Vous n'êtes pas identifié(e).
REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
Si votre dossier est mentionné au registre des infractions administratives, cela signifie que vous devez au plus vite payer l'amende afférente, sous peine de mesures coercitives.[/center]
18/01/2021 à 21h30 - The Wedding Chapel
----- Infraction n°1. 3-4 - * Non-présence d'un écriteau "exit" à chaque sortie de casino et de boîte de nuit, 6,000$ d'amende
----- Infraction n°2. 22-6 - * Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende ((délais 24h))
----- Infraction n°3. 23-1 - * Non-tenue d'un registre conforme listant les employés/bénévoles de l'établissement 4,000$ d'amende ((délais 24h))
Montant total : 14 000 $
Dernière modification par NortheamFox (18/01/2021 19:50)
Hors ligne
REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
Si votre dossier est mentionné au registre des infractions administratives, cela signifie que vous devez au plus vite payer l'amende afférente, sous peine de mesures coercitives.[/center]
18/01/2021 à 22h30 - Speakeasy
----- Infraction n°1. 3-4 - * Non-présence d'un écriteau "exit" à chaque sortie de casino et de boîte de nuit, 6,000$ d'amende
----- Infraction n°2. 22-6 - * Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende ((délais 24h))
----- Infraction n°3. 23-1 - * Non-tenue d'un registre conforme listant les employés/bénévoles de l'établissement 4,000$ d'amende ((délais 24h))
Montant total : 14 000 $
Hors ligne
REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
Si votre dossier est mentionné au registre des infractions administratives, cela signifie que vous devez au plus vite payer l'amende afférente, sous peine de mesures coercitives.[/center]
27/01/2021 à 01h30 - Triple 7 Playroom
----- Infraction n°1. 3-2 - Non-présence d'un extincteur dans chaque pièces de l'établissement quel que soit son type 3,500$ d'amende
----- Infraction n°2. 3-3 - * Non-présence de trois caméras dans des établissements de type casino et proposant l'achat d'alcool, 7,000$ d'amende
----- Infraction n°3. 22-6 - * Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende (( délais de 24 heures.))
Montant total : 14 500 $
Dernière modification par NortheamFox (27/01/2021 00:32)
Hors ligne
REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
Si votre dossier est mentionné au registre des infractions administratives, cela signifie que vous devez au plus vite payer l'amende afférente, sous peine de mesures coercitives.[/center]
27/01/2021 à 02h00 - Dragon Bar
----- Infraction n°1. 3-2 - Non-présence d'un extincteur dans chaque pièces de l'établissement quel que soit son type 3,500$ d'amende(( délais de 24 heures.))
----- Infraction n°2. 3-1 -* Commerces de type boite de nuit, distribution d'alcool, jeux d'argent ne possédant pas de portique de sécurité à l'entrée des locaux, 5,000$ d'amende (( délais de 24 heures.))
----- Infraction n°3. 22-6 - * Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende (( délais de 24 heures.))
----- Infraction n°4. - 23-1 - * Non-tenue d'un registre conforme listant les employés/bénévoles de l'établissement 4,000$ d'amende(( délais de 24 heures.))
Montant total : 16 500 $
Hors ligne
REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
Si votre dossier est mentionné au registre des infractions administratives, cela signifie que vous devez au plus vite payer l'amende afférente, sous peine de mesures coercitives.[/center]
27/01/2021 à 22h00 - Dragon Bar
----- Infraction n°1. 3-1 * Commerces de type boite de nuit, distribution d'alcool, jeux d'argent ne possédant pas de portique de sécurité à l'entrée des locaux, 5,000$ d'amende
Montant total : 5 000 $
Hors ligne