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Objet : gazette
Chers confrères,
je vous conseille l'excellente lecture des articles parus récemment dans la gazette du barreau
cnotent qu'elle reprennee dus ervice... !!!
bien à vous
AS.
Mandat
Vu le code des affaires et des inspections ;
Vu le code municipal ;
Attendu que le code des affaires et des inspections a valeur législative comme tout autre code législatif ; que ses dispositions valent pour tout l'État de San Andreas et qu'elles sont sanctionnées par les agents de la municipalité de Los Santons ou du Federal Bureau of Investigation, au sein ou en-dehors du comté de Los Santos ; qu'il en va de même pour le code municipal et les arrêtés municipaux ;
Attendu que l'agent fédéral Heath, agissant en qualité d'inspecteur municipal conformément aux dispositions des articles 8-4 et 8-5 du code municipal, produit à la Cour un procès-verbal de constatation d'infractions administratives, un rapport d'inspection et un ordre de payement à l'encontre de l'entreprise The Collumbian Beer, lequel renferme une amende administrative de 23 500 dollars ;
Attendu, conformément à la pratique de la Cour en matière de mandats de mise sous séquestre dans le cadre des procédures administratives, qu'un tel mandat ne nécessite pas d'étudier la réalité des infractions administratives constatées (Procureur municipal C. LS Car Rental, 2018) ; qu'en tout état de cause, la personne sanctionnée dispose d'une action civile contre l'agence administrative, laquelle peut entraîner la suspension voire la révocation d'un mandat délivré comme en l'espèce sur le fondement de l'article 42-4 du code civil ;
Attendu, conformément à la pratique de la Cour en matière de mandats de mise sous séquestre dans le cadre des procédures administratives, qu'un tel mandat doit comporter un délai raisonnable, proportionné au montant de l'amende, avant le premier jour où il obtient son caractère exécutoire ;
Attendu qu'en vertu de l'article 61-6 du code des affaires et des inspections, le patrimoine d'une personne morale et de son propriétaire est supposé être présumé ; que le requérant mentionne, sans la prouver, des difficultés sur l'identification du propriétaire ; qu'en l'espèce, M. Ochoa est mentionné au cadastre comme propriétaire de l'immeuble où l'entreprise a son siège, tandis que M. Benito est mentionné comme propriétaire de The Collumbian Beer ; que le requérant échoue à apporter la prépondérance probatoire selon laquelle M. Ochoa est le véritable propriétaire de l'entreprise ; que d'ailleurs, la situation actuelle ne renferme pas de grande contradiction, puisque M. Benito peut être propriétaire de l'entreprise et M. Ochoa le propriétaire de l'immeuble qui l'abrite ; qu'en conséquence, la Cour ne peut accorder un mandat de mise sous séquestre concernant le patrimoine de M. Ochoa ;
La Cour
- accueille la demande de mandat de mise sous séquestre ;
- ordonne, dès le 25 mai, la mise sous séquestre de fonds, valeurs et, ou biens appartenant à la société The Collumbian Beer (et par extension à M. Benito), pour couvrir la somme prétendument due de 23 500$, sauf à laisser M. Benito la somme minimale de 5 000$ pour couvrir ses dépenses courantes ;
- enjoint l'agent fédéral Heath, et toutes polices pour l'assister, de procéder à la mise sous séquestre susdite ;
- ordonne que les fonds, valeurs et, ou biens seront mis sous séquestre jusqu'au 1er juin 2020, date à partir de laquelle l'agent fédéral Heath, procèdera à leur vente aux enchères si besoin est ;
- ordonne que si le montant de la vente aux enchères excède la dette due, l'excédent sera reversé, soit à LS Car Rental, soit à M. Dimitri FAINBERG,
le tout sauf si une autre solution est trouvée entre le requérant et le défenseur ; auquel cas la Cour devra en être informée dans les plus brefs délais.
Mandat édité publiquement par souci d'équité, ses enjeux dépassant le simple cadre des parties.
Copie envoyée par souci d'équité à M. Benito et à The Collumbian Beer, à qui il est rappelé que toute tentative d'organisation d'insolvabilité pour échapper à la présente dette est illégale et constituera un délit d'insubordination à une décision judiciaire.
Mandat de la Cour supérieure de l'État de San Andreas,
Fait le 24 mai 2020, à 13h55, à Los Santos,
Par l'honorable Andrea BECESCU, juge,
Andrea Becescu.
