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#16 Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de PPA - Francis Reeves » 08/08/2020 20:25

Rikke
Réponses : 3

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Formulaire de demande du PPA ou ASA

           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR



Prénom et NOM : Francis Galahad REEVES

Numéro de téléphone : 650-0240

Date de naissance : 27 avril 1984

Adresse : 23, Richman Avenue - Los Santos, SA

Photocopie de la carte d'identité :

PHOTOCOPIE DE LA CARTE D IDENTITE

sa-mp-876.png


           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS


Licence demandée : (cocher la case voulue)

[X] PPA
[ ] ASA

Si demande de ASA, fournir une photocopie du PPA :

Photocopie du PPA

[img]ICI[/img]

#17 Re : Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Déclaration RCS - Bad Fellas Records » 02/08/2020 18:55

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SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur BENEVENTI,

Après étude de votre demande d'immatriculation/ mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.

Compte tenu du fait qu'une ou plusieurs licences sont nécessaires, votre demande est acceptée sous réserve d'un paiement d’un total de 4000 $'.

Vous pouvez nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.

Afin de procéder au paiement le rendez-vous aura à nouveau lieu dans les bureaux se situant au 2e étage de la Mairie.

Pour le rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que de la somme demandée.

Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions.

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

Directeur adjoint des services d'inspection et d'administration.
Francis_Reeves_signature.png

#18 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de PPA | Baldomero Beneventi » 02/08/2020 18:51

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SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Bureau du contrôleur des armes

Monsieur BENEVENTI,

Après étude de votre demande de licence du permis de port d’armes (PPA) il s’avère que celle-ci est validée.

Nous vous prions de bien vouloir prendre contact avec nos services pour convenir d'un rendez-vous afin de vous délivrer le permis en question.

Vous pouvez nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.

Le rendez-vous fixé aura lieu dans les bureaux se situant au 2e étage de la Mairie.

Pour le rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que de la somme demandée.

Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions.

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

Directeur adjoint des services d'inspection et d'administration.
Francis_Reeves_signature.png

#19 Re : Galeries de joueurs » Mairie de Los Santos » 28/07/2020 20:41

First, mais j'ai pas de screen.. enfin si mais pas forcément flatteur.

#20 Bureau des Inspections » Rapport d'inspection - CAFE BUSTELO (The Market's Coffee Shop) » 27/07/2020 19:59

Rikke
Réponses : 0
Rapport initial

los_sa15.png
BUREAU DES INSPECTIONS
Rapport d'inspection
Procès-verbal de constatation d'infractions administratives
Ordre de payement

Entreprise visée ou personne visée : CAFE BUSTELO (The Market's Coffee Shop)
Immatriculation de la personne inspectée :  Ray FONZO



Historique :

Le 27/07/2020, décidons de nous rendre dans un établissement faisant de la pub en début de soirée pour son inauguration. L'établissement possède une enseigne du nom "CAFE BUSTELO". Aux immatriculations du registre du commerce, cet établissement n'est pas déclaré et constatons ces éléments comme fondant une suspicion raisonnable de penser qu'il s'agit d'une entreprise non déclarée dont la raison social est la vente d'alcool étant donné la présence d'un comptoir et d'une carte proposant de la vente d'alcool.

Sur place, un gérant au nom de EDWARD TORRO reprenant depuis ce jour les activités de l'établissement The Market's Coffee Shop.

Inspectons donc l'ensemble des locaux.

Observons que l'établissement ne possède ni caméras, ni portique de sécurité, ni extincteur et aucun écriteau EXIT. 



Infractions relevées :

* Non-mise à jour des données administratives 2,000$ d'amende, 4,000$ si l'établissement possède une licence
* Commerces de type boite de nuit, distribution d'alcool, jeux d'argent ne possédant pas de portique de sécurité à l'entrée des locaux, 5,000$ d'amende
* Non-présence d'un extincteur dans chaque pièces de l'établissement quel que soit son type 3,500$ d'amende
* Non-présence de trois caméras dans des établissements de type casino et proposant l'achat d'alcool, 7,000$ d'amende
* Non-présence d'un écriteau "exit" à chaque sortie de casino et de boîte de nuit, 6,000$ d'amende

Dans l'attente des documents déclaratifs et sous réserve de présentation dans les 24 heures :

* Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende
* Non-tenue d'un registre conforme listant les employés/bénévoles de l'établissement 2,000$ d'amende, 4,000$ d'amende si l'établissement dispose d'une licence
* Non-respect de la rémunération minimale des employés (200$ au tarif horaire) 5,000$ d'amende (pas applicable aux employés publics)


Ordre de payement final :

Une amende administrative de 25 500 $ minimale est prononcée. Toutefois, celle-ci peut se voir réviser à hauteur de 38 500 $


Prononçons :

Qu'au vu de la bonne coopération du gérant et que celui-ci semble être en retard dans ses démarches, autorisons un délai de 24 heures pour la mise en conformité de l'établissement. Auquel cas, l'amende susnommée se verra appliquée, entraînant la fermeture administrative de l'établissement. Dans le cas contraire, l'amende se verra annulée.


