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#91 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Déclaration au RCS - RoyBrokes » 14/07/2020 20:41

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Lucky ROY

Numéro de téléphone : 636-5595

Adresse : Belmont Square HLM 4

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

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II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : XXXX

Numéro de téléphone :  XXXX

Adresse : XXXX

Copie de la carte d'identité :XXXX

Carte d'identité

[img]XXXX[/img]


III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : Roybrokes

Adresse du commerce : Belmont Square HLM 4 (Locaux en travaux)

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[X] Secondaire (services a la personne)
[ ] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) : Paries Sportifs

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[X ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité : 14/07/2020


IV - DEMANDE DE LICENCE


[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[X] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\

/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\


V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.


Signature : LUCKYROY

#93 Re : Discussions générales » tk78 ? drama? » 12/07/2020 19:02

Vodk in ze sauce aussi, c'est des comportements anormaux surtout pour leurs important, leurs image et les messages qu'ils divulguent au jeunes

#94 Re : Le coin des noobs » Comment louer un appartement » 12/07/2020 17:59

Y'a plusieurs type de maison.

Y'a les HLM's, sur Belmont par exemple, tu trouvera des appart vide avec dans la porte d'entré la possibilité de /louer, tu payera 70$/h.
Sinon, les autres maisons, elles ont déjà des proprio, il y'a souvent des /pub qui propose la location de ce type de maison, tu prend contact avec l'un de ces proprio et il te la loue ! (Plus chers, environ 120$/h)

#97 Re : Discussions générales » Vous venez de quelle ville? » 09/07/2020 20:32

sones a écrit :
VitoAndolini a écrit :
Bink a écrit :

l7tv.jpg

213 la nation

On est là !

En effet.

Par contre on vient d'être reconfiné ya reb

#100 Re : Musique » (OFFICIEL) RAP » 07/07/2020 17:01

Glorious a écrit :

sous-coté

#101 Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de PPA - Lucky Roy » 07/07/2020 14:48

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Réponses : 3

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Formulaire de demande du PPA ou ASA

           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR



Prénom et NOM : Lucky ROY

Numéro de téléphone : 636-5595

Date de naissance : 15/08/94

Adresse : Belmont square HLM A

Photocopie de la carte d'identité : (( /macarte ))

PHOTOCOPIE DE LA CARTE D IDENTITE

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           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS



Licence demandée : (cocher la case voulue)

[X] PPA
[ ] ASA

Si demande de ASA, fournir une photocopie du PPA :

Photocopie du PPA

[img]ICI[/img]

#102 Re : Discussions sur le jeu » Pourquoi LRP à autant changer ? » 06/07/2020 06:56

Je suis revenu sur le serveur il n'y'a pas très longtemps, je ne me souvient pas de comment il était avant, je voulais juste parler d'un point.
C'est normal qu'à partir d' 1h du mat max 2h, Los Santos devient Tripoli ou Alep ? Impossible de marcher a pied sans ce faire racket, ou tabasser, que ce soit sur Idlewood ou en face du Commissariat de police.
Hier, j'ai vécu 2 racket avec au maximum 20 minute d'écart, un joueur qui me tabasse en face du commissariat parce qu'il m'a vue descendre de mon véhicule et aller vers un autre (Il pensait que j'allais le voler ou je sais pas quoi, batman) et pour finir la nuit, un petit kill parce que j'étais au mauvaise endroit au mauvais moment.

Ce qui dérange le plus c'est qu'avant 1 heure du mat, tout vas bien, très peu de no-rp et de recherche d'action intensive

#103 Re : Federal Bureau of Investigation » Vos questions, vos interrogations, vos doutes, c'est ici. » 06/07/2020 06:35

Salut, je voulais savoir qu'elle est l'état actuel des recrutements ? Sur le forum LRP c'est ouvert mais sur le forum externe c'est fermé.
Et si fermé, y'a t'il une date possible pour la réouverture ?

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