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BUREAU DU PROCUREUR
Liste chronologique des Procureurs du Comté de Los Santos
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02. Isaac K. Ogier (1851–1852)
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03. Kimball H. Dimmick (1852–1853)
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04. Benjamin Eaton (1853–1854)
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05. Cameron E. Thom (1854–1857)
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06. Ezra Drown (1857–1859 / 1861-1863)
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07. Edward J. C. Kewen (1859–1861)
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09. Alfred B. Chapman (1863–1864)
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10. Volney E. Howard (1864–1867)
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11. Alfred B. Chapman (1867–1869)
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12. Cameron E. Thom (1869–1873)
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13. Volney E. Howard (1873–1876)
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14. Rodney Hudson (1876–1877)
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15. Cameron E. Thom (1877–1879)
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16. Thomas B. Brown (1879–1882)
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17. Stephen M. White (1882–1884)
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18. George M. Holton (1884–1886)
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19. George S. Patton, Sr. (1886–1887)
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20. J. R. Dupuy (1887–1888)
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21. Frank P. Kelly (1888–1890)
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22. James McLachlan (1890–1892)
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23. Henry C. Dillon (1892–1894)
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24. John C. Donnell (1895–1899)
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25. James C. Rives (1899–1903)
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26. J. D. Fredericks (1903–1915)
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27. Thomas L. Woolwine (1915–1923)
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28. Asa Keyes (1923–1928)
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29. Buron Fitts (1928–1940)
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30. John F. Dockweiler (1940–1943)
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31. Frederick N. Howser (1943–1946)
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32. William E. Simpson (1946–1951)
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33. S. Ernest Roll (1951–1956)
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34. William B. McKesson (1956–1964)
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35. Evelle J. Younger (1964–1971)
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36. Joseph P. Busch (1971–1975)
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37. John Van de Kamp (1975–1981)
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38. Robert Philibosian (1981–1984)
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39. Ira Reiner (1984–1992)
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40. Gil Garcetti (1992–2000)
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41. Steve Cooley (2000–2012)
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42. Jackie Lacey (2012– Novembre 2017)
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43. David Becerra (Novembre 2017– Janvier 2018)
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44. Esteban Guitterez (Janvier 2018– 31 Mars 2018)
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45. Rodrigo Hernandez (31 Mars 2018 - 30 Décembre 2018)
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46. Igor Ljubo (30 Décembre 2018 - 6 Janvier 2019)
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47. Andre Tedesco (6 Janvier 2019 - 23 Février 2019)
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48. Matthew John Georges Thomas Jefferson (23 Février 2019 - 13 Juin 2019)
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49. James H. Adams Quincy Fillmore (15 Juillet 2019 - 01 Décembre 2019)
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50. Celesta Rosales (01 Décembre 2019 - 21 Décembre 2019)
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51. Ian Olague (03 Janvier 2020 - Aujourd'hui)
1. Prénom et nom du propriétaire/fondateur : Maître Kyle COLE
2. Prénom et nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /
3. Adresse du propriétaire/fondateur : 7895 Las Venturas
(( 4. Emplacement précis sur la carte + Photo devanture établissement : Spawn pas encore obtenu ))
5. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /
6. Numéro de téléphone du propriétaire/fondateur : 635-2013
7. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur :
8. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /
9. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur :
Une copie est jointe, le CJ est vierge.
10. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : /
1. Nom du commerce/personne morale : Cole Law Firm.
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : colelawfirm.us
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Consultations juridiques, assistance & représentation.
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale (rattaché a une entreprise mère)
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 28/11/2019
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : /
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6.000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4.000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2.000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10.000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6.500$
[X] Aucune (pas de licence demandée)
! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
FORMULAIRE D'ADHESION
Identité : Maître K. ColeNuméro de téléphone (facultatif) : 635-2013
Don (facultatif) : 5'000$.
J'adhère au parti constitutionnaliste.
Si tu veux qu'on en parle, ma messagerie est ouverte. Je ne vais pas faire de débat sur le topic de LittleTony, ce n'est pas l'objet de celui-ci.