Objet : RE: RE: Scandalisé
Cher confrère,
Je vous remercie pour votre témoignage et pour le soutien que vous manifestez à l'endroit de ma motion. Je suis toujours en l'attente d'une réponse de notre bâtonnier à ce sujet.
Bien à vous,
AS
13-1. La sanction consécutive à une infraction administrative est exécutoire, en ce sens que la personne en faisant l'objet est dans l'obligation de s'y soumettre immédiatement et de se conformer à celle-ci (1), dès lors qu'elle est dressée par procès-verbal, enregistré par voie électronique ou manuscrite au registre des infractions administratives de la municipalité (2), et qu'elle a été notifiée en copie par l'inspecteur municipal à la personne en faisant l'objet, soit qu'elle lui ait été délivrée en main propre, soit qu'elle lui ait été délivrée par voie postale, téléphonique, virtuelle, ou par voie d'affichage au lieu de domiciliation de la personne en faisant l'objet (3).
(1) Le fait qu'une infraction administrative est exécutoire signifie qu'aussitôt que la procédure que nous allons étudier ici est satisfaite, le débiteur est tenu de payer l'amende administrative. (2) Le registre des infractions administratives (RIA) est tenu par la municipalité, et est librement consultable par Internet, au guichet du municipalité ou au greffe de la Cour supérieure de l'État de San Andreas. L'inscription de la sanction administrative par l'inspection municipale au RIA est obligatoire. Elle est l'une des deux conditions nécessaires pour que soit légale la procédure de sanction administrative. (3) Mais l'inscription de la sanction au RIA ne suffit pas, le législateur ayant estimé que cette unique procédure n'est pas suffisante pour être certain que la personne sanctionnée est tenue au fait de la sanction. Le législateur a donc ajouté une deuxième formalité obligatoire, celle de la notification d'infraction administrative (NIA) à la personne sanctionnée (l'entreprise, représentée par un dirigeant, un employé ayant certaines responsabilités de gestion, de comptabilité ou d'encadrement, ou par son avocat). Mais puisqu'il peut s'avérer difficile d'entrer en contact avec l'une de ces personnes, la loi prévoit une multitude de modalités de NIA, dont la plus vague (mais légale) demeure celle par voie d'affichage au domicile de la personne. Il suffit donc de placarder une copie de la notification sur la porte de l'immeuble où est sise l'activité (tel que mentionné au RCS dans l'immatriculation) pour satisfaire à cette obligation. Mais plus la pratique est vague, plus elle est susceptible de poser des problèmes : il peut paraître absurde qu'un inspecteur municipal placarde la NIA à l'ancien domicile de l'entreprise alors même que la sanction est celle relative à l'infraction de non-modification de l'immatriculation, l'entreprise ayant récemment changé son domicile. Pour éviter ce genre de problèmes, le plus efficace demeure la voie électronique ou postale. Du reste, la question se pose en effet : que ce soit par voie de courrier ou de placardage, où est-ce que l'inspecteur municipal doit réaliser la NIA lorsque le domicile de l'entreprise n'a pas été immatriculé au RCS ? De toute évidence, il peut ne pas être absolument certain du nouveau domicile de l'activité. Mais à supposer qu'il le soit, il serait clairement contraire à l'esprit du texte que d'adresser ou de placarder la NIA à l'ancien domicile de l'activité. Dans ces conditions, rien n'empêche l'inspecteur de multiplier les NIA (une par main propre, une électronique, une par placardage sur les deux lieux, ancien et nouveau). En tout état de cause, comme nous pourrons le voir (article 13-2 (a) du CAI), il est recommandé que l'inspecteur municipal puisse prouver (par voie d'enregistrement, de photographie, de témoignage) qu'il a bien réalisé la notification.
