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#1 Re : Déposer plainte » Plainte contre le Los Santos Fire Departement » 20/10/2021 09:27

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Prise en charge de la plainte
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unknown.pngMadame, Monsieur,

unknown.pngLe bureau des investigations vous confirme que votre plainte a bien été prise en charge.

unknown.pngN'hésitez pas à nous faire part de toute information supplémentaire pouvant nous orienter dans le traitement de celle-ci. Vous pouvez nous joindre par cette même voie directement à la suite de cette plainte ou bien consulter notre site internet.

unknown.pngL'enquêteur en charge est susceptible de vous contacter téléphoniquement ou par courrier par cette même voie (( sur ce topic )). Merci donc de bien vouloir rester attentif et disponible. En cas d'absence de réponse à nos sollicitations, votre plainte pourrait être classée sans suite. Pour votre parfaite information sachez que nous ne faisons en principe de classement sans suite  d'une plainte que si l'absence de réponse du requérant (vous) nous empêche de mener l'enquête à son terme.

unknown.pngSoyez certain que les investigations nécessaires vont être menées. Si nous ne revenons pas à vous cela ne signifie pas que votre plainte reste lettre morte : nous n'informons pas nécessairement les requérants de l'évolution de la plainte. Vous pouvez toutefois nous demander un point de situation sur votre dossier par courrier (( à la suite de ce topic )). Nous vous remercions en revanche de nous laisser un temps raisonnable avant de nous relancer.




Notice d'information
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unknown.pngDans un soucis de transparence, le Département de police de la ville de Los Santos vous informe sur vos droits.

Des faits nouveaux se produisent, que puis-je faire ?

unknown.pngEn cas d'urgence, nous vous rappelons qu'il convient de composer le 911.

unknown.pngSi la police est amenée à intervenir pour des faits relatifs à cette plainte nous vous conseillons de préciser aux officiers intervenant qu'une plainte est en cours à ce sujet. N'hésitez pas par ailleurs à noter la date, l'heure et le lieu de l'intervention ainsi qu'à demander aux officiers leurs noms ou bien le relever directement (il est inscrit sur leur uniforme). Il vous suffira alors de nous écrire (à la suite de votre plainte) en nous indiquant ces informations. Nous pourrons ainsi retrouver leur rapport d'intervention et traiter plus efficacement votre plainte.

Puis-je filmer ou enregistrer pour obtenir des preuves ?

unknown.pngLa Loi vous autorise à filmer et enregistrer tout ce qui se déroule en lieu public ou ouvert au public. Plus largement vous pouvez filmer ou enregistrer toute activité ou conversation à laquelle vous prenez part sauf si cet enregistrement viole la vie privée d'une personne. Un enregistrement viole la vie privée dès lors qu'il est fait clandestinement et qu'il permet d'enregistrer ce que fait ou dit une personne qui agissait pourtant à titre privé (lieu caché du public, murmures, etc).

unknown.pngSachez enfin que si vous êtes victime d'une infraction ou qu'une infraction est en cours, filmer peut être considéré comme un acte de légitime défense et donc être parfaitement légal si vous agissez de bonne foi et pour vous protéger ou protéger autrui.

Puis-je prendre un avocat ?

unknown.pngVous le pouvez mais il n'aura pas de pouvoir spécifique vis à vis de la police. En revanche il pourra vous accompagner, vous conseiller, mener les démarches à votre place et vous aider si l'affaire va jusque devant la Justice. Avoir un avocat est donc possible mais ni nécessaire ni obligatoire.

Puis-je demander une indemnisation de mon préjudice ?

unknown.pngIl est possible de le demander mais c'est la Cour qui s'en charge, la police enquête et la Cour juge. Cela se fait donc séparément, en intentant une action devant la Cour. Soit en faisant un procès civil contre la personne soit en vous portant partie civile dans l'affaire ouverte contre elle (si la personne est identifiée et poursuivie). Plus d'informations à ce sujet dans la rubrique « Comment sera traitée ma plainte ? ».