Au passage, je ne suis plus du FBI, ça fait quelques mois que j'ai leave. J'ai rendu mon avis en toute objectivité.
C'est vraiment un super dossier. Chapeau à toi.
C'est dommage que ça finisse comme d'habitude en OOC, au lieu de privilégier les scènes. Il nous manque cruellement de factions fairplay.
DIRECTIVE n°LS171119-2
POUR APPLICATION IMMÉDIATE
Le Procureur, en vertu de la Loi,
Vu l'article 11 du Code de procédure pénale, qui prévoit que : « Le Procureur régit les polices dans la procédure pénale et dans la répression des infractions. À ce titre, il émet des directives qui doivent être suivies par les polices. »
Vu l'article 13 du même Code, qui prévoit que : « Le Procureur peut se saisir de toute enquête, la diriger, en exiger la copie ou l’original, avorter une enquête, ordonner aux polices d’en débuter une ou en débuter une par ses propres soins dans le respect de la Loi, y compris les enquêtes portant sur les affaires internes des services municipaux et du comté. »
Vu les difficultés rencontrées par le Procureur d'État dans l'exercice de ses fonctions.
Décide :
Article premier. La haute direction du Bureau du Procureur, à savoir, le Procureur d'État pour le District de Los Santos et son adjoint direct, bénéficieront d'un accès permanent aux enquêtes pénales menées par celui-ci, c'est-à-dire, les plaintes déposées par les citoyens de Los Santos (portant également le nom de plaintes publiques) et les investigations menées à l'encontre de personnes ou groupe de personnes susceptibles de violer la Loi.
Article deuxième. Par dérogation attribuée par le Procureur d'État pour le District de Los Santos, et uniquement par lui, un ou plusieurs membre(s) de son Bureau pourront jouir de ces accès, si et seulement si, la jouissance de ceux-ci entre dans le cadre d'une opération organisée et/ou supervisée par le Bureau du Procureur.
Article troisième. Un accès attribué selon les dispositions de l'article deuxième de cette même directive a une durée temporaire, et expire lorsque les conditions à l'origine de son attribution sont devenues caduques (c'est-à-dire, n'existent plus).
DIRECTIVE n°LS121119
POUR APPLICATION IMMÉDIATE
Le Procureur, en vertu de la Loi,
Vu l'article 14 du Code de procédure pénale qui prévoit : « Le Procureur dispose lui-même de toutes les prérogatives de police qu’il peut exercer, ou déléguer à des fonctionnaires assermentés. [...] Ces prérogatives de police, autant que ses prérogatives propres de Procureur, peuvent être déléguées, totalement ou partiellement, à des fonctionnaires assermentés. »
Décide :
Article premier. L'avocat-conseil du Bureau du Procureur se voit par la présente directive, conférer la prérogative posée par les dispositions de l'article 10 du Code de procédure pénale, à savoir, celle « d’initier et de mener les accusations au sein du Comté de Los Santos », et au nom de celui-ci.
Article deuxième. Cette nouvelle prérogative ne peut-être exercée que sous l'agrément du Procureur du District en place. Aucune formalité n'est cependant exigée pour la constatation de cette condition.
Votre candidature
Madame, Monsieur,
Le Bureau du Procureur du District vous remercie de l'intérêt que vous portez à la Loi et à notre Communauté et accuse bonne réception de votre demande.
Afin de déterminer des suites à donner à votre candidature, le Procureur du District de Los Santos vous convie à un entretien professionnel dont la date et l'heure seront fixés téléphoniquement, veuillez à cet effet prendre attache avec le cabinet de Maître Fillmore en joignant le 684-4142.
Une fois le rendez-vous pris, vous vous présenterez à nos locaux sis 452 Fountain Avenue, Los Santos (SA) muni de votre CV et d'une copie de votre (vos) diplôme(s). Pour votre parfaite information: nos locaux se situent près du tribunal, face au magasin "ZIP" à l'intersection de Fountain Avenue et de Sunset Avenue. Le stationnement doit se faire conformément aux dispositions du code de la route.
(( Modifies ton message, et utilises ce code :
))
Fermeture de la session.