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#31 Re : Recrutement » (IC) Dossier de recrutement - Bill Geoppinger » 08/11/2019 16:58

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Votre candidature



Madame, Monsieur,
Le Bureau du Procureur du District vous remercie de l'intérêt que vous portez à la Loi et à notre Communauté et accuse bonne réception de votre demande.

Afin de déterminer des suites à donner à votre candidature, le Procureur du District de Los Santos vous convie à un entretien professionnel dont la date et l'heure seront fixés téléphoniquement, veuillez à cet effet prendre attache avec le cabinet de Maître Fillmore en joignant le 684-4142.

Une fois le rendez-vous pris, vous vous présenterez à nos locaux sis 452 Fountain Avenue, Los Santos (SA) muni de votre CV et d'une copie de votre (vos) diplôme(s). Pour votre parfaite information: nos locaux se situent près du tribunal, face au magasin "ZIP" à l'intersection de Fountain Avenue et de Sunset Avenue. Le stationnement doit se faire conformément aux dispositions du code de la route.



#33 Re : Recours grâcieux » (IC) Formulaire. » 05/11/2019 21:08

OOC - BBcode
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[center][size=7][font=Palatino Linotype][color=#03224C][b]Bureau du Procureur[/b][/font][/size][/color][/center]

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[center][color=white][size=5][b][u][i]RECOURS GRÂCIEUX[/i][/u][/b][/size][/center][/color]



[color=white][size=3][b]1.[/b] [i]NATURE DE LA DEMANDE[/i][/size][/color]


[color=white]  [b]Nature de la sanction (rayez la/les mention(s) inutile(s)):[/b] Contravention - Retrait de permis - Saisie du véhicule
  [b]Infraction(s) notifiée(s) par l'officier :[/b]
  [b]Date et lieu de l'événement :[/b]
  [b]Identification du véhicule (modèle, couleur, immatriculation) :[/b][/color]


[color=white][size=3][b]2.[/b] [i]IDENTIFICATION DES PROTAGONISTES[/i][/size][/color]


[color=white]  [b]Identité complète du demandeur :[/b]
  [b]Date et lieu de naissance :[/b][/color]

[color=white]  [b]Grade & identité complète de l'officier :[/b][/color]


[color=white][size=3][b]3.[/b] [i]DOCUMENTS ANNEXES[/i][/size][/color]


[spoiler=DÉPOSITION]
[color=white]DÉPOSITION ICI[/color][/spoiler]
[spoiler=PREUVES À DÉCHARGE]
[color=white]PREUVES À DÉCHARGE ICI[/color][/spoiler]

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#34 Recours grâcieux » (IC) Formulaire. » 05/11/2019 21:07

Walton21
Réponses : 1

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Bureau du Procureur

RECOURS GRÂCIEUX



1. NATURE DE LA DEMANDE


  Nature de la sanction (rayez la/les mention(s) inutile(s)): Contravention - Retrait de permis - Saisie du véhicule
  Infraction(s) notifiée(s) par l'officier :
  Date et lieu de l'événement :
  Identification du véhicule (modèle, couleur, immatriculation) :


2. IDENTIFICATION DES PROTAGONISTES


  Identité complète du demandeur :
  Date et lieu de naissance :

  Grade & identité complète de l'officier :


3. DOCUMENTS ANNEXES


DÉPOSITION

DÉPOSITION ICI

PREUVES À DÉCHARGE

PREUVES À DÉCHARGE ICI


#35 Re : Recrutement » (IC) Dossier de recrutement - Cuauthémoc Suarez » 05/11/2019 20:13

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Votre candidature



Madame, Monsieur,
Le Bureau du Procureur du District vous remercie de l'intérêt que vous portez à la Loi et à notre Communauté et accuse bonne réception de votre demande.

Afin de déterminer des suites à donner à votre candidature, le Procureur du District de Los Santos vous convie à un entretien professionnel dont la date et l'heure seront fixés téléphoniquement, veuillez à cet effet prendre attache avec le cabinet de Maître Fillmore en joignant le 684-4142.

Une fois le rendez-vous pris, vous vous présenterez à nos locaux sis 452 Fountain Avenue, Los Santos (SA) muni de votre CV et d'une copie de votre (vos) diplôme(s). Pour votre parfaite information: nos locaux se situent près du tribunal, face au magasin "ZIP" à l'intersection de Fountain Avenue et de Sunset Avenue. Le stationnement doit se faire conformément aux dispositions du code de la route.



OOC

Tes disponibilités ?

#36 Re : Recrutement » (IC) Dossier de recrutement - Anna GRISTANA » 05/11/2019 20:13

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Votre candidature



Madame, Monsieur,
Le Bureau du Procureur du District vous remercie de l'intérêt que vous portez à la Loi et à notre Communauté et accuse bonne réception de votre demande.

Afin de déterminer des suites à donner à votre candidature, le Procureur du District de Los Santos vous convie à un entretien professionnel dont la date et l'heure seront fixés téléphoniquement, veuillez à cet effet prendre attache avec le cabinet de Maître Fillmore en joignant le 684-4142.

Une fois le rendez-vous pris, vous vous présenterez à nos locaux sis 452 Fountain Avenue, Los Santos (SA) muni de votre CV et d'une copie de votre (vos) diplôme(s). Pour votre parfaite information: nos locaux se situent près du tribunal, face au magasin "ZIP" à l'intersection de Fountain Avenue et de Sunset Avenue. Le stationnement doit se faire conformément aux dispositions du code de la route.



OOC

Tes disponibilités ?

#37 Re : Bureau du procureur » (BDP) Communiqué du service de recrutement. » 05/11/2019 20:02

Le service de recrutement du Bureau du Procureur annonce que deux postes sont encore à pourvoir.

#41 Re : Recours grâcieux » Contestation de contravention » 23/10/2019 16:20

Un délai de 78 heures est accordé au département de police. L'échéance de celui-ci aboutira à une décision du Bureau du Procureur quant-à l'avenir de ce dossier.

#42 Re : Recours grâcieux » Contestation de contravention » 22/10/2019 22:24

Article 1-7 du Code pénal a écrit :

Nul n'est censé ignorer la loi.

Le Procureur du District classe le dossier "sans suite".

#43 Re : Recours grâcieux » Contestation de contravention » 22/10/2019 22:16

Une missive est envoyée à l'adresse du département de police, afin d'obtenir des explications concernant la majoration de l'amende.

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