Je ne suis pas satisfait du traitement donné à ma plainte, que puis-je faire ?

unknown.pngVous pouvez d'abord nous relancer pour nous expliquer les raisons de votre mécontentement. Le Département est au service des citoyens de notre bonne ville et essaie de donner les meilleures suites possibles aux sollicitations légitimes.

unknown.pngSi cela ne suffit pas sachez que vous avez le droit de vous adresser (idéalement dans cet ordre) au commandement du Bureau des investigations, à la Direction du LSPD ou enfin au Procureur (( sur leur section forum )) pour nous faire part de votre réclamation.

unknown.pngEnfin sachez que aux termes de l'article 62 du code de procédure pénale de San Andreas : << toute personne peut, si sa plainte n'a pas abouti, ou si sa plainte n’a pas entraîné d’accusation dans des délais raisonnables, ou si sa plainte n’a pas reçu de réponse effective dans les 10 jours suite à son dépôt, accuser directement elle-même une autre personne par le biais d'une requête en accusation subsidiaire devant la cour suprême. >>

Comment sera traitée ma plainte ?

unknown.pngLa plainte est d'abord analysée en vue de déterminer si il y a motif à enquête ou non. Si les faits sont susceptibles de qualification pénale (c'est à dire qu'il y a peut être une infraction) alors une enquête est menée par un officier-enquêteur ou un inspecteur du bureau des investigations. L'enquête est menée sous la direction du commandement du bureau et le contrôle du Procureur d’État.

unknown.pngL'enquête peut mener à un classement sans-suite si il n'y a pas lieu de poursuivre les investigations ou si les recherches ne permettent pas de déterminer l'identité d'une personne nous semblant coupable d'une infraction. Dans ce cas vous en serez informé et pourrez contester cette décision comme indiqué plus haut.

unknown.pngSi l'enquête permet d'identifier un ou plusieurs auteurs d'infractions à la loi pénale vous en serez informé. Nous nous assurerons alors de prendre les consignes de l'autorité judiciaire qui décidera de les poursuivre ou classer la plainte sans suites. Si ils sont arrêtés et poursuivis il y a deux possibilités :
  -  Soit ils sont jugés en comparution immédiate (( /juger )) auquel cas vous serez simplement informé de leur arrestation, si vous souhaitez demander une indemnité il vous faudra alors leur faire un procès au civil séparément, la police ne s'occupe que de l'aspect pénal (et non civil) de la chose ;
  -  Soit ils sont jugés en procédure normale (( procès avec un topic forum )), vous serez alors informé de leur arrestation et du fait qu'ils sont poursuivis, vous pourrez alors retrouver l'affaire sur le site de la Cour, rubrique « affaires instruites » pour suivre l'affaire et (si vous le souhaitez) vous porter partie civile pour demander un dédommagement. L'avocat n'est pas obligatoire pour cela.

Le dépôt de plainte est il payant ?

unknown.pngNon, en revanche les fausses déclarations, écrites comme orales, peuvent mettre en jeu votre responsabilité civile voire pénale.

#2 Re : Enquêtes » Homicide à l'arme automatique vers l'aéroport. » 18/10/2021 11:07


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               ENQUÊTE DU LSPD

Une enquête est ouverte par le Département de police de la ville de Los Santos.

(( Nous aurons ici des questions à poser qui, sauf indication contraire, doivent être considérées comme des /do, en conséquence merci d'y répondre sincèrement et rapidement. Toute réponse volontairement frauduleuse (notamment mensongère ou incomplète) peut entraîner un report forum ))
(( Si vous considérez qu'une réponse ne doit pas être donnée en public (crainte de méta), vous pouvez la transmettre en MP ))

#3 Re : Enquêtes » Fusillade sur Los Flores » 03/10/2021 20:04


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               ENQUÊTE DU LSPD

Une enquête est ouverte par le Département de police de la ville de Los Santos.

(( Nous aurons ici des questions à poser qui, sauf indication contraire, doivent être considérées comme des /do, en conséquence merci d'y répondre sincèrement et rapidement. Toute réponse volontairement frauduleuse (notamment mensongère ou incomplète) peut entraîner un report forum ))
(( Si vous considérez qu'une réponse ne doit pas être donnée en public (crainte de méta), vous pouvez la transmettre en MP ))

#4 Re : Enquêtes » Disparition d'un afro-américain. » 03/10/2021 20:04


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               ENQUÊTE DU LSPD

Une enquête est ouverte par le Département de police de la ville de Los Santos.

(( Nous aurons ici des questions à poser qui, sauf indication contraire, doivent être considérées comme des /do, en conséquence merci d'y répondre sincèrement et rapidement. Toute réponse volontairement frauduleuse (notamment mensongère ou incomplète) peut entraîner un report forum ))
(( Si vous considérez qu'une réponse ne doit pas être donnée en public (crainte de méta), vous pouvez la transmettre en MP ))

#5 Re : Enquêtes » Meurtre en plein après-midi dans le 24/7 d'idlegas » 21/03/2021 12:59


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               ENQUÊTE DU LSPD

Une enquête est ouverte par le Département de police de la ville de Los Santos.