NOTICE D'INFORMATION

Vous devrez payer cette amende, laquelle sera immédiatement exécutoire à l'issue du 28/07/2020 à 23h00.

Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.

Le cas échéant, le paiement se fera auprès de :
Directeur adjoint des services d'inspections et d'administrations, Francis REEVES.

Date : 27/07/2020 - 23h00
Nom de l'inspecteur : Francis G. REEVES
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.

los_sa15.png
BUREAU DES INSPECTIONS
Rapport d'inspection
Procès-verbal de constatation d'infractions administratives
Ordre de payement

Entreprise visée ou personne visée : CAFE BUSTELO
Immatriculation de la personne inspectée :  Ray FONZO
Gérant de l'établissement : Edward TORRO



Historique :

Le 28/07/2020, décidons de nous retourner au CAFE BUSTELO pour vérifier la mise en conformité de l'établissement. Constatons avoir également obtenu les documents relatifs à la comptabilité et le registre des employés : ceux si sont conformes et respecte la loi. Constatons également la mise à jour de la déclaration RCS.

Nous inspectons donc l'ensemble des locaux à nouveau et affirmons que l'établissement est conforme aux directives municipales.


Infractions relevées :

/


Ordre de payement final :

/


Prononçons :

Le délai de 24 heures étant atteint, nous affirmons que l'établissement est donc conforme aux lois et décrets en vigueur.


NOTICE D'INFORMATION

Date : 28/07/2020 - 22h00
Nom de l'inspecteur : Francis G. REEVES
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.

#21 Gouvernement » LS#3 - Restructuration de la municipalité et nouveaux postes à pourvoi » 23/07/2020 21:23

Rikke
Réponses : 0

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Informations utiles


                                                                                      24 JUILLET 2020

      PRESSRELEASE#3 : Restructuration de la municipalité et nouveaux postes à pourvoir

      Citoyens, Citoyennes, de Los Santos City,

      La nomination de Francis G. Reeves à la direction du Service d'inspection et d'administration est une
      bonne nouvelle pour notre communauté et notre ville. En effet, depuis son arrivée, la direction a entrepris
      de nombreuses réorganisations et restructurations internes des services.

      La direction du service à l'immense honneur de vous dévoiler sa nouvelle organisation :
     
       Service d'inspection et d'administration

               Bureau des services publics et administratifs
                            Service des analyses et des statistiques
                            Service des finances et des subventions
                            Service des affaires publiques, de la presse et des relations médiatiques
                            Service de la vie citoyenne et culturelle

               Bureau de l'inspection générale

               Bureau du recrutement et du personnel

      La direction a dû également revoir et repenser le rôle de chaque fonctionnaire. Aujourd'hui, rejoindre le
      service d'inspection et d'administration ne vous cantonne plus au seul poste d'Inspecteur municipal.
      En effet, nous pouvons être fier de pouvoir proposer de nouveaux postes inédits au sein de la
      municipalité.

Brochure des nouveaux postes

Consultant

Le consultant est un intervenant extérieur à la municipalité qui par son action et son statut peut participer à l'élaboration d'un projet au sein de la municipalité. Il peut également être sollicité pour des questions juridiques  sur certains dossiers épineux ; c'est un expert dans son domaine. Ce n'est donc pas un fonctionnaire municipal et n'a donc pas les mêmes prérogatives qu'un fonctionnaire de la municipalité. Ses accès son restreints et ne perçoit aucune rémunération en dehors des missions spécifiques qui lui sont confiés.

Agent administratif I/II

Un agent administratif est un fonctionnaire. Il est nommé ainsi quand il débute sa carrière au sein de la municipalité. C'est un fonctionnaire fraîchement nommé qui à sa charge diverses missions. Il est principalement affecté à l'accueil de la municipalité ; c'est le premier contact entre la population et la mairie. Il rédige et transmet les demandes et renseigne la population depuis son pupitre situé à l'accueil de la mairie.

À noter que l'échelon un (I) équivaut à une période de probation. L'agent est titularisé lorsqu'il obtient un échelon supplémentaire.

L'agent administratif, lorsqu'il acquière une certaine expérience et qu'il connait les rouages de la municipalité sur le bout des doigts, peut faire un choix de carrière. S'offre à lui deux possibilités : l'inspection générale ou les services administratifs.

L'inspection générale offre une carrière orientée vers l'inspection ; à l'issue de sa probation il devient inspecteur municipal.