13-2. (a) La notification est simplement réputée avoir eu lieu dès lors que l'inspecteur municipal en fait la mention sur le registre des infractions administratives de la municipalité. (b) La notification est l'acte final fixant le caractère exécutoire d'une sanction consécutive à une infraction administrative. (c) Les délais relatifs à l'exécution de la sanction, à la prescription ou aux délais de contestation partent au point de départ de la notification de l'infraction. (1)
(1) La question ici relève principalement de problèmes de délais. La personne sanctionnée peut en effet contester la sanction administrative dans un délai de trois jours après la notification (article 13-4 du CAI). Dans cet article 13-2(a), nous apprenons donc que, bien qu'il existe deux formalités cumulées obligatoires (l'inscription au RIA, et la NIA), le juge doit considérer en cas de contentieux que la notification est présumée avoir eu lieu, tant matériellement que temporellement, au moment de l'inscription au RIA. Mais cette présomption est simple et non pas irréfragable : elle peut donc être renversée. Ainsi, imaginons que mon garage a été inspecté par le biais d'une inspection sur place à 14h, que l'inspecteur municipal inscrit la sanction administrative au RIA à 16h mais ne me communique la NIA qu'à 22 heures, je peux mettre en évidence cet état de fait pour dire que le délai de contestation ne s'achèvera pas à J+3 (16h) mais à J+3 (22h). L'hypothèse peut-elle aussi jouer en un sens défavorable à la personne sanctionnée ? Par équité (article 11-5 du code civil), il nous semble que non. Ainsi, si mon garage est inspecté et qu'une notification est communiquée immédiatement à 16h par remise en main propre, mais que l'infraction n'est inscrite qu'à 22 heures, l'Administration peut-elle prétendre que le délai de contestation s'achève à J+3 (16h) ? Nous sommes d'opinion qu'elle ne le doit pas, et qu'elle doit considérer que le délai s'achève à J+3 (22h). Car, en équité, la personne sanctionnée étant la partie faible de la procédure, il paraît nécessaire d'interpréter les délais en sa faveur.
12-3. (a) L'inspection sur place est en principe réalisée en présence d'au moins un employé. (b) L'inspection sur place peut être réalisée en l'absence d'un employé et revêtir le caractère d'une perquisition sous les conditions fixées par le code de procédure pénale ; une suspicion raisonnable doit alors être établie. (1) (c) Une simple visite, anonymement ou non, n'entraînant aucune injonction particulière ni usage des pouvoirs de l'inspecteur municipal, constitue une visite administrative et non une inspection sur place. (2) La visite administrative est libre au même titre que toute visite par n'importe quelle personne privée (3). Elle peut néanmoins donner lieu à des sanctions administratives si des infractions sont découvertes (4).
(1) Cette règle peut paraître étonnante, mais elle constitue une importante garantie. Comme nous aurons l'occasion de le constater dans le présent traité, la matière administrative est peu contradictoire. Il importe donc, a minima, que l'activité inspectée puisse être tenue au courant du déroulé de l'inspection, par le biais de la présence d'un employé. Dans le cas contraire, des restaurants fermés la nuit pourraient par exemple être inspectés sans suspicion raisonnable, ce qui serait la source d'un pouvoir despotique de l'administration. Quant à l'appréciation de la qualité d'employé, voir article précédent, première note. Quant à la notion de suspicion raisonnable, voir idem l'article précédent, première note. (2) Une visite administrative est donc le fait pour l'inspecteur municipal de se présenter en personne sur les lieux d'une activité quelconque, en dissimulant ou non sa qualité. Les visites administratives sont dénuées de toute formalité. En contrepartie, l'inspecteur municipal, tant qu'il exerce dans le cadre d'une visite administrative, n'est pas en mesure d'utiliser ses pouvoirs spéciaux listés à l'article précédent. Une question se pose : un inspecteur municipal qui n'est pas en service et qui fréquente un commerce à des fins personnelles peut-il prétendre qu'il opère une visite administrative ? (3) La réponse est oui, au vu de la rédaction de l'article ("... n'importe quelle personne privée"). De plus, que ce soit en matière d'inspection municipale ou de police judiciaire, nos codes ne font aucune distinction entre le fait d'être en service ou non. La question est laissée aux règlements de chaque administration, qui peuvent être déterminants en la matière. Mais à notre connaissance, en mai 2020, aucune disposition réglementaire ne prescrit les règles relatives au horaires de service des inspecteurs municipaux. (4) Une visite administrative qui donne lieu à la constatation d'infractions est-elle une inspection sur place ? Pas nécessairement, aussi longtemps qu'aucun des pouvoirs de l'inspecteur municipal n'est utilisé, et qu'aucune injonction n'est faite par l'inspecteur. Dans une telle hypothèse, l'inspecteur municipal n'a pas à dresser de récépissé d'inspection sur place, mais il doit quand même suivre la procédure détaillée au paragraphe 1-3 du CAI. Un entrepreneur peut donc être dans l'ignorance complète qu'un inspecteur municipal est venu dans ses locaux et a constaté une infraction administrative jusqu'au moment où on lui communique la notification d'infraction administrative (voir article 13-1 CAI).
