Vous n'êtes pas identifié(e).
Entreprise visée ou personne visée : Twenty's BlackJack
Immatriculation de la personne inspectée : N/A
Historique :
Suite à une publicité annonçant l'ouverture d'un casino face au centre commercial, le Twenty's BlackJack, je décide de m'y rendre.
Je constate l'absence des trois caméras réglementaires.
Je constate également l'absence d'immatriculation et donc de licence malgré la vente d'alcool et la présence d'un service de jeux d'argents.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Non immatriculation
----- Infraction n°2. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence nécessaire (vente d'alcool)
----- Infraction n°2. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence nécessaire. (jeux d'argents)
----- Infraction n°4. Absence du système de vidéosurveillance.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 37 000 $ est prononcée. Avec suspension immédiate des activités jusqu'à régularisation auprès des services de la Mairie.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
inspecteur principal Meagher
Date : 07/08
Nom de l'inspecteur : inspecteur principal Meagher
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Entreprise visée ou personne visée : LS PlayRoom
Immatriculation de la personne inspectée : Immatriculation
Historique :
Je décide d'entreprendre une inspection du casino "LS PlayRoom" situé à proximité immédiate du tabac nord en raison de la publicité de son ouverture.
Aucune infraction n'est constatée.
Infractions relevées :
N/A
Ordre de payement final :
N/A
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
N/A
Date : 06/08/2020
Nom de l'inspecteur : inspecteur principal Meagher
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Amende réglée.
En attente de la mise en conformité de l'entreprise.
REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
05/08/2020 23h - The Horny Deer
----- Infraction n°1. Manquement à l'obligation comptable.
Montant total : 4000 $
REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
05/08/2020 23h - the society
----- Infraction n°1. Non immatriculation de son entreprise.
----- Infraction n°2. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence nécessaire.
----- Infraction n°3. Manquement à l'obligation comptable.
Montant total : 24 000$
Entreprise visée ou personne visée : The Horny Deer
Immatriculation de la personne inspectée : Immatriculation
Historique :
Nous nous rendons à l'établissement "The Horny Deer", immatriculé au RCS et disposant de la licence permettant la vente d'alcool.
Je constate à l'intérieur l'absence que d'une seule et unique caméra. La direction a confiée ne pas tenir de comptabilité.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Manquement à l'obligation comptable.
----- Infraction n°2. Absence de deux caméras (pour atteindre les 3 caméras requises).
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 4000$ est prononcée pour l'infraction n°1.
L'entreprise "The Horny Deer" dispose de 20H pour régulariser sa situation par rapport à l'infraction 2, sans quoi une seconde amende sera prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
De l'inspecteur principal Ambros Meagher.
Date : 05/08/2020
Nom de l'inspecteur : Inspecteur principal Ambros Meagher.
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Entreprise visée ou personne visée : the society
Immatriculation de la personne inspectée : N/A
Historique :
Une publicité annonce la soirée inaugurale d'un club "The Society", non immatriculée, je décide de m'y rendre.
Je constate à l'intérieur la vente d'alcool au bar, l'absence de caméras, d'extincteurs mais aussi de l'écriteau "sortie de secours".
Un rapide entretien avec la direction me confirme l'absence, aussi, d'une comptabilité.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Non immatriculation de son entreprise.
----- Infraction n°2. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence nécessaire.
----- Infraction n°3. Manquement à l'obligation comptable.
----- Infraction n°4. Absence d'extincteur.
----- Infraction n°5. Absence de caméras.
----- Infraction n°6. Absence d'écriteau "sortie de secours".
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 24 000$ est prononcée pour les infractions 1-2-3.
Les infractions 4-5-6 seront sanctionnées si la situation n'est toujours pas conforme après un délai de 20H à compter de la réception du présent rapport.
Il est demandé à The Society de régulariser sa situation dans un délai de 20H. Il s'agit donc de s'immatriculer, se procurer la licence de vente d'alcool et de procéder aux aménagements de sécurité.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
De l'inspecteur principal Ambros Meagher.
Date : 05/08/2020
Nom de l'inspecteur : Inspecteur principal Ambros Meagher.
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Prénom et NOM : Ambros MEAGHER
Numéro de téléphone : 614-7706
Adresse : E189, Central Avenue, Los Santos
Copie de la carte d'identité :
Prénom et NOM : //
Numéro de téléphone : //
Adresse : //
Copie de la carte d'identité :
Nom du commerce : PRAETORIAN INTELLIGENCE SOLUTIONS
Adresse du commerce : E189, Central Avenue, Los Santos
Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)
[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[X] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)
Raison sociale du commerce (activité précise) : société militaire privée fournissant des solutions de sécurité-sûreté, de renseignement et de défense.
Forme juridique du commerce : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
Date de début d'activité : 01.08.2020
[X] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[X] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\
/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Federal Bureau of Investigation
Los Santos field office
ATTAQUE À LA CASERNE DU LSFD
1. Les caméras de la caserne
1.1 Comment s'est exactement déroulée l'attaque, après la phase de "repérage" de la moto noire ?
1.2 Après s'être intéressé à la façon dont l'arme est utilisée (positionnement des mains, des doigts, posture de tir) que peut-on en tirer sur le tireur ? Semble t-il être formé à l'usage des armes ?
1.3 Le tireur a t-il dit quelque chose pouvant être enregistré par les caméras disposant de microphone ?
2. Les caméras de la ville
2.1 En utilisant le vaste réseau des caméras de la ville et celles appartenant à des particuliers (commerces, parkings, maisons...), peut-on retracer le parcours de la moto ? Il s'agit là de savoir d'où vient le tireur est savoir où s'est-il déplacé par la suite.
Magnifique les skins FBI
Y'a pas assez de bagarre, on veut de la bagarre...................
L'agent fédéral chargé de l'affaire demande à recevoir plusieurs éléments.
I. Les caméras
Toutes les vidéos, sur 24h, concernant la zone du casino sont saisies et exploitées par le service dédié au FBI.
1) Peut-on voir quelque chose d'autre de suspect ? Quelqu'un qui reste là longtemps, qui surveille, masqué ? Depuis quand le premier individu était devant le casino avant l'arrivée du Huntley ? Que faisait-il ?
2) Quelle est la plaque Huntley, combien de personnes étaient à son bord, quelle description physique peut-on obtenir (sexe, couleur de peau...) ?
3) Les individus étaient-ils masqués ? Peut-on obtenir une image de bonne qualité du visage ?
4) Que peut-on entendre, la majorité des caméras enregistrant le son ?
5) Que c'est-il passé, précisément, lorsque l'individu du Huntley est descendu ?
6) Les caméras permettent-elles de retracer tout le trajet de l'Huntley ? Où il était avant, où il est allé ensuite ?
II. L'administratif
Le FBI consulte les registres gouvernementaux concernant la boîte de nuit.
1) Quel est l'établissement visé ? Qui en est propriétaire ? Où se trouve t-il ?
2) L'établissement avait-il fait état de menaces, avait-il déjà subit une attaque quelconque ?
L'enquête est prise en charge par le FBI, plus précisément son antenne locale: le San Andreas FBI field office.
(( Nous aurons ici des questions à poser qui, sauf indication contraire, doivent être considérées comme des /do, en conséquence merci d'y répondre sincèrement et rapidement. Toute réponse volontairement frauduleuse (notamment mensongère ou incomplète) peut entraîner un report forum ))
(( Si vous considérez qu'une réponse ne doit pas être donnée en public (crainte de méta), vous pouvez la transmettre en MP ))
Bien joué !