(( Nous aurons ici des questions à poser qui, sauf indication contraire, doivent être considérées comme des /do, en conséquence merci d'y répondre sincèrement et rapidement. Toute réponse volontairement frauduleuse (notamment mensongère ou incomplète) peut entraîner un report forum ))
(( Si vous considérez qu'une réponse ne doit pas être donnée en public (crainte de méta), vous pouvez la transmettre en MP ))

#6 Re : Enquêtes » Véhicule abandonné et calciné, Easterboard. » 07/11/2020 22:56

Investigations
_________

Précisions OOC

Salutations,
Les questions posées dans ce post sont des /DO. Nous rappelons qu'il est obligatoire de répondre aux /DO. Ne pas le faire est une infraction au règlement peut entraîner un report et des sanctions. Mentir en /DO (y-compris par omission) est également interdit et peut entraîner, là encore, des sanctions en OOC.

Si vous pensez qu'un joueur a méta ou autre, n'hésitez pas à le préciser en OOC (si possible en spoiler). Mais nous ne sommes pas admins, si un joueur ment dans ses /DO il faudra s'arranger avec lui ou bien faire appel au staff.

Merci de bien penser à répondre aux /DO avec fair-play et honnêteté. Nous effectuons régulièrement des demandes de logs aux admins pour vérifier qu'on ne nous ment pas.

Bon jeu à vous !

1/ Est-ce qu'une plaque est visible sur la voiture en feu ? Si oui, laquelle ?
2/ Il y avait t-il des victimes au niveau de l'incendie ? Si oui, qui et combien ?
3/ La voiture semble t-elle en feu suite à un accident routier ?
4/ Le propriétaire du véhicule a du se manifester ? A du appeler les secouristes ?

BUREAU DES INVESTIGATIONS
DIVISION D'ENQUÊTE

#7 Re : Enquêtes » Véhicule abandonné et calciné, Easterboard. » 07/11/2020 12:43


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               ENQUÊTE DU LSPD

Une enquête est ouverte par le Département de police de la ville de Los Santos.

(( Nous aurons ici des questions à poser qui, sauf indication contraire, doivent être considérées comme des /do, en conséquence merci d'y répondre sincèrement et rapidement. Toute réponse volontairement frauduleuse (notamment mensongère ou incomplète) peut entraîner un report forum ))
(( Si vous considérez qu'une réponse ne doit pas être donnée en public (crainte de méta), vous pouvez la transmettre en MP ))

#9 Enquêtes » Tirs sur deux asiatiques devant l'Antre du Samouraï » 01/11/2020 14:00

EscanorVI
Réponses : 1

Investigations
_________

Précisions OOC

Salutations,
Les questions posées dans ce post sont des /DO. Nous rappelons qu'il est obligatoire de répondre aux /DO. Ne pas le faire est une infraction au règlement peut entraîner un report et des sanctions. Mentir en /DO (y-compris par omission) est également interdit et peut entraîner, là encore, des sanctions en OOC.

Si vous pensez qu'un joueur a méta ou autre, n'hésitez pas à le préciser en OOC (si possible en spoiler). Mais nous ne sommes pas admins, si un joueur ment dans ses /DO il faudra s'arranger avec lui ou bien faire appel au staff.

Merci de bien penser à répondre aux /DO avec fair-play et honnêteté. Nous effectuons régulièrement des demandes de logs aux admins pour vérifier qu'on ne nous ment pas.

Bon jeu à vous !

La soirée du trente (30) octobre (10) deux milles vingt (2020) vers 22h45, un appel 9-1-1 a été émis par Madame Stella FOX pour une fusillade sur le boulevard devant l'entrée Ouest de Chinatown.
Madame FOX a pu nous dire qu'un suspect armé, motorisé d'une Sanchez, a tiré et pris la fuite en direction de l'ANPE après.
Des minutes plus tard, le LSPD et le LSFD ont pu intervenir pour sécuriser le périmètre et médicaliser les victimes qui sont : Ritsuo Chiba et Kiyto Shibuya.

Pour les victimes,
Les officiers du LSPD chercherons alors des caméras sur le boulevard, qui ont enregistré peut-être les faits. Des caméras de l'Antre du Samouraï appartenant à monsieur Ritsuo Chiba ont été détecté.

1/ Le propriétaire acceptera de coopérer et de nous fournir une copie des enregistrements des caméras ? Si oui :

a/ Que peut-on voir avant l'arrivée de la Sanchez, que faisaient t-ils, les deux victimes ?

b/ Lors de l'incident, peut-on voir sur l'enregistrement, le visage de l'individu ? Son apparence ? L'arme avec laquelle, il tirait ? Et ou peut-on voir sa position par rapport aux victimes.

c/ Pour le véhicule, était t-il bien une Sanchez ? Si oui, peut-on voir sa couleur ? Sa plaque ?

d/ Comment elle a été la réaction des victimes lors de la fusillade, ils répondaient aux tirs ? Ils essaient de prendre la fuite ? De se cacher ?