Chers confrères,
En ce cours laps de temps (le LSPD a rapidement besoin d'un avocat), j'ai reçu deux candidatures. Toutes les deux étaient d'une grande qualité. Vous connaissez mon honnêteté et je n'aurais eu aucun mal à profiter de cette occasion pour me moquer de l'un de vous. Mais je dois admettre que même le candidat qui n'a pas été reçu a fait montre d'un bon raisonnement juridique et n'a pas commis d'erreur.
Les deux candidats ont choisi l'épreuve concernant la procédure routière. Cette note était difficile à réaliser car elle ne devait pas excéder environ 2000 mots. En si peu de volume, l'avocat est contraint d'aller à l'essentiel, et les détails doivent être passés sous silence, ou du moins juste évoqués lorsque cela est nécessaire. Cette épreuve avait l'avantage de refléter la réalité du métier d'avocat d'une institution publique : les personnes à qui l'avocat s'adressent frôlent parfois l’illettrisme ou, lorsque la Providence nous donne un fonctionnaire ayant déjà lu deux livres dans sa vie, celui-ci, pressé par les injonctions et les devoirs de sa mission n'a de toute façon pas le temps de lire des documents juridiques exhaustifs.
Du reste, je déplore qu'aucun candidat n'a choisi la composition relative au droit administratif des affaires. C'est une noble matière trop peu connue et qui gagnerait à l'être.
Compte tenu de ces quelques éléments, je publie l'arrêté des résultats.
Je soussigné, Abraham Shishkamil, mandaté par le Los Santos Police Department, représenté par madame Katherine Eisenhower, aux fins de conduire un appel à candidatures au poste d'avocat attitré du Los Santos Police Department, rends compte du déroulement de la procédure.
Candidats : 2
Admis : Maître Roy BURGESS
Le candidat retenu est invité à prendre contact avec la direction du Los Santos Police Department.
Outrage à agent dépositaire de l'autorité publique. 243-2. Le fait d'outrager par des propos ou un comportement obscènes, injurieux ou diffamants des dépositaires de l'autorité publique (sauf les juges lorsqu'ils siègent) est un outrage à dépositaire de l'autorité publique
Le fait, durant un interrogatoire, de qualifier le procureur de district de "prêtre pédophile" constitue un outrage à agent dépositaire de l'autorité publique (SA c. Iverson, 2018).
par
Abraham SHISHKAMIL
Docteur en droit
Inspecteur municipal honoraire
Procureur municipal honoraire
Bâtonnier honoraire du Barreau de Los Santos
Professeur émérite de l'Université de Los Santos
Avocat
Première édition
2020
Los Santos
Éditions de l'Université de San Fierro
2000, Main Bd., San Fierro, SA.
Prix : 49$
Version e-Book non-disponible
SOMMAIRE
Chers confrères, vous voudrez bien vous dépêcher de candidater car j'ai un voyage prévu aux Bahamas sous peu.
Bien à vous,
AS
Objet : Scandalisé
Chers confrères,
Je trouve la "messe bleue" organisée par l'archevêque (je crois) de Los Santos (ou du diocèse de San Andreas, qu'importe) absolument répugnante. Le Barreau n'y a même pas été invité alors même que nous avons dans nos registres de nombreux avocats qui ont été victimes de violences verbales voire physiques pour avoir servi la Justice.
Je fais la proposition au bâtonnier qu'une motion déclaratoire soit publiée par le Barreau pour condamner moralement l'archevêché.
Je vous rappelle qu'il incombe à chacun en notre âme et conscience de lutter contre le papisme,
Bien à vous,
AS
Chers confrères,
Je suis mandaté par le Los Santos Police Department pour trouver un avocat attitré et attaché aux forces de police. Ayant moi-même été, alors que j'étais jeune et efficace, avocat du Los Santos Police Department, madame (ou mademoiselle, aucune idée) le (la ?) chef (adjointe ? je m'y perds) Eisenhower m'a prié de conduire l'appel à candidatures.
