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REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
17/06/20, 10h37 - SUCIOS
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°2. Violation de l'Article 3-3 du Code Municipal, non installation de trois cameras
----- Infraction n°3. Violation de l'Article 22-4 du Code des Affaires et des Inspections, manquement aux obligations sanitaires
----- Infraction n°4. Violation de l'Article 3-1 du Code Municipal, non installation d'un portique de sécurité
----- Infraction n°5. Violation de l'Article 21-1 du Code des Affaires et des Inspections, non immatriculation d'une personne morale
----- Infraction n°6. Violation de l'Article 2-5 du Code Municipal, exercice d'une activité contrôlé sans licence
Montant total : 38 500 $
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REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
17/07/20, 10h37 - Bar Crenshaw
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°2. Violation de l'Article 3-3 du Code Municipal, non installation de trois cameras
----- Infraction n°3. Violation de l'Article 22-4 du Code des Affaires et des Inspections, manquement aux obligations sanitaires
----- Infraction n°4. Violation de l'Article 3-1 du Code Municipal, non installation d'un portique de sécurité
----- Infraction n°5. Violation de l'Article 21-1 du Code des Affaires et des Inspections, non immatriculation d'une personne morale
----- Infraction n°6. Violation de l'Article 2-5 du Code Municipal, exercice d'une activité contrôlé sans licence
Montant total : 38 500 $
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REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
05/08/2020 23h - the society
----- Infraction n°1. Non immatriculation de son entreprise.
----- Infraction n°2. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence nécessaire.
----- Infraction n°3. Manquement à l'obligation comptable.
Montant total : 24 000$
Dernière modification par Tacticien (05/08/2020 20:24)
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05/08/2020 23h - The Horny Deer
----- Infraction n°1. Manquement à l'obligation comptable.
Montant total : 4000 $
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REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
07/08/2020 23h - Twenty's BlackJack
----- Infraction n°1. Non immatriculation (sanction levée après contestation d'amende).
----- Infraction n°2. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence nécessaire (vente d'alcool)
----- Infraction n°2. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence nécessaire. (jeux d'argents)
----- Infraction n°4. Absence du système de vidéosurveillance.
----- Infraction n°5. Violation de l'obligation de fermeture administrative le 07/08/2020.
Montant total : 37 000 $
AJOUT :
Violation de l'obligation de fermeture administrative le 07/08/2020. Ajout d'une amende de 10 000 dollars portant le tout à 47 000$.
AJOUT (10/08/2020) : contestation d'amende, décision de lever l'infraction n°1. Portant l'amende à un total de 37 000$.
Dernière modification par Tacticien (10/08/2020 12:20)
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REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
07/08/2020 23h - L'Héritage Pacifique
----- Infraction n°1. Non immatriculation. (sanction retirée par l'inspecteur le 10/08/2020).
----- Infraction n°2. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence nécessaire (alcool)
----- Infraction n°3. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence nécessaire (jeux d'argent)
----- Infraction n°4. Absence de portiques de sécurité ayant une fonction de détection de métaux à l'entrée.
----- Infraction n°5. Absence d'extincteur.
----- Infraction n°6. Absence de caméras.
----- Infraction n°7. Absence de l'écriteau "sortie de secours".
Montant total : 41 500$
Dernière modification par Tacticien (10/08/2020 12:20)
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REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
26/08/2020 22h - Vulgari
----- Infraction n°1. Manquement à l'obligation d'installer trois caméras au sein de l'établissement (Article 3-3, Code Municipal).
----- Infraction n°2. Manquement à l'obligation comptable (Article 22-6, Code des Affaires et des Inspections). DÉLAI DE 24H POUR FAIRE PARVENIR LES PIÈCES et faire annuler l'infraction.
Montant total : 7000 $ (11 000$ si l'infraction 2 est confirmée).
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26/08/2020 22h30 - Le Bestial
----- Infraction n°1. Manquement sanitaire (Article 22-4 du Code des Affaires et des Inspections).
Montant total : 3 000$
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12/09/2020 23h40 - Neko no Mise
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-1 du Code Municipal, non installation d'un portique de sécurité
----- Infraction n°2. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°3. Violation de l'Article 3-3 du Code Municipal, non installation de trois cameras
----- Infraction n°4. Violation de l'article 3-4 du Code Municipal, non installation d'un panneau sortie de secours devant une sortie.
Montant total : Une amende administrative de 21,500$ est prononcée.
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12/09/2020 23h50 - Neace's Bar
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°2. Violation de l'article 3-4 du Code Municipal, non installation d'un panneau sortie de secours devant une sortie.
----- Infraction n°3. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence idoine (jeux d'argent), art. 22-1 du code de affaires et des inspections
Montant total : Une amende administrative de 19,500$ est prononcée.
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13/09/2020 00h01 - Eat Express
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 22-4. du Code des Affaires et des Inspections, manquement à l'obligation sanitaire
----- Infraction n°2. Violation de l'Article 3-2. du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°3. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence idoine (jeux d'argent), art. 22-1 du code de affaires et des inspections
----- Infraction n°4. Violation de l'Article 3-3 du Code Municipal, non installation de trois cameras
----- Infraction n°5. Violation de l'article 3-1 du Code Municipal, non installation d'un portique de sécurité à détection de métaux à l'entrée.
Montant total : Une amende administrative de 28,000$ est prononcée.
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Si votre dossier est mentionné au registre des infractions administratives, cela signifie que vous devez au plus vite payer l'amende afférente, sous peine de mesures coercitives.
10/10/2020 22H20 - The TUBE
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-1 du Code Municipal, non installation d'un portique de sécurité.
----- Infraction n°2. Violation de l'article 3-4 du Code Municipal, non installation d'un panneau sortie de secours devant une sortie.
----- Infraction n°3. Violation de l'Article 22-4. du Code des Affaires et des Inspections, manquement à l'obligation sanitaire.
Montant total : Une amende administrative de 14,000$ est prononcée.
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01/11/2020 23h - Propaganda Night Club
----- Infraction n°1. Violation de l'article 3-1 du Code Municipal, non installation d'un portique de sécurité à détection de métaux à l'entrée.
----- Infraction n°2. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°3. Violation de l'Article 3-3 du Code Municipal, non installation de trois cameras.
Montant total : 15 500$
Dernière modification par Sharif (02/11/2020 15:11)
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25/10/2020 23h30 - The Lounge Bar
----- Infraction n°1. Exercice d'une activité contrôlée sans la licence adéquate.
----- Infraction n°2. Non-immatriculation
Montant total : 20'000 $
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31/11/2020 23h - Omega Night Club
Infraction(s) relevée(s)
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°2. Violation de l'article 3-4 du Code Municipal, non installation d'un panneau sortie de secours devant une sortie.
----- Infraction n°3. Violation de l'Article 3-3 du Code Municipal, non installation de trois cameras.
Montant total : 9'500$ ( 16'500$ si l'infraction n°3 n'est pas régularisée )
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03/11/2020 14h - Car Deals
----- Infraction n°1. infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise (21-1, code des affaires & des inspections)
Montant total : Une amende administrative de 10 000$ est prononcée.
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04/11/2020 22h30 - 3Rounds Boxing Club
----- Infraction n°1. Production de biens sans respect des obligations sanitaires.
----- Infraction n°2. Non-respect des normes de sécurité pour les participants.
Montant total : Une amende administrative de 6 000$ est prononcée.
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07/11/2020 23h30 - Start Up
----- Infraction n°1. Absence des trois caméras dans l'enceinte de l'établissement (Code Municipal, R.3-3)
Montant total : Une amende administrative de 7 000$ est prononcée.
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