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REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
07/11/2020 22h30 - FAUST
----- Infraction n°1. Absence de trois caméras dans l'enceinte de l'établissement. (article 3-3 du Code Municipal)
----- Infraction n°2. Absence d'extincteurs dans toutes les pièces de l'établissement. (article 3-2 du Code Municipal)
Montant total : Une amende administrative de 3.500 $ est prononcée. En cas de non régularisation de l'infraction n°1 dans un délai de 20 heures, l'amende s'élèvera à 10.500$.
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07/11/2020 - Millenium Club
Infraction(s) relevée(s) :
----- Infraction n°1. Violation de l'article 3-1 du Code Municipal, non installation d'un portique de sécurité à détection de métaux à l'entrée.
----- Infraction n°2. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°3. Violation de l'Article 3-3 du Code Municipal, non installation de trois cameras.
----- Infraction n°4. Violation de l'Article 21-1 du Code des Affaires et des Inspections, non immatriculation d'une personne morale.
----- Infraction n°5. Violation de l'Article 2-5 du Code Municipal, exercice d'une activité contrôlé sans licence.
----- Infraction n°6. Violation de l'article 3-4 du Code Municipal, non installation d'un panneau sortie de secours devant une sortie.
Montant total : Une amende administrative de 41'500$ est prononcée.
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10/11/20 22h - Venetian Room
Infraction(s) relevée(s)
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 22-4. du Code des Affaires et des Inspections, manquement à l'obligation sanitaire.
Montant total : 3'000$
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Si votre dossier est mentionné au registre des infractions administratives, cela signifie que vous devez au plus vite payer l'amende afférente, sous peine de mesures coercitives.[/center]
15/11/2020 15h05 - The BlackNight
Infraction(s) relevée(s)
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 21-2. du Code des Affaires et des Inspections,Non-mise à jour des données administratives.
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 22-6. du Code des Affaires et des Inspections,Comptabilité défaillante.
Montant total : 8 000 $
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21/11/2020, 22h52 - Drink'N'Chill
----- Infraction n°1. Absence de trois caméras dans l'enceinte de l'établissement. (article 3-3 du Code Municipal)
----- Infraction n°2. Absence d'extincteurs dans toutes les pièces de l'établissement. (article 3-2 du Code Municipal)
----- Infraction n°3. Manquement à l'obligation sanitaire. ( Article 22-4. du Code des Affaires et des Inspections )
Montant total : 14.500 $
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Si votre dossier est mentionné au registre des infractions administratives, cela signifie que vous devez au plus vite payer l'amende afférente, sous peine de mesures coercitives.[/center]
23/11/2020, 22h30 - Black DC
----- Infraction n°1. Non-tenue d'un registre conforme listant les employés/bénévoles de l'établissement 2,000$ d'amende, 4,000$ d'amende si l'établissement dispose d'une licence. (23-1)
----- Infraction n°2. Non-immatriculation 10,000$ d'amende. (21-1)
----- Infraction n°3. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence adéquate 10,000$ d'amende et fermeture administrative de l'entreprise.(22-1)
----- Infraction n°4. Non-présence de trois caméras dans des établissements de type casino et proposant l'achat d'alcool, 7,000$ d'amende. (3-3)
----- Infraction n°5. Non-présence d'un écriteau "exit" à chaque sortie de casino et de boîte de nuit, 6,000$ d'amende. (3-4)
----- Infraction n°6. Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende. (22-6)
----- Infraction n°7. Commerces de type boite de nuit, distribution d'alcool, jeux d'argent ne possédant pas de portique de sécurité à l'entrée des locaux, 5,000$ d'amende. (3-1)
----- Infraction n°8. Non-présence d'un extincteur dans chaque pièces de l'établissement quel que soit son type 3,500$ d'amende. (3-2)
Montant total : 49.500 $
Dernière modification par Warkail (24/11/2020 03:08)
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28/11/2020 - 22 heures - The Bath Lounge
Infraction(s) relevée(s) :
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°2. Violation de l'Article 3-3 du Code Municipal, non installation de trois cameras.
----- Infraction n°3. Violation de l'article 3-4 du Code Municipal, non installation d'un panneau sortie de secours devant une sortie.