Pour Madame Stella Fox.
2/ Que faisait-elle sur les lieux de la fusillade a 22h45 ?

3/ Comment elle a été sa réaction lors de la fusillade ?

4/ Il y avait t-il une réaction de la part des victimes ?

Pour le suspect,
Les officiers du LSPD chercherons alors des caméras sur le boulevard, qui ont enregistré peut-être les faits. Des caméras de l'Antre du Samouraï appartenant à monsieur Ritsuo Chiba ont été détecté.

5/ Les douilles ont pu être ramassés par les officiers sur le terrain, après des recherches en labo sur leurs balistiques, quel est le modèle de l'arme utilisé ?

6/ Est-ce une arme vendue dans le commerce ? A t-elle une correspondance avec des armes précédemment utilisées ? (ex vol de saisies...)

BUREAU DES INVESTIGATIONS
DIVISION D'ENQUÊTE

((Disponible Discord : Escanor#0307))

#10 Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de PPA - Daryl Robinson » 23/10/2020 15:20

EscanorVI
Réponses : 3

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SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Formulaire de demande du Permis de Port d'Arme (PPA)



         
1. VOTRE IDENTITÉ


NOM : ROBINSON

Prénom : Daryl

Date de naissance : 20/12/1997

Adresse : HLM Copse St C3 - Los Santos, USA

Numéro de téléphone : 657-0869


Photocopie de la carte d'identité : (( /macarte ))

PHOTOCOPIE DE LA CARTE D'IDENTITE

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2. VOTRE DEMANDE


Licence demandée :

Permis de Port d'Arme pour un montant de 15 000$.



Signature : 9824198d0c9aaac8e2bb48b00b80db77.png

"OOC"

Captures d'écran prouvant un rename si votre personnage a un casier judiciaire qui ne lui appartient pas :

"Message du bot + date"

[img]Insérer le lien ici[/img]

#11 Re : Enquêtes » Amnesia Club incendié dans la soirée du 01/06/2020 » 18/10/2020 12:44

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Classement sans suite
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unknown.pngMadame, Monsieur,

unknown.pngLa division d'enquête du bureau des investigations vous informe que votre plainte a été classée sans suite.

unknown.pngVotre plainte a été classée sans suite pour le motif suivant : MOTIF F – Carence du plaignant

Motifs de classement

Pour votre parfaite information, selon notre codification les différents motifs de classement sans suites sont :

MOTIF A – Formalisme non respecté
Le formulaire de plainte n'a pas été correctement rempli. La Police pourrait tout de même enquêter mais juge inopportun de le faire pour ce motif. Le requérant est invité à refaire une plainte correctement.

MOTIF B – Faits non punissables
Les faits décrits dans la plainte ne sont pas susceptibles de qualification pénale, il n'y a donc pas lieu d'enquêter. En général il s'agit de faits qui peuvent entraîner une responsabilité civile mais pas pénale. Il est alors conseillé à la victime de se rapprocher d'un avocat pour s'informer sur ses droits.

MOTIF C – Suspect(s) non identifié(s)
Il n'a pas été possible d'identifier de suspect malgré des investigations. Il s'agit en général d'un manque d'indices.  Il est donc recommandé au requérant de recontacter la Police si il découvre de nouveaux éléments pour identifier l'auteur présumé de l'infraction.

MOTIF D – Enquête ne caractérisant pas suffisamment l'infraction
Un suspect au moins est identifié mais les investigations n'ont pas permis de caractériser suffisamment l'infraction. Il s'agit en général d'un manque de preuves ou d'indices.  Il est donc recommandé au requérant de recontacter la Police si il découvre de nouveaux indices en lien avec l'affaire.

MOTIF E – Retrait de la plainte
Le requérant a indiqué vouloir retirer sa plainte, la police n'est alors pas obligé de classer sans suites mais elle a décidé de le faire. Cela fait souvent suite à un arrangement à l'amiable entre les parties.

MOTIF F – Carence du plaignant
Le plaignant ne répond pas aux sollicitations des enquêteurs et la Police décide de classer la plainte sans suite. Il faut noter que ce n'est pas automatique, les enquêteurs peuvent décider de continuer les investigations.

MOTIF G – Suspect(s) décédé(s)
Il n'existe plus de suspect(s) en vie. Toute poursuite pénale est donc impossible.

