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Entreprise visée ou personne visée : Café Bustelo
Immatriculation de la personne inspectée : Immatriculation
Historique :
Je constate l'ouverture du café Bustelo le 07/08/2020 à 22H grâce via une publicité.
Je décide d'inspecter la personne morale, aucune infraction n'est relevée.
Infractions relevées :
N/A
Ordre de payement final :
N/A
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
N/A
Date : 07/08/2020
Nom de l'inspecteur : inspecteur principal Ambros Meagher
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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