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#1 Cour de justice » (OOC) Serveur discord officiel de la Justice. » 18/01/2020 00:43

Walton21
Réponses : 7

Serveur discord officiel de la Justice, ce dernier a vocation à faciliter la communication avec la Justice et avoir rapidement de l'assistance IG. Il réunit en son sein tous les acteurs de la Justice, des juges aux justiciables.
Libre à vous de le rejoindre ou pas, mais il vous sera certainement utile en cas d'arrestation, alors qu'il n'y a aucun avocat connecté pour vous représenter et assurer votre défense, ou alors, lorsque vous avez besoin d'un substitut du procureur, et cetera.

Tout le monde y est invité.

#5 Re : Arrivées/Absences/Départs » Départ de Jetrox » 19/12/2019 21:21

Oh, quel dommage. Merci pour l'aide que tu m'as apporté lorsque tu étais encore auprès de moi dans le staff, depuis que je suis CDR.
Même si nos rapports n'étaient pas au top de leur forme, ça m'attriste un peu de te voir partir. Je ne m'y attendais vraiment pas.

Merci pour ce que tu as été, et pour ce que tu as fait pour le serveur.

Bonne continuation !

#6 Re : Archives procureur » Tradition jurisprudentielle de l'État de San Andreas » 08/12/2019 13:53


LS212400 Peuple de San Andreas c. Jesus Alvarez
Hon. Washington

Lorsqu'une infraction n'est pas démontrée au-delà de tout doute raisonnable, un témoignage extrajudiciaire s'il est joint au dossier de mise en accusation, est soumis à l'appréciation libre et souveraine du magistrat. Ce témoignage ne le lie pas.


LS154819 Peuple de San Andreas c. Hector Menendez
Hon. Washington

La charge d'association de malfaiteurs, lorsqu'elle est démontrée, ne peut-être retenue à l'encontre d'un individu que si elle est assortie d'une ou plusieurs infraction(s) toute(s) autant prouvée(s).


LS150158 Peuple de San Andreas c. Liang Fang
Hon. Washington

Lorsqu'une infraction n'est pas démontrée au-delà de tout doute raisonnable, les documents produits en interne par les services de police s'ils sont joints au dossier de mise en accusation, sont soumis à l'appréciation libre et souveraine du magistrat. Ces documents ne le lient pas.


#7 Re : Section recrutement » Dossier de candidature - Marelia Valdes » 08/12/2019 06:41

Une missive de la Cour Suprême notifiant l'acceptation du candidat est envoyée à l'adresse renseignée par celui-ci.

#8 Re : Section recrutement » Dossier de candidature - Daniel HODGSON » 02/12/2019 18:06

Une missive de la Cour Suprême notifiant l'acceptation du candidat est envoyée à l'adresse renseignée par celui-ci.

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