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Entreprise visée ou personne visée : Unity Playroom
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=47068
Historique :
Ce 13 décembre dans les alentours de 19h3,0 suite à une pub nous décidons d'inspecter le "Unity Playroom", inspectons l'ensemble des locaux en présence de monsieur Gioelli. Cependant nous remarquons que l'établissement possède un sérieux manque d'hygiene et que le RCS est au nom de Nicholas VOLFONI, après avoir demander à monsieur Gioelli qui se présente comme le gérant des lieux nous demandons la liste d'employés et la comptabilité sous 24 heures. Monsieur Gioelli était coopératif, c'est pour cela que nous donnons un délai de 24h afin de nous transmettre la liste d'employés et la comptabilité.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Non-mise à jour des données administratives - 21-2 - 4 000$
----- Infraction n°2. Comptabilité défaillante - 22-6 - 4 000$ ((délais 24h))
----- Infraction n°3. Non-tenue d'un registre conforme listant les employés de l'établissement - 23-1 - 4 000$((délais 24h))
----- Infraction n°4. Manquement aux obligations sanitaires - 22-4 - 3 000$
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 15 000 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 13/12/2020
Nom de l'inspecteur : Inspecteur III Gallagher et Inspectrice Livingston
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Dernière modification par NortheamFox (13/12/2020 18:09)
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