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#1

08/08/2020 14:03
Tacticien
Membre
Inscription : 02/12/2017
Messages : 430

Rapport d'inspection - L'Héritage Pacifique

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BUREAU DES INSPECTIONS
Rapport d'inspection
Procès-verbal de constatation d'infractions administratives
Ordre de payement

Entreprise visée ou personne visée : L'Héritage Pacifique
Immatriculation de la personne inspectée :  N/A



Historique :

En lien avec la précédente inspection sur le Twenty's BlackJack. Constatons que le propriétaire du Twenty's BJ réoriente ses clients vers son deuxième établissement, adjacent au premier.
La suspicion raisonnable étant constituée sur l'existence d'un casino illégal, décidons d'entrer et constatons donc, dans cet établissement ne disposant pas d'immatriculation : l'absence de caméras, l'absence de portiques de sécurité, l'absence d'extincteurs, l'absence d'un écriteau "sortie de secours".
Constatons une activité de jeux (blackjack) et une activité de vente d'alcool ((/acheter)).


Infractions relevées :

----- Infraction n°1. Non immatriculation.
----- Infraction n°2. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence nécessaire (alcool)
----- Infraction n°3. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence nécessaire (jeux d'argent)
----- Infraction n°4. Absence de portiques de sécurité ayant une fonction de détection de métaux à l'entrée.
----- Infraction n°5. Absence d'extincteur.
----- Infraction n°6. Absence de caméras.
----- Infraction n°7. Absence de l'écriteau "sortie de secours".


Ordre de payement final :

Une amende administrative de 51 500$ est prononcée.


NOTICE D'INFORMATION

Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.

Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.

Le payement peut se faire auprès :
inspecteur principal Ambros Meagher

Date : 07/08/2020
Nom de l'inspecteur : inspecteur principal Ambros Meagher
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.


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#2

19/10/2020 17:33
Tacticien
Membre
Inscription : 02/12/2017
Messages : 430

Re : Rapport d'inspection - L'Héritage Pacifique

Mise sous séquestre.

Vente du bien aux enchères le 25 Octobre 2020 en cas d'absence de paiement de l'amende.


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#3

26/10/2020 18:59
Logaan
Membre
Inscription : 13/04/2020
Messages : 8

Re : Rapport d'inspection - L'Héritage Pacifique

Bien le bonjour.

J'aimerais beaucoup que vous arrêtiez votre excès de zèle et me demande bien qui vous avez vu en activité dans mon établissement étant donné que je ne suis plus en ville depuis plusieurs mois.

Vous êtes priez de mettre des amendes à qui vous voulez mais sûrement pas a un propriétaire absent qui n'a rien fais.

Bien cordialement,

RODRIGUEZ LOGAN.



(( Perso totalement inactif donc mettre des amendes a tout va ca va 5 minutes je suis pas responsable du no rp des gens qui s'en servent ))

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