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Entreprise visée ou personne visée : the society
Immatriculation de la personne inspectée : N/A
Historique :
Une publicité annonce la soirée inaugurale d'un club "The Society", non immatriculée, je décide de m'y rendre.
Je constate à l'intérieur la vente d'alcool au bar, l'absence de caméras, d'extincteurs mais aussi de l'écriteau "sortie de secours".
Un rapide entretien avec la direction me confirme l'absence, aussi, d'une comptabilité.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Non immatriculation de son entreprise.
----- Infraction n°2. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence nécessaire.
----- Infraction n°3. Manquement à l'obligation comptable.
----- Infraction n°4. Absence d'extincteur.
----- Infraction n°5. Absence de caméras.
----- Infraction n°6. Absence d'écriteau "sortie de secours".
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 24 000$ est prononcée pour les infractions 1-2-3.
Les infractions 4-5-6 seront sanctionnées si la situation n'est toujours pas conforme après un délai de 20H à compter de la réception du présent rapport.
Il est demandé à The Society de régulariser sa situation dans un délai de 20H. Il s'agit donc de s'immatriculer, se procurer la licence de vente d'alcool et de procéder aux aménagements de sécurité.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
De l'inspecteur principal Ambros Meagher.
Date : 05/08/2020
Nom de l'inspecteur : Inspecteur principal Ambros Meagher.
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Dernière modification par Tacticien (05/08/2020 20:23)
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Amende réglée.
En attente de la mise en conformité de l'entreprise.
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