DESCRIPTIF DE LA MISSION
Avocat inscrit au barreau de Los Santos, vous êtes intégré au sein du Los Santos Police Department pour :
- conseiller en temps réel les officiers quand et s'ils vous le demandent, sur leurs lieux de mission, au sein du poste, sur toute question juridique ;
- assister, dès qu'on vous le demande, aux interrogatoires et aux rétentions pour conseiller les officiers ;
- s'assurer en toute circonstance qu'aucun vice de procédure ou qu'aucune illégalité n'est commise afin de limiter les risques de condamnation civile ;
- être disponible auprès du corps de commandement pour rédiger à leur demande des notes juridiques, répondre à leurs questions ;
- établir des permanences pour accueillir les officiers et répondre à leurs questions juridiques ;
- représenter devant les juridictions le Los Santos Police Department ;
- conclure des accords amiables avec les plaignants.
Le travail est très varié. Vous pouvez être amené à passer plusieurs heures au sous-sol de Pershing Square pour assurer un suivi des rétentions, tout comme vous pouvez accompagner, avec toutes les précautions possibles, les officiers dans l'accomplissement de leurs missions (perquisitions, etc) pour s'assurer de l'absence de vice de procédure. Vous pouvez rédiger des demandes de mandat, des notes juridiques.
Vous représentez le Los Santos Police Department, dans l'intérêt de l'institution tel qu'il est défini par le corps de commandement.
MODALITÉS
Si vous êtes reçu à l'appel d'offres, vous bénéficiez du titre "d'avocat du Los Santos Police Department", avec :
- un accès au poste de police quand vous le désirez ;
- un bureau à Pershing Square ;
- un accès à l'intranet du LSPD ;
- un accès à la fréquence radio du LSPD ((/job R1)).
En contrepartie, vous :
- vous engagez à exercer en tant qu'avocat prioritairement pour le LSPD, sans jamais, en tout état de cause, et même si un client tiers vous le demande, agir contre les intérêts du LSPD ou d'une autre institution policière locale ;
- vous engagez à ne jamais avoir de conflits d'intérêts ;
- êtes autorisé à avoir, résiduellement, des clients personnels, sans qu'ils ne prennent trop de votre temps ou qu'ils ne causent des conflits d'intérêt.
RÉMUNÉRATION
40,000$ par mois d'honoraires qui peuvent être versés hebdomadairement.
CANDIDATURE
Envoyez une brève (brève !) lettre de motivation à Abraham Shishkamil par mail, avec votre état-civil et vos modalités de contacts.
Pour départager vos compétences, vous rédigerez une note juridique (maximum 2000 mots) sur la question suivante (au choix) :
La coopération des officiers de police avec les inspecteurs municipaux dans le cadre de la répression des infractions au Code des affaires et des inspections. Imaginez que cette note juridique est adressée au chef du Los Santos Police Department qui vous demande de la rédiger afin de s'assurer des pouvoirs et compétences de ses officiers en la matière, puisqu'il craint les risques de vices de procédure.
Les risques d'abus de pouvoir en matière d'infractions routières : droit de fond et procédure. Idem.
Outre le problème très spécifique des drogues, j'avais suggéré (pour je ne sais quel serveur ancien, RPit il me semble) d'établir dans le script une formule mathématique qui aurait eu pour effet :
- en dessous d'un certain montant (disons, par exemple, 50 000$), de garder le système actuel de paytime, et donc d'accompagner l'arrrivée des nouveaux ;
- à partir de 50 000$, d'introduire une dégressivité du paytime, pour que l'enrichissement automatique soit rendu plus difficile. Disons par exemple que le paytime accordait, en dessous de 50 000$, 500$ par heure, il n'en accorderait que 400$ entre 50 000 et 60 000$, 300$ entre 60 000 et 70 000$, 200$ entre 70 000$ et 80 000$, 100$ entre 80 000 et 90 000$, pour parvenir à un solde de 0$ entre 90 000 et 100 000$, pour compenser strictement la taxe municipale.
- au delà de 100 000$, d'introduire des pénalités progressives. C'est-à-dire perdre 50$ cumulés par tranche de 10 000$ supplémentaires sur le compte en banque (ce qui ferait, par exemple, un paytime à -200$ quand on arrive à 140 000$).
Bien entendu, ce montant est modulable (autant le montant seuil que les gains et pertes progressifs).
Il ne faut pas oublier en effet qu'IRL, avoir un capital important implique des coûts (de gestion, etc). C'est la raison pour laquelle personne de raisonnable IRL ne conserve sur son compte en banque 500 000$ comme c'est le cas sur SAMP, mais que cet argent est toujours investi, placé.
