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#46 Bureau des Inspections » [ Inspection en cours ] Raggioli's Playroom @ Mark SARACCINO » 25/01/2020 12:16

ElodieVince
Réponses : 0

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Rapport d'inspection

Procès-verbal de constatation d'infractions administratives

Entreprise visée : Raggioli's Playroom
Propriétaire : Mark SARACCINO

Lien de la demande RCS : Pas de RCS (délai de 5 jours à compter du présent rapport)

Date de l’inspection : 25/01/20
Heure de départ de la Mairie : 14h00
Heure de retour à la Mairie : 14h10

Enregistrement caméra

(( vidéo disponible si besoin ))

Inspection de routine suite à une publicité, une recherche dans les registres indique que l'établissement en question n'a pas de RCS.
Arrivée dans le commerce, le propriétaire joue au Blackjack avec un client, puis s'entretiendra avec l'inspecteur au sujet du RCS.
L'inspection démarre et plusieurs clichés sont pris.

Infractions relevées : (cf: https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43536 )

- Panneaux "Exit" OBLIGATOIRE à chaque sortie de TOUTES les pièces menant à la sortie principale : 6'000 $ (1 sortie bureau + 1 sortie salle poker)

ELEMENTS

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- RCS non déclaré / exploite sans licence : 9'500 $

ELEMENTS

[img]ICI[/img]

- Infraction n° 3 : . $

ELEMENTS

[img]ICI[/img]

- Infraction n° 4 : . $

ELEMENTS

[img]ICI[/img]

Amende administrative :

6'000 $ (+ les 9'500 $ seront ajoutés d'ici 5 jours si aucun RCS déclaré et payé, soit 15'500 $ d'amende administrative et une saisie)

Selon les conditions légales, le délai d'une durée de 24h est accordée au propriétaire pour régulariser sa situation, à compter de la parution du présent rapport d'inspection.

Si d'ici le 26/01/20, à 14h15, les installations ne sont pas sur place, l'inspecteur n'aura d'autres solutions que de mettre en place la sanction administrative ci-dessus. (amende de 6'000 $ dans un premier temps dès le 26/01/20 à 14h15)

Le paiement des amendes se fera au guichet du tribunal de Los Santos.

Le 25/01/20, à 14h15, Los Santos, Californie

Vince DAVIS, Directeur
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport

VDavis

* Le rapport est envoyé par e-mail à l'entreprise

#47 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande du permis port d'armes [PPA-142] » 25/01/2020 12:05

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau du Contrôleur des Armes

Ordre de paiement

La somme de 15’000 $ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

PPA : 15'000 $

La remise en main propre du permis a été effectuée.

La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.

Vince Davis, Directeur
VDavis

#48 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de permis de port d'arme [PA-142] » 25/01/2020 11:22

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau du Contrôleur des Armes

Madame,

Après étude de votre dossier de demande de licence de permis de port d’arme, il s’avère que celui-ci est refusé par nos services.


Motif du refus

Casier judiciaire


En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince Davis, Directeur
VDavis

#49 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande du permis port d'armes [PPA-142] » 25/01/2020 11:00

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau du Contrôleur des Armes

Monsieur,

Après étude de votre dossier de demande de licence de Permis de Port d’Arme (PPA), il s’avère que celui-ci est validé par nos services.

Merci de prendre contact pour convenir d'un rendez-vous afin de vous délivrer ledit permis.

Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.

Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince Davis, Directeur
VDavis

#50 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande du permis port d'armes [PPA-142] » 25/01/2020 10:59

(( yes ca marche man je serais la, hier jaurais pensé te voir, jai eu fais masse job Mairie ))

#51 Re : Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande de matriculation au RCS - Easy Immo » 25/01/2020 10:56

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur,

Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince Davis, Directeur
VDavis

(( ya moyen stp man que tu utilises le type de formulaire de modification mit à dispo ci-dessous stp.

