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SERVICES ADMINISTRATIFS
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
La somme a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :
Nom de la licence : [X] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
La somme a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :
Nom de la licence : [X] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
La somme a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :
Nom de la licence : [X] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
La somme de $15'000 a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :
PPA : $15'000
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
▼Photocopie du PPA
SERVICES ADMINISTRATIFS
Formulaire de demande du PPA ou ASA
1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR
Prénom et NOM : Tommy Forrest
Numéro de téléphone : 613-2013
Date de naissance : 12/12/92
Adresse : Market, Los Santos
Photocopie de la carte d'identité :
2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
Licence demandée : (cocher la case voulue)
[X] PPA
[ ] ASA
Si demande de ASA, fournir une photocopie du PPA :
SERVICES ADMINISTRATIFS
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
La somme a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :
Nom de la licence : [X] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
La somme de $15'000 a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :
PPA : $15'000
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
La somme de $15'000 a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :
PPA : $15'000
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
▼Photocopie du PPA
SERVICES ADMINISTRATIFS
Formulaire de demande du PPA ou ASA
1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR
Prénom et NOM : Simeon SEVICH
Numéro de téléphone : 605-1144
Date de naissance : 12/12/92
Adresse : 4982 Temple Los Santos
Photocopie de la carte d'identité :
2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
Licence demandée : (cocher la case voulue)
[X] PPA
[ ] ASA
Si demande de ASA, fournir une photocopie du PPA :
REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
Si votre dossier est mentionné au registre des infractions administratives, cela signifie que vous devez au plus vite payer l'amende afférente, sous peine de mesures coercitives.
[background=#ffc375][center][img]http://i44.servimg.com/u/f44/12/54/87/86/los_sa15.png[/img]
[b]REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES[/b][/center]
Si votre dossier est mentionné au registre des infractions administratives, cela signifie que vous devez au plus vite payer l'amende afférente, sous peine de mesures coercitives.[/center]
[b]Date, heure - [i]Nom de l'entreprise[/i][/b] Infraction(s) relevée(s)
Date et heure [i]Désistement des poursuites administratives pour certaines ou pour toutes les infractions (s'il y a lieu).[/i]
[u]Montant total :[/u] XXX $[/background]
Entreprise visée ou personne visée : XXXX
Immatriculation de la personne inspectée : XXXXX
Historique :
XXXXXXX
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. XXXXXX
----- Infraction n°2. XXXXXX
Ordre de payement final :
Une amende administrative de XXXX $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
Date : XXXXX
Nom de l'inspecteur : XXXXXX
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
[background=#ffc375][center][img]http://i44.servimg.com/u/f44/12/54/87/86/los_sa15.png[/img]
[b]BUREAU DES INSPECTIONS
Rapport d'inspection
Procès-verbal de constatation d'infractions administratives
Ordre de payement[/b][/center]
[b]Entreprise visée ou personne visée :[/b] XXXX
[b]Immatriculation de la personne inspectée :[/b] XXXXX
[hr]
[b]Historique :[/b]
XXXXXXX
[hr]
[b][u]Infractions relevées :[/u][/b]
----- Infraction n°1. XXXXXX
----- Infraction n°2. XXXXXX
[hr]
[u][b]Ordre de payement final :[/b][/u]
Une amende administrative de XXXX $ est prononcée.
[hr]
[center][b]NOTICE D'INFORMATION[/b][/center]
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
[i]Date : XXXXX
Nom de l'inspecteur : XXXXXX
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.[/i]
[/background]Si votre dossier est mentionné au registre des infractions administratives, cela signifie que vous devez au plus vite payer l'amende afférente, sous peine de mesures coercitives.
[b]Date, heure - [i]Nom de l'entreprise[/i][/b] Infraction(s) relevée(s)
Date et heure [i]Désistement des poursuites administratives pour certaines ou pour toutes les infractions (s'il y a lieu).[/i]
[u]Montant total :[/u] XXX $Le RP racket était un véritable fléau sur d'autres serveurs. Tant mieux s'il est bridé.
Le mapping (magnifique en plus) de la salle du conseil municipal est en place, les lois sont également là. Les médias sont prêt à donner de la visibilité aux politiciens. Tout est en place. Et si besoin, des joueurs du roleplay légal (justice notammant) sont prêts à aider à une éventuelle refonte des lois électorales.
Il ne manque que l'autorisation du pôle légal.
Quel est l'avis du pole légal actuel sur la question ?