In fine, ce système aurait fait que, si l'on ne gagne de l'argent que par le paytime, on plafonne au bout d'un certain moment. Et si l'on a beaucoup d'argent, on finit par en perdre une toute petite partie à chaque heure, ce qui incite les joueurs à :
- garder leur argent autrement que sur le compte en banque, par exemple en le conservant chez eux (risque de cambriolage) ;
- investir immédiatement leur argent dans de l'immobilier, des trafics, des entreprises (ce qui stimule le RP civil) ;
- ou, si l'on garde l'argent sur son compte en banque pour éviter tout risque de vol ou de cambriolage, de pousser le joueur à compenser la perte progressive de revenus en travaillant (illégalement ou légalement) pour gagner de l'argent.
Cela permet d'éviter des comptes à 400 000$ injustifiables sur le plan IC. Bien entendu, le désavantage, c'est que ça incite les joueurs de longue date qui restent connectés en semi-afk toute la nuit pour encaisser les paytimes, à se déconnecter. Mais leur présence est-elle vraiment souhaitable ?
Le principal souci d'un jeu comme SAMP est que de l'argent est constamment créé (par le paytime, les jobs) mais très rarement détruit. Sur la plupart des jeux vidéos en ligne, les dépenses réalisées auprès des PNJ qui donnent lieu à de l'argent payé à aucun joueur, permet de réduire la masse monétaire, et donc d'empêcher l'augmentation des prix par l'inflation. Sur SAMP, ce système n'existe pas, ou très peu.
Objet : RE: RE:Merci
Vous êtes tout bonnement adorable. Je voterai pour vous. Je n'ai pas pu le faire aux élections précédentes car j'étais en vacance aux Maldives.
AS
Abraham Shishkamil est un très grand juriste, très largement reconnu et apprécié dans l'État de San Andreas.
Historique
Abraham Shishkamil participe activement dans les années 2010 aux comités de rédaction des codes juridiques de l'État de San Andreas.
Fin 2018, il est nommé procureur municipal à Los Santos. Il rédige le Code des Affaires et des Inspections (CAI) et produit de nombreux arrêtés municipaux en la matière. Il procède à des sanctions administratives d'une très grande ampleur. À l'approche du Nouvel An, il décide d'augmenter sévèrement la taxe municipale et de facturer les soins prodigués par le Los Santos Fire Department, déclenchant de terribles émeutes en ville, sévèrement réprimées. En réponse, il menace d'augmenter encore la taxe municipale. Ennuyé, il démissionne et devient avocat inscrit au Barreau de Los Santos.
Il est élu bâtonnier à l'unanimité, et procède à l'achat sur ses fonds personnels des nouveaux locaux du Barreau de Los Santos, toujours utilisés aujourd'hui. Il finance aussi sur ses deniers personnels les locaux de la Faculté de Droit de Los Santos, toujours existants aujourd'hui. En même temps, il est l'avocat des principales institutions publiques de la ville : Mairie de Los Santos, Los Santos Police Department, Los Santos Fire Department, et de nombreuses autres entreprises. Il défend aussi le gouverneur Brown lorsqu'il est odieusement attaqué en justice.
Alors qu'il est bâtonnier, il fonde l'Intranet du Barreau, premier espace numérique de discussions des avocats de Los Santos dans l'histoire judiciaire locale. Il fonde aussi la Gazette du Barreau et initie une refonte du système administratif du Barreau, établissant une comptabilité claire respectueuse des règles de transparence. Alors qu'il était avocat du Los Santos Police Department, il rédige les manuels de procédure pénale en 2019, destinés aux officiers de police.
Il publie en 2020 le Traité de droit commercial, commentant le Code des Affaires et des Inspections.
Abraham Shishkamil est connu pour avoir fondé le cabinet d'avocats le plus lucratif de toute l'histoire du Barreau, produisant près d'un million de dollars de chiffre d'affaires en l'espace de quelques mois.
Abraham Shishkamil se refuse aujourd'hui à répondre à toute demande de plaidoirie. Il s'astreint à des consultations juridiques écrites, facturées 60 000$. Les clients sont priés de lui envoyer leurs questions par mail en usant de toutes les formules de politesse appropriées.
Contact
Mail uniquement. Merci d'envoyer votre document en police Times, 12, interligne 1,5, texte justifié, version Word, PDF, et une version brute en .txt.
FàQ
Suite à de nombreuses requêtes, maître Shishkamil souhaite souligner qu'il ne répondra à aucune demande de dons pour toute association caritative.