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SERVICES ADMINISTRATIFS
Rapport d'inspection
Procès-verbal de constatation d'infractions administratives
Entreprise visée : Raggioli's Playroom
Propriétaire : Mark SARACCINO
Lien de la demande RCS : Pas de RCS (délai de 5 jours à compter du présent rapport)
Date de l’inspection : 25/01/20
Heure de départ de la Mairie : 14h00
Heure de retour à la Mairie : 14h10
Infractions relevées : (cf: https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43536 )
- Panneaux "Exit" OBLIGATOIRE à chaque sortie de TOUTES les pièces menant à la sortie principale : 6'000 $ (1 sortie bureau + 1 sortie salle poker)
- RCS non déclaré / exploite sans licence : 9'500 $
- Infraction n° 3 : . $
- Infraction n° 4 : . $
Amende administrative :
6'000 $ (+ les 9'500 $ seront ajoutés d'ici 5 jours si aucun RCS déclaré et payé, soit 15'500 $ d'amende administrative et une saisie)
Selon les conditions légales, le délai d'une durée de 24h est accordée au propriétaire pour régulariser sa situation, à compter de la parution du présent rapport d'inspection.
Si d'ici le 26/01/20, à 14h15, les installations ne sont pas sur place, l'inspecteur n'aura d'autres solutions que de mettre en place la sanction administrative ci-dessus. (amende de 6'000 $ dans un premier temps dès le 26/01/20 à 14h15)
Le paiement des amendes se fera au guichet du tribunal de Los Santos.
Vince DAVIS, Directeur
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport
VDavis
* Le rapport est envoyé par e-mail à l'entreprise
Cinéma Rodéo --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=35020
Bayside Amusement Park --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=56749
San Andreas 4 Ever --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
Vidéos + Screens sur LeRP --> https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=42077
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