relevée(s)
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-2, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°2. Violation de l'Article 22-1, Non immatriculation
Montant total : 13 500 $
Entreprise visée ou personne visée : PharmaFree
Immatriculation de la personne inspectée : Pas d'immatriculation
Historique :
Ce 14 décembre , suite à une publicité qui annonce "pharmafree" comme étant ouverte. Je décide de me rendre sur les lieux , le patron n'y était plus. Après un coup de file il est revenu. Pendant l'inspection j'ai remarqué le manque d'un extincteur par pièce et l'immatriculation du lieu innexistant.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. 3-2 - Non présence d'un extincteur dans chaque pièce - 3 500$
----- Infraction n°2. 21-1 -Non immatriculation - 10 000$
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 13 500 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 14/12/2020
Nom de l'inspecteur : Gallagher
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
Si votre dossier est mentionné au registre des infractions administratives, cela signifie que vous devez au plus vite payer l'amende afférente, sous peine de mesures coercitives.[/center]
13/12/2020 19h30 - Unity Playroom Infraction(s) relevée(s)
----- Infraction n°1. Non-mise à jour des données administratives - 21-2 - 4 000$
----- Infraction n°2. Comptabilité défaillante - 22-6 - 4 000$ ((délais 24h))
----- Infraction n°3. Non-tenue d'un registre conforme listant les employés de l'établissement - 23-1 - 4 000$ ((délais 24h))
----- Infraction n°4. Manquement aux obligations sanitaires - 22-4 - 3 000$
Montant total : 15 000 $
**Amende réglée**
Entreprise visée ou personne visée : Unity Playroom
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=47068
Historique :
Ce 13 décembre dans les alentours de 19h3,0 suite à une pub nous décidons d'inspecter le "Unity Playroom", inspectons l'ensemble des locaux en présence de monsieur Gioelli. Cependant nous remarquons que l'établissement possède un sérieux manque d'hygiene et que le RCS est au nom de Nicholas VOLFONI, après avoir demander à monsieur Gioelli qui se présente comme le gérant des lieux nous demandons la liste d'employés et la comptabilité sous 24 heures. Monsieur Gioelli était coopératif, c'est pour cela que nous donnons un délai de 24h afin de nous transmettre la liste d'employés et la comptabilité.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Non-mise à jour des données administratives - 21-2 - 4 000$
----- Infraction n°2. Comptabilité défaillante - 22-6 - 4 000$ ((délais 24h))
----- Infraction n°3. Non-tenue d'un registre conforme listant les employés de l'établissement - 23-1 - 4 000$((délais 24h))
----- Infraction n°4. Manquement aux obligations sanitaires - 22-4 - 3 000$
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 15 000 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 13/12/2020
Nom de l'inspecteur : Inspecteur III Gallagher et Inspectrice Livingston
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
Si votre dossier est mentionné au registre des infractions administratives, cela signifie que vous devez au plus vite payer l'amende afférente, sous peine de mesures coercitives.[/center]
05/12/2020 à 23h05 - The Heat
Infraction 1 : Violation de l'article 23-1 : Non-tenue d'un registre conforme listant les employés de l'établissement
Infraction 2 : Violation de l'article 22-6 : Comptabilité défaillante
Montant total : 8 000 $
Entreprise visée ou personne visée : The Heat
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=55149
Historique :
Le 5 Décembre 2020, l'établissement nommé The Heat, annonce dans un flyer posté en ligne l'ouverture de ses portes.
Décidons d'entreprendre une inspection. Sur place, nous constaterons aucune infractions mais laissons 24 heures au propriétaire pour nous envoyer la liste d'employés et la comptabilité de cette boite.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. 22-6 Comptabilité défaillante - 4 000$
----- Infraction n°2. 23-1 Non tenue d'un registre conforme listant les employés de l'établissement - 4 000$
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 8 000 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 05/12/2020
Nom de l'inspecteur : Gallagher / Grone / Livingston
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Heykel a écrit :SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Madame, Monsieur,Votre demande de licence du permis de port d’armes (PPA) a bien été reçue.
Cette dernière va être étudiée avec les plus grands soins par nos services, vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.
Nous restons à votre entière disposition pour toute modification relative à votre demande ainsi que pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
James Grone - Inspecteur III, des Services d'Inspection et d'Administration.
Grone* Lettre de Dean au service ;
Vous avez déjà accusé de reception ma demande, celle-ci est étudié depuis le 21 novembre de la part de vos services. Alors que plusieurs de mes mes amis ayant postés ce sont vu recevoir déjà des réponses à leurs demandes.
En effet, les délais sont "brefs" et je ne sois pas sur qu'elle soit étudiée par les plus grands soins de la part de vos services comme vous le faites savoirCDT.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Votre demande de licence du permis de port d’armes (PPA) a bien été reçue.
Cette dernière va être étudiée avec les plus grands soins par nos services, vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.
Nous restons à votre entière disposition pour toute modification relative à votre demande ainsi que pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.