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SERVICES D’INSPECTION ET D’ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Après étude de votre demande de licence du permis de port d’arme, il s’avère que celle-ci est validée.
Nous vous prions de bien vouloir prendre contact avec nos services pour convenir d'un rendez-vous afin de vous délivrer le permis en question.
Vous pouvez nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.
Le rendez-vous fixé aura lieu dans les bureaux se situant au 2e étage de la Mairie.
Pour le rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que de la somme demandée.
Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
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Le rendez-vous fixé aura lieu dans les bureaux se situant au 2e étage de la Mairie.
Pour le rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que de la somme demandée.
Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
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Bureau du contrôleur des armes
Après étude de votre demande de licence du permis de port d’arme, il s’avère que celle-ci est validée.
Nous vous prions de bien vouloir prendre contact avec nos services pour convenir d'un rendez-vous afin de vous délivrer le permis en question.
Vous pouvez nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.
Le rendez-vous fixé aura lieu dans les bureaux se situant au 2e étage de la Mairie.
Pour le rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que de la somme demandée.
Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
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Bureau du contrôleur des armes
Après étude de votre demande de licence du permis de port d’arme, il s’avère que celle-ci est validée.
Nous vous prions de bien vouloir prendre contact avec nos services pour convenir d'un rendez-vous afin de vous délivrer le permis en question.
Vous pouvez nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.
Le rendez-vous fixé aura lieu dans les bureaux se situant au 2e étage de la Mairie.
Pour le rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que de la somme demandée.
Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Le Fire Arm Control Act dispose, en son article 9, qu'un individu, définitivement condamné pour un crime, ne peut pas prétendre à la possession, au port, à l'acquisition ou à l'usage d'armes.
Le bureau du contrôleur des armes ne peut donc donner suite à votre demande.
Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Votre demande de licence du permis de port d’armes (PPA) a bien été reçue.
Cette dernière va être étudiée avec les plus grands soins par nos services, vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.
Nous restons à votre entière disposition pour toute modification relative à votre demande ainsi que pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Bureau du contrôleur des armes
Votre demande de licence du permis de port d’armes (PPA) a bien été reçue.
Cette dernière va être étudiée avec les plus grands soins par nos services, vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.
Nous restons à votre entière disposition pour toute modification relative à votre demande ainsi que pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
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Bureau du contrôleur des armes
Votre demande de licence du permis de port d’armes (PPA) a bien été reçue.
Cette dernière va être étudiée avec les plus grands soins par nos services, vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.
Nous restons à votre entière disposition pour toute modification relative à votre demande ainsi que pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
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Votre demande de licence du permis de port d’armes (PPA) a bien été reçue.
Cette dernière va être étudiée avec les plus grands soins par nos services, vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.
Nous restons à votre entière disposition pour toute modification relative à votre demande ainsi que pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
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Bureau du contrôleur des armes
Votre demande de licence du permis de port d’armes (PPA) a bien été reçue.
Cette dernière va être étudiée avec les plus grands soins par nos services, vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.
Nous restons à votre entière disposition pour toute modification relative à votre demande ainsi que pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
Entreprise visée ou personne visée : Café Bustelo
Immatriculation de la personne inspectée : Immatriculation
Historique :
Je constate l'ouverture du café Bustelo le 07/08/2020 à 22H grâce via une publicité.
Je décide d'inspecter la personne morale, aucune infraction n'est relevée.
Infractions relevées :
N/A
Ordre de payement final :
N/A
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
N/A
Date : 07/08/2020
Nom de l'inspecteur : inspecteur principal Ambros Meagher
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
07/08/2020 23h - L'Héritage Pacifique
----- Infraction n°1. Non immatriculation. (sanction retirée par l'inspecteur le 10/08/2020).
----- Infraction n°2. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence nécessaire (alcool)
----- Infraction n°3. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence nécessaire (jeux d'argent)
----- Infraction n°4. Absence de portiques de sécurité ayant une fonction de détection de métaux à l'entrée.
----- Infraction n°5. Absence d'extincteur.
----- Infraction n°6. Absence de caméras.
----- Infraction n°7. Absence de l'écriteau "sortie de secours".
Montant total : 41 500$
Entreprise visée ou personne visée : L'Héritage Pacifique
Immatriculation de la personne inspectée : N/A
Historique :
En lien avec la précédente inspection sur le Twenty's BlackJack. Constatons que le propriétaire du Twenty's BJ réoriente ses clients vers son deuxième établissement, adjacent au premier.
La suspicion raisonnable étant constituée sur l'existence d'un casino illégal, décidons d'entrer et constatons donc, dans cet établissement ne disposant pas d'immatriculation : l'absence de caméras, l'absence de portiques de sécurité, l'absence d'extincteurs, l'absence d'un écriteau "sortie de secours".
Constatons une activité de jeux (blackjack) et une activité de vente d'alcool ((/acheter)).
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Non immatriculation.
----- Infraction n°2. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence nécessaire (alcool)
----- Infraction n°3. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence nécessaire (jeux d'argent)
----- Infraction n°4. Absence de portiques de sécurité ayant une fonction de détection de métaux à l'entrée.
----- Infraction n°5. Absence d'extincteur.
----- Infraction n°6. Absence de caméras.
----- Infraction n°7. Absence de l'écriteau "sortie de secours".
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 51 500$ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
inspecteur principal Ambros Meagher
Date : 07/08/2020
Nom de l'inspecteur : inspecteur principal Ambros Meagher
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Violation de l'obligation de fermeture administrative : le concerné fait passer pour des pubs pour annoncer l'ouverture de son casino.
Ajout de 10 000$ d'amende, portant le total à 47 000$.
REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
07/08/2020 23h - Twenty's BlackJack
----- Infraction n°1. Non immatriculation (sanction levée après contestation d'amende).
----- Infraction n°2. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence nécessaire (vente d'alcool)
----- Infraction n°2. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence nécessaire. (jeux d'argents)
----- Infraction n°4. Absence du système de vidéosurveillance.
----- Infraction n°5. Violation de l'obligation de fermeture administrative le 07/08/2020.
Montant total : 37 000 $
AJOUT :
Violation de l'obligation de fermeture administrative le 07/08/2020. Ajout d'une amende de 10 000 dollars portant le tout à 47 000$.
AJOUT (10/08/2020) : contestation d'amende, décision de lever l'infraction n°1. Portant l'amende à un total de 37 000$.