Les services administratives sont orientés vers le service à la population ; communication, service culturel, service d'analyse des données, etc.

Chargé de missions

Le chargé de mission est rattaché à la direction des services administratifs. C'est un fonctionnaire dont la charge principale est d'élaborer des analyses de données et de mettre en oeuvre les projets (culturels, financiers, marketing, etc) réalisés par les chargés de projets. Son rôle est principalement d'assurer un lien avec la population et d'être au service de la communauté : c'est un agent administratif avec des prérogatives complémentaires visant à diversifier son travail.

Inspecteur I/II/III

Le rôle de l'inspecteur est de veiller à la mise en application de la loi et de s'assurer de sa stricte réglementation. Ses prérogatives s'inscrivent dans la loi (cf. code municipal). Ce n'est plus un agent administratif ; son travail est principalement orienté sur l'inspection. Un inspecteur d'échelon trois (III), de part son expérience, peut être amené à seconder les inspecteurs principaux dans leurs fonctions. Il peut également assurer l'intérim dans le cadre de la formation des inspecteurs probatoires.

À noter que l'échelon un (I) équivaut à une période de probation. L'inspecteur est titularisé lorsqu'il obtient un échelon supplémentaire.

Inspecteur principal

C'est un fonctionnaire et un inspecteur expérimenté. Il connait tous les rouages de l'inspection et a à sa charge, en plus de ses prérogatives d'inspecteur, la formation des jeunes inspecteurs. Son étique et son impartialité font de lui un référant pour ses collègues moins expérimentés. Il a un rôle de soutien et de responsable. Il veille à ce que le service fonctionne correctement et que les inspecteurs réalisent correctement leur travail.

Chef de projet

Suite logique de l'évolution de carrière du chargé de mission, c'est un fonctionnaire qui connait bien la population et l'administration. Il élabore la mise en place de projet communautaire et veille à rendre la ville attractive par le biais de projets culturels, associatifs, etc. Il peut également superviser la création de documents de recensement allant servir de vitrine à la mairie et accompagner les citoyen lors de demandes de subventions.  Il travaille en étroite collaboration avec les chargés de missions ; il oriente, informe et donne les directives quant à la réalisation des projets auprès de ses collaborateurs. Dans le cadre des demandes de subventions il sera également en coopération avec le bureau de l'Inspection Générale.

Administrateur I/II

Son rôle premier est de traiter toutes les demandes émanant de la population. Il peut répondre aux questions adresser à la municipalité. Ce rôle est en sus de son affectation originale (inspection général ou services administratifs). Il répond également aux dossiers de recrutement et recueille les avis et demandes des fonctionnaires de la mairie ; il fait office de passerelle pour la direction. Il veille à ce que les fonctionnaires fassent correctement leur travail dans l'ensemble : de l'inspection aux services administratifs.

À noter que l'échelon un (I) équivaut à une période de probation. L'administrateur est titularisé lorsqu'il obtient un échelon supplémentaire.

Administrateur général

L'administrateur général est un haut fonctionnaire dont la fonction première est de superviser les administrateurs. Il a à charge le recrutement du personnel et son suivit (plan de carrière, affectations, dossier du personnel, formation, etc).

Directeur adjoint des services

Le directeur adjoint des services d'inspections et d'administrations dirige l'ensemble du service en soutient au directeur. Il est principalement affecté à de la direction des services administratifs.

Directeur des services

Le directeur des services d'inspections et d'administrations dirige l'ensemble du service. Avec le directeur adjoint, ils constituent la direction du service. Il est principalement affecté à de la direction des services de l'inspection

      Dans cette réorganisation exceptionnelle, le service lance un appel aux candidatures pour les postes suivants :

      Administrateur général
     
      Chef de projet finance
     
      Chef de projet statistiques/analyses
     
      Si vous êtes intéressés, n'hésitez pas et lancez vous dans une nouvelle carrière professionnelle au sein de la municipalité de LOS SANTOS !

      Dossier à déposer sur notre site interne, plus d'info en cliquant ici.


Mairie de Los Santos, Pershing Square, 90012 Los Santos, San Andreas
Service d'inspection et d'administration

Bureau des services publics et administratifs
Service des affaires publiques, de la presse et des relations médiatiques

#22 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de PPA - Pedro Rodriguez » 22/07/2020 19:07

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SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Bureau du contrôleur des armes

Ordre de paiement

La somme de $15'000 a été reversée à la Mairie de Los Santos à la date du  22/07/2020  pour la licence suivante :

PPA : $15'000

La remise en main propre du permis a été effectuée.

La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.

