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Entreprise visée ou personne visée : The Heat
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=55149
Historique :
Le 5 Décembre 2020, l'établissement nommé The Heat, annonce dans un flyer posté en ligne l'ouverture de ses portes.
Décidons d'entreprendre une inspection. Sur place, nous constaterons aucune infractions mais laissons 24 heures au propriétaire pour nous envoyer la liste d'employés et la comptabilité de cette boite.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. 22-6 Comptabilité défaillante - 4 000$
----- Infraction n°2. 23-1 Non tenue d'un registre conforme listant les employés de l'établissement - 4 000$
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 8 000 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 05/12/2020
Nom de l'inspecteur : Gallagher / Grone / Livingston
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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Mise sous séquestre imminente.Relance envoyée au domicile du propriétaire et dans la boîte aux lettres de l'établissement.
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Mise sous séquestre.
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Amende réglée.
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