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Montant total : 16'500$
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29/11/2020 - 22 heures - The Black Wolf
Infraction(s) relevée(s) :
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 22-4. du Code des Affaires et des Inspections, manquement à l'obligation sanitaire.
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Montant total : 3'000 $
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04/12/2020 - 23 heures - Crystal Club
Infraction(s) relevée(s) :
----- Infraction n°1. Non-présence d'un écriteau "exit" à chaque sortie de casino et de boîte de nuit.
----- Infraction n°2. Non-présence d'un extincteur dans chaque pièces de l'établissement quel que soit son type.
----- Infraction n°3. Non-présence de trois caméras dans des établissements de type casino et proposant l'achat d'alcool.
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Montant total : 9'500 $. En cas de non régularisation de l'infraction n°3, l'amende s'élèvera à 16'500$.
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Si votre dossier est mentionné au registre des infractions administratives, cela signifie que vous devez au plus vite payer l'amende afférente, sous peine de mesures coercitives.[/center]
05/12/2020 à 23h05 - The Heat
Infraction 1 : Violation de l'article 23-1 : Non-tenue d'un registre conforme listant les employés de l'établissement
Infraction 2 : Violation de l'article 22-6 : Comptabilité défaillante
Montant total : 8 000 $
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Si votre dossier est mentionné au registre des infractions administratives, cela signifie que vous devez au plus vite payer l'amende afférente, sous peine de mesures coercitives.[/center]
13/12/2020 19h30 - Unity Playroom Infraction(s) relevée(s)
----- Infraction n°1. Non-mise à jour des données administratives - 21-2 - 4 000$
----- Infraction n°2. Comptabilité défaillante - 22-6 - 4 000$ ((délais 24h))
----- Infraction n°3. Non-tenue d'un registre conforme listant les employés de l'établissement - 23-1 - 4 000$ ((délais 24h))
----- Infraction n°4. Manquement aux obligations sanitaires - 22-4 - 3 000$
Montant total : 15 000 $
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14/12/2020 - Pharmafree Infraction(s) relevée(s)
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-2, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°2. Violation de l'Article 22-1, Non immatriculation
Montant total : 13 500 $
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Si votre dossier est mentionné au registre des infractions administratives, cela signifie que vous devez au plus vite payer l'amende afférente, sous peine de mesures coercitives.[/center]
13/12/2020 19h30 - Alhambra Infraction(s) relevée(s)
----- Infraction n°1. Comptabilité défaillante - 22-6 - 4 000$ ((délais 24h))
----- Infraction n°2. Non-tenue d'un registre conforme listant les employés de l'établissement - 23-1 - 4 000$ ((délais 24h))
Montant total : 8 000 $
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Si votre dossier est mentionné au registre des infractions administratives, cela signifie que vous devez au plus vite payer l'amende afférente, sous peine de mesures coercitives.
09/01/2021 23h - The Tube Infraction(s) relevée(s)
----- Infraction n°1. 22-6 - Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende. ((24h de délai))
----- Infraction n°2. 23-1 - Non-tenue d'un registre conforme listant les employés/bénévoles de l'établissement 2,000$ d'amende, 4,000$ d'amende si l'établissement dispose d'une licence. ((24h de délai))
----- Infraction n°3. 3-1 du Code Municipal, non installation d'un portique de sécurité. ((24h de délai))
----- Infraction n°4. 3-4 du Code Municipal, non installation d'un panneau sortie de secours devant une sortie. ((24h de délai))
Montant total : 17'500$
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Si votre dossier est mentionné au registre des infractions administratives, cela signifie que vous devez au plus vite payer l'amende afférente, sous peine de mesures coercitives.
14/01/2021 22h20 - The Brown Starfish Infraction(s) relevée(s)
----- Infraction n°1. Violation de l'article 22-6 - Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende. (Délai de 24 heures)
----- Infraction n°2. Violation de l'article 23-1 - Non-tenue d'un registre conforme listant les employés/bénévoles de l'établissement 2,000$ d'amende, 4,000$ d'amende si l'établissement dispose d'une licence. (Délai de 24 heures)
----- Infraction n°3. Violation de l'article 3-2 Un extincteur doit être présent et prêt à l’usage dans chaque pièce de chaque établissement exerçant une activité, et ce dans n’importe quel secteur. Les contrevenants s’exposent à 3.500$ d’amende.
Montant total : 11'500$
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