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SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Prénom et NOM : Lucky ROY
Numéro de téléphone : 636-5595
Adresse : Belmont Square HLM 4
Copie de la carte d'identité :
Prénom et NOM : XXXX
Numéro de téléphone : XXXX
Adresse : XXXX
Copie de la carte d'identité :XXXX
Nom du commerce : Roybrokes
Adresse du commerce : Belmont Square HLM 4 (Locaux en travaux)
Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)
[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[X] Secondaire (services a la personne)
[ ] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)
Raison sociale du commerce (activité précise) : Paries Sportifs
Forme juridique du commerce : (cochez la case)
[X ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
Date de début d'activité : 14/07/2020
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[X] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\
/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Bink#1811
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SERVICES D’INSPECTION ET D’ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Votre demande d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) a bien été reçue.
Cette dernière va être étudiée avec les plus grands soins par nos services, vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.
Nous restons à votre entière disposition pour toute modification relative à votre demande ainsi que pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
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SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Après étude de votre demande d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est refusée.
Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions. Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
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Bonjour, monsieur madame, Je vous envoie cette lettre après avoir vu que notre demande de déclaration du RCS fut refusée. Roybrokes s'agit d'une entité de paris sportifs seulement et aucun verre ni bouteille d'alcools ne sont vendu sur place. Cordialement.
Ce qui est à mon avis un refus totalement injustifié car nous ne vendons pas d'alcools dans la société, et en aucun cas il est mentionné que nous avons demandé "une licence pour vente d'alcool".
Moi même ainsi que mes investisseurs sommes très révoltés par ce manque de professionnalisme et d'observation, surtout que beaucoup de vos agents nous ont plusieurs fois reçu afin de nous accompagner pour cette déclaration, sachant que nous ne disposons que d'un court délais devant nous.
Merci de bien vouloir revoir votre réponse ou modifier la raison du refus.
Roy
Dernière modification par Bink (15/07/2020 21:36)
Bink#1811
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**Il sera signalé par courrier que la demande a été revue avec un conseillé spécialisé. De plates excuses seront également transmises ainsi que quelques mots disant qu'il n'y avait aucune intention de diffamation à travers le refus précédent.**
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Après étude de votre demande d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.
Compte tenu du fait qu'une ou plusieurs licences sont nécessaires, votre demande est acceptée sous réserve d'un paiement d’un total de
7 500$'.
Vous pouvez nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.
Afin de procéder au paiement le rendez-vous aura à nouveau lieu dans les bureaux se situant au 2e étage de la Mairie.
Pour le rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que de la somme demandée.
Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
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