[background=#ffc375][center][img]http://i44.servimg.com/u/f44/12/54/87/86/los_sa15.png[/img]

[b]SERVICES ADMINISTRATIFS[/b]

[b]Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)[/b][/center][/background]

[background=white]

[b]Nom de l'entreprise :[/b] 

[b]Prénom et NOM du propriétaire :[/b] 


[hr]
[center][h][b]MODIFICATIONS À OPÉRER[/b][/h][/center]

[b]Nouveau nom de l'entreprise :[/b] 
[b]Nouvelle adresse de l'entreprise :[/b] 



[b]Nouveau Prénom et NOM du propriétaire :[/b] 
[b]Copie de la carte d'identité :[/b]
[spoiler=Carte d'identité][img]Lien ici[/img][/spoiler]

[b]Nouveau numéro de téléphone :[/b] 
[b]Nouvelle adresse :[/b] 



[b]Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire :[/b] 
[b]Copie de la carte d'identité :[/b]
[spoiler=Carte d'identité][img]Lien ici[/img][/spoiler]

[b]Nouveau numéro de téléphone :[/b] 
[b]Nouvelle adresse :[/b] 



[b]Nouveau Prénom et NOM du locataire :[/b] 
[b]Copie de la carte d'identité :[/b]
[spoiler=Carte d'identité][img]Lien ici[/img][/spoiler]

[b]Nouveau numéro de téléphone :[/b] 
[b]Nouvelle adresse :[/b] 

En location ../../20 au ../../20 soit .. mois


[b]Changement de la forme juridique :[/b] (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère : 
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

[hr]
[center][h][b]NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES[/b][/h][/center]
Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
[hr]

[quote]Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.[/quote]
[hr]
[center][b]Signature :[/b] [s]SIGNEZ ICI[/s][/center][/background]

))

#52 Re : Discussions générales » Le Coronavirus » 24/01/2020 21:34

Normandy a écrit :

Detendez vous les bros, les morts en chine sont les personnes vulnérables ( vieux, immunodéprimés, gosses,... ).
C'est un virus ce qui signifie que la seule parade thérapeutique est de traiter les éventuelles défaillances viscérales ou de mettre au point un vaccin à partir d'antigènes. Si vous êtes en bonne santé avec une immunité innée correcte,  même en cas d'infection, vous irez mieux dès que les lymphocytes auront niqué le virus.

Ecoute j'aime beaucoup ton avis, ton perso doit certainement être du LSFD et dorénavant je vais te consulter IG mais pas pour mon perso mais plutôt pour moi IRL, et tu sembles plus pointu que mon médecin traitant x) <3

Keegan a écrit :

Honnêtement je pense qu'on pourrais plus avoir peur de Trump que de ce virus à l'heure d'aujourd'hui.

Ca m'aura bien fait rire, merci !

#53 Re : Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » RCS - Ca$h Store - Dillimore » 24/01/2020 21:23

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Ordre de paiement

La somme de 2'500 $ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

Prêt sur gage : 2'500 $

L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.

Vince Davis, Directeur
VDavis

#54 Bureau des Inspections » [ Inspection en cours ] Rollying Boxing Club @ Bevaun WILSON » 24/01/2020 21:18

ElodieVince
Réponses : 0

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Rapport d'inspection

Procès-verbal de constatation d'infractions administratives

Entreprise visée : Rollying Boxing Club
Propriétaire : Bevaun WILSON

Lien de la demande RCS : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=44101

Date de l’inspection : 24/01/20
Heure de départ de la Mairie : 20H00
Heure de retour à la Mairie : 20H10

Enregistrement caméra

(( vidéo disponible si besoin ))

Après avoir saisie l'établissement, celui s'est manifesté et à directement fait la demande RCS pour se voir la saisie levée.
Propriétaire très sympathique, et disponible.
Le jeu questions/réponses n'a pas été fait du fait que la demande RCS datait du jour même de l'inspection.
Visite et tour complet du commerce, quelques petites modifications à apporter, rien de bien méchant.
Le commerce est pour ainsi dire en règle à 95 %, ça fait plaisir à voir.

Infractions relevées : (cf: https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43536 )

- Panneaux "Exit" OBLIGATOIRE à chaque sortie de TOUTES les pièces menant à la sortie principale : 6'000 $

ELEMENTS

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Clichés de l'établissement et de ses installations de sécurités

ELEMENTS

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Amende administrative :

6'000 $

Selon les conditions légales, le délai d'une durée de 24h est accordée au propriétaire pour régulariser sa situation, à compter de la parution du présent rapport d'inspection.