MOTIF H – Auteur non responsable
Le Département pourrait mener des investigations ou demander des poursuites mais il semble que l'auteur serait jugé non responsable, soit en raison de son jeune âge soit en raison de son état mental. Cela ne prive pas la victime d'intenter une action civile.

MOTIF I – Comportement de la victime
Si la victime a déraisonnablement contribué ou provoqué l'infraction, la Police peut considérer qu'il n'est pas opportun de poursuivre les investigations.

MOTIF J – Investigations jugées inopportunes par le Département
Le Département de police juge qu'il n'est pas pertinent de mener des enquêtes dans cette affaire. C'est en général lié au fait que les moyens nécessaires à l'élucidation de l'enquête seraient excessivement démesurés. C'est aussi (notamment) le cas lorsque les faits sont trop anciens ou qu'il apparaît raisonnablement plus juste de ne pas investiguer au regard des conséquences qu'aurait une enquête.

MOTIF K – Vice de procédure insurmontable
Une erreur procédurale a été commise et elle est telle qu'il est impossible de poursuivre les investigations. Le requérant est invité à contacter le commandement du bureau des investigations s'il souhaite davantage d'informations.

MOTIF L – Décision du ministère public
Le Procureur peut ordonner la fin d'une enquête, sa décision fait autorité et la police est obligée de la respecter. Le requérant est invité à contacter le bureau du Procureur s'il souhaite en savoir davantage, cette décision ne relève pas de la police.

MOTIF M – Suspect introuvable
L'enquête est résolue, les faits sont établis et le suspect identifié, mais le suspect demeure introuvable. L'enquête est donc classée mais pourrait être réouverte si des éléments nouveaux permettait de retrouver le suspect.
(( Concerne en général les cas de renames, de bannissements longs/définitifs ou de joueur ne se connectant plus. En cas de rename il reste possible de voir avec le joueur voire de voir avec le staff pour qu'il joue les conséquences de la Justice notamment si la police le demande ))

MOTIF N – Autre motif
Motif invoqué dans tous les autres cas.




Notice d'information
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unknown.pngDans un soucis de transparence, le Département de police de la ville de Los Santos vous informe sur vos droits.

Des faits nouveaux se produisent, que puis-je faire ?

unknown.pngEn cas d'urgence, nous vous rappelons qu'il convient de composer le 911. Vous pouvez par ailleurs déposer à nouveau plainte si des faits nouveaux se produisent.

Puis-je demander une indemnisation de mon préjudice malgré le classement sans suites ? ?

unknown.pngLes deux procédures sont distinctes vous le pouvez donc tout à fait intenter une action civile contre la personne visée devant la Cour. Il vous appartiendra alors de prouver les faits pour que le juge vous accorde ou non ce que vous demandez. Bien que ce ne soit pas obligatoire, nous vous conseillons de prendre contact avec un avocat pour vous renseigner sur vos droits.

Je ne suis pas satisfait du traitement donné à ma plainte, que puis-je faire ?

unknown.pngVous pouvez d'abord nous écrire pour nous expliquer les raisons de votre mécontentement. Le Département est au service des citoyens de notre bonne ville et essaie de donner les meilleures suites possibles aux sollicitations légitimes.

unknown.pngSi cela ne suffit pas sachez que vous avez le droit de vous adresser (idéalement dans cet ordre) au commandement du Bureau des investigations, à la Direction du LSPD ou enfin au Procureur (( sur leur section forum )) pour nous faire part de votre réclamation. Vous pouvez notamment nous écrire via notre site.

unknown.pngEnfin sachez que aux termes de l'article 62 du code de procédure pénale de San Andreas : << toute personne peut, si sa plainte n'a pas abouti, ou si sa plainte n’a pas entraîné d’accusation dans des délais raisonnables, ou si sa plainte n’a pas reçu de réponse effective dans les 10 jours suite à son dépôt, accuser directement elle-même une autre personne par le biais d'une requête en accusation subsidiaire devant la cour suprême. >>

#13 Re : Enquêtes » Amnesia Club incendié dans la soirée du 01/06/2020 » 12/10/2020 22:01

**L'officier s'est rendu au locaux pour rencontrer l'agent de sécurité du Amnesia Club. Ce dernier lui a communiqué son numéro lui a demandé de dire au propriétaire de l'appeller dessus.** ((Mp moi forum stp pour qu'on puisse se mettre d'accord sur une heure de co je suis dispo h24))

#15 Re : Enquêtes » Amnesia Club incendié dans la soirée du 01/06/2020 » 12/10/2020 10:18

**L'officier Robinson informe monsieur qu'il est disponible l'après-midi et la soirée, depuis ce moment.**

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