Directeur adjoint du Service d'Inspection et d'Administration.
F. REEVES

#23 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de PPA - Pedro Rodriguez » 22/07/2020 18:58

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SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Bureau du contrôleur des armes

Madame, Monsieur,

Après étude de votre demande de licence du permis de port d’armes (PPA) /du port ostensible d'armes (ASA) il s’avère que celle-ci est validée.

Nous vous prions de bien vouloir prendre contact avec nos services pour convenir d'un rendez-vous afin de vous délivrer le permis en question.

Vous pouvez nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.

Le rendez-vous fixé aura lieu dans les bureaux se situant au 2e étage de la Mairie.

Pour le rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que de la somme demandée.

Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions.

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

Directeur adjoint du Service d'Inspection et d'Administration.
F. REEVES

#24 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de PPA - Pedro Rodriguez » 22/07/2020 18:57

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SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Bureau du contrôleur des armes

Monsieur,

Votre demande de licence du permis de port d’armes (PPA) a bien été reçue.

Cette dernière va être étudiée avec les plus grands soins par nos services, vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.

Nous restons à votre entière disposition pour toute modification relative à votre demande ainsi que pour d’éventuelles questions.

Veuillez recevoir, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

Directeur adjoint du Service d'Inspection et d'Administration.
F. REEVES

#25 Re : Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de PPA / Bianca Spades » 18/07/2020 19:02

((Le PPA a été délivré ce jour. Par soucis de perm, j'ai pas pu /jretirer. Du coup, je viens de filer 15k de ma poche pour faire la transaction à 0$. Je me rembourserai ultérieurement depuis la caisse job.))

screen

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#26 Re : Gouvernement » LS#2 - Remaniements au sein de la mairie. » 08/07/2020 20:17

Francis se félicite de rejoindre les rangs de la municipalité de Los Santos et précise vouloir mettre tout en oeuvre pour réformer et améliorer les services municipaux. Il insiste sur le fait de vouloir faire de son possible pour offrir à la population plus de services tout en améliorant la qualité de ces derniers.

#27 Re : Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation au RCS - Sammy's Pub » 05/07/2020 16:05

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : The Fleisch Bar

Prénom et NOM du propriétaire : Lisandro EVANS



MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : Sammy's Pub
Nouvelle adresse de l'entreprise : Reagan avenue, Palomino Creek, Red County (Los Santos)

Google maps

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Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Samuel BRANNIGAN
Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

sa-mp-729.png

Nouveau numéro de téléphone : 662-6266
Nouvelle adresse : 6971, Palomino Creek, Red County (Los Santos)



Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire : N/A
Copie de la carte d'identité : N/A

Carte d'identité

[img]N/A[/img]

Nouveau numéro de téléphone : N/A
Nouvelle adresse : N/A



Nouveau Prénom et NOM du locataire : N/A
Copie de la carte d'identité : N/A

Carte d'identité

[img]N/A[/img]

Nouveau numéro de téléphone : N/A
Nouvelle adresse : N/A

En location ../../20 au ../../20 soit .. mois


Changement de la forme juridique : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif


NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES


Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $


Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.


Signature(s) :
7e80b08196dcaf44dff642a4e9dbc0ff.png

#28 Re : Showroom » Rikke & Erin ~ Mappings [REQ:OFF] » 15/06/2020 14:32

Mise à jour de notre showroom.

Business

Rodeo Suits Business (Indisponible)

Showroom.png

House

Downtown Appartment, New York Style (Indisponible)

Showroom.png

#29 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Demande d'immatriculation au RCS - Sammy's Market » 11/06/2020 20:39

Rikke
Réponses : 3

los_sa15.png

SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Samuel BRANNIGAN

Numéro de téléphone : 662-6266

Adresse : 6971, Palomino Creek, Red County (Los Santos)

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

sa-mp-729.png


II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : N/A
Numéro de téléphone : N/A
Adresse : N/A
Copie de la carte d'identité : N/A



III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : Sammy's Market

Adresse du commerce : Reagan avenue, Palomino Creek, Red County (Los Santos)

Google maps

sa-mp-727.png

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[x] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) : Vente de biens, tabac, alcool et denrées alimentaire

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[x] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité : 11/06/2020


IV - DEMANDE DE LICENCE


[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[x] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[x] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[x] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[x] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\

/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\


V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.


Signature(s) :
7e80b08196dcaf44dff642a4e9dbc0ff.png

#30 Re : Showroom » Hanson Production » 10/06/2020 14:41

Commande passée chez Hanson, c'est simplement incroyable. Le taff, les compétences graphiques et le professionnalisme sont là. Il arrive à cerner la moindre idée et à la retranscrire encore mieux que ce que vous pouvez imaginer. Vous lui donnez un thème, une idée, une ambiance et le tour est joué.

Très à l'écoute, soucieux du résultat et de vos attentes ; je vous le recommande vivement pour vos créations graphiques !

Au top.

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