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Entreprise visée ou personne visée : LS PlayRoom
Immatriculation de la personne inspectée : Immatriculation
Historique :
Je décide d'entreprendre une inspection du casino "LS PlayRoom" situé à proximité immédiate du tabac nord en raison de la publicité de son ouverture.
Aucune infraction n'est constatée.
Infractions relevées :
N/A
Ordre de payement final :
N/A
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
N/A
Date : 06/08/2020
Nom de l'inspecteur : inspecteur principal Meagher
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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