Vous n'êtes pas identifié(e).
1. Nom du propriétaire/fondateur : EYYOLVSON Syn.
2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : -
3. Adresse du propriétaire/fondateur : 5429, Rodeo, Los Santos.
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : -
5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : 666-7577.
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur :
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : -
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : **Copie du casier judiciaire vierge jointe.**
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : -
1. Nom du commerce/personne morale : GunShell.
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 104, Park Avenue, Downtown, Los Santos.
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : GunShell. Armurerie.
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[X] Auto-entrepreneuriat
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 29/07/2019
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement :
- Local situé sur Park Avenue.
- Aucun employé.
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[X] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature :
Eyyolvson.
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Madame EYYOLVSON,
Votre dossier d'immatriculation, est en cours d'étude, vous recevrez une réponse prochainement.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 622-3776.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Dernière modification par CalmetteCity (17/07/2019 15:45)
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Madame Eyyolvson,
Après étude de votre dossier de demande d'immatriculation, il s'avère que cette dernière est validée par nos services. Nécessitant des licences, elle est par conséquent placée en attente de paiement, d'un total de 30.000$.
Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous. En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 622-3776.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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Madame Moretti,
J'ai procédé, à ce jour, au règlement de la licence de vente d'armes par le biais d'un virement adressé à la Mairie de Los Santos, d'un montant de 30.000$. Veuillez trouver ci-joint les documents concernant le virement.
Cordialement,
Eyyolvson.
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Paiement effectué,
Licence délivrée.
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Madame Eyyolvson,
Je me permet de joindre le rapport d'inspection à la fiche RCS afin que tout soit regroupé.
https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=44008
Je vous souhaite une bonne soirée, n'hésitez pas si besoin à l'avenir.
Dernière modification par argonn (21/01/2020 19:07)
Y parrait que j'ai souvent des hallus...
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Nom de l'entreprise : GunShell.
Prénom et NOM du propriétaire : Syn EYYOLVSON
Numéro de téléphone : 666-7577
Copie de la carte d'identité :
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[O] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[X] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Madame,
Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.
Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de 6'500 $.
Merci de prendre contact pour convenir d'un rendez-vous, et je vous informe que nous nous sommes raté de peu pour clôturer le rapport d'inspection, partie remise Madame.
Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.
Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.
Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Vidéos + Screens sur LeRP --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
La somme de 6'500 $ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :
Vente outils et équipements électroniques : 6'500 $
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Vidéos + Screens sur LeRP --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Bureau des Inspections
Établissement en règle, merci beaucoup Madame EYYOLVSON.
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Vidéos + Screens sur LeRP --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
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Une décision administrative engagée par l'Honorable William Robert Pierce Kleindienst est remise ci-joint. (( https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php … 01#p663801 ))
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