Si d'ici le 25/01/20, à 23h30, les installations ne sont pas sur place, l'inspecteur n'aura d'autres solutions que de mettre en place la sanction administrative ci-dessus.

Le paiement des amendes se fera au guichet du tribunal de Los Santos.

Le 24/01/20, à 23h30, Los Santos, Californie

Vince DAVIS, Directeur
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport

VDavis

* Le rapport est envoyé par e-mail à l'entreprise

#55 Bureau des Inspections » [ Inspection OK ] SunShine Trucking @ Feng WU » 24/01/2020 21:06

ElodieVince
Réponses : 0

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Rapport d'inspection

Procès-verbal de constatation d'infractions administratives

Entreprise visée : SunShine Trucking
Propriétaire : Feng WU

Lien de la demande RCS : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42603

Date de l’inspection : 24/01/2020
Heure de départ de la Mairie : 19h30
Heure de retour à la Mairie : 19h35

Enregistrement caméra

(( vidéo disponible si besoin ))

Très bien reçu par le propriétaire, pas de jeu questions/réponses car l'entreprise avait été rappelé de faire le RCS qui n'était pas fait jusqu'à aujourd'hui.
Un tour rapide du siège de l'entreprise, celui-ci est parfaitement en règle, on aurait pu parler d'entreprise exemplaire s'il n'y avait pas eu l'équipe de recherche des fraudes au RCS qui l'avait découverte.
Ceci dit personnage sympathique et ultra réactif.

Infractions relevées : (cf: https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43536 )

- Aucunes infractions relevées

ELEMENTS

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200124111253902920.png


Amende administrative :

0 $

Le 24/01/20, à 23h05, Los Santos, Californie

Vince DAVIS, Directeur
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport

VDavis

* Le rapport est envoyé par e-mail à l'entreprise

#56 Re : Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation au RCS ainsi que des licences - Vulgari » 24/01/2020 20:41

(( déplacement du sujet de modification RCS qui doit être fait sur la demande RCS initiale ^^ ))

DKS a écrit :

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VILLE DE LOS SANTOS
Pôle fiscal - Modification d'immatriculation et, ou, demande de nouvelle licence

Nom actuel de l'entreprise : Le Vulgari
Prénom, nom : Igor Baranovski
Adresse : 100 Williamson Road
Numéro de téléphone : 682-9780
Fonction au sein de l'entreprise : Patron, gérant

Photocopie d'un justificatif d'identité : 1576319782-carte.png

MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : Le Vulgari
Nouveau nom du propriétaire : Igor Baranovski
Nouveau nom ou départ du co-propriétaire : Aucuns
Nouvelle adresse : Aucunes modification
Modification du patrimoine de l'entreprise : 15.000$ / Igor Baranovski
Changement du secteur d'activité ou de la forme juridique : Aucuns changement


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[O] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6.000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4.000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2.000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10.000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6.500$


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

SIGNATURE : Baranovski

TheHit a écrit :

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Monsieur Baranovski,

Après étude de votre dossier de demande/modification d’immatriculation RCS, celle-ci s’avère être validée par nos services.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 9000.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.


Edward Barnes, Assistant des services municipaux.
E. Thomas Barnes

#57 Re : Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation et de licence - GunShell. » 24/01/2020 19:31

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau des Inspections

Établissement en règle, merci beaucoup Madame EYYOLVSON.

#58 Re : Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation et de licence - GunShell. » 24/01/2020 19:31

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Ordre de paiement

La somme de 6'500 $ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

Vente outils et équipements électroniques : 6'500 $

L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.

Vince Davis, Directeur
VDavis

#59 Re : Bureau des Inspections » [ Inspection OK ] Gunshell @ Syn Eyyolvson » 24/01/2020 19:27

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau des Inspections

Établissement en règle, merci beaucoup Madame EYYOLVSON.

#60 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande De PPA » 24/01/2020 19:17

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Bureau du Contrôleur des Armes

Ordre de paiement

La somme de 15’000 $ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

PPA : 15'000 $

La remise en main propre du permis a été effectuée.

La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.

Vince Davis, Directeur
VDavis

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