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#1

19/10/2021 07:40
Chinx
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Plainte contre le Los Santos Fire Departement


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DÉPARTEMENT DE POLICE DE LOS SANTOS
DÉPÔT DE PLAINTE
__________________________






    1. IDENTITÉ DU PLAIGNANT

  Nom : Chinh
  Prénom : Trung
  Date de naissance : 16/10/2000
  Lieu de naissance : All's saint hospital
  Lieu de résidence actuelle : 16th street Impérial Louis Park.
  Numéro de téléphone : 680-0927



    2. IDENTITÉ DU CONCERNÉ

  Nom : //
  Prénom : //
  Lieu de résidence actuelle : //
  Numéro de téléphone : //



    3. CHARGES

  Accusation(s) au(x) motif(s) de : Mise en danger de la vie d'autrui, non assistance à personne en danger, violence démesurée avec risque d'entrainer la mort (tentative de meurtre).
  Récit des faits : Durant la nuit du 18.10.2020 à 19.10.2020 un groupe de jeune ce trouver sur Davis il semblerais que ce sont des amis il étais tous groupée prêt du 24/7, musique champs et danse les jeunes ne poser pas de problème, les heures passe les jeunes reste dans la même zone, une ambulance du LSFD passe dans un premier temps devant eux et continue sa route directement en direction du stop en face du 24/7. L'ambulancier passe par l'arrière cour du 24/7 et ce place en face des des jeune, un jeune ce trouver dans sa route l'ambulancier décide de le percuter et de poursuivre son chemin, sans même porter assistance à ce civil.
 
 

PREUVES RETENUES

**La caméra du 24/7 apercevra l'ambulance du LSFD passer devant lui dans un premier temps, deux minutes plus tard la même ambulance sera aperçue par la caméra du 24/7 sortir de la ruelle.**




 

 

TÉMOINS

Les habitants présent durant l'accident.

OOC

Salut je tien juste à a vous dire que la video à étais prise de façon IC et non un rec bancale ooc.
[23:15:04] * filme Tao avec son smart-phone bas de gamme.


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#2

19/10/2021 08:22
Chinx
Membre
Inscription : 13/03/2018
Messages : 1 343

Re : Plainte contre le Los Santos Fire Departement

**Un dossier avec la plainte sera envoyer au LSPD**

Suite au  préjudice commis par le Los Santos Fire Département, la victime demande que le responsable ou le Los Santos Fire Département, de la faute soit(ent) condamné à indemniser la victime de son/leur  préjudice.

**Dossier médical**


**Un devis du médecin traitant de Chinh sera mis dans le dossier médical, il y a aussi un arrêt maladie de huit mois au nom de  Chinh Trung ainsi qu'une radio prouvant un volet costal  ainsi qu'une facture d'achat pour de nombreux médicament **

Fracturedribsmarked.jpg




texte masqué

Trung Chinh dit: Docteur j'ai mal au torce.

* [Docteur] Hmm... que c'est t-il passait? (( Trung Chinh ))

Trung Chinh dit: Une ambulance ma percuter monsieur sachez que je vais déposer plainte contre leur département.

* Trung Chinh tousse et grimace de douleur.

* [Docteur] Savez-vous qui c'est? (( Trung Chinh ))

Trung Chinh dit: Non non le con il ma percuter il c'est enfuit.

* [Docteur] Bien allongez-vous sur le lit je vais vous examinez. (( Trung Chinh ))

* Trung Chinh s'allonge sur le lit avec defficulter il observe le plafont.

* [Docteur] Bien vous allez lever juste un tous petit peu votre sweatshirt. (( Trung Chinh ))

Trung Chinh dit: J'arrive pas j'ai mal.

* Le Docteur le fera pour lui. (( Trung Chinh ))

* [Docteur] Bien vous avez mal ici? (il touche a ses cote. (( Trung Chinh ))

Trung Chinh dit: J'ai beaucoup de mal a respirer quand vous faites une pressions dessus monsieur.

* [Docteur] Nous allons vous faires passer une radio. (( Trung Chinh ))

* Chinh sera transférer directement dans une salle afin de passer les radio. (( Trung Chinh ))

* Quelque minutes plus-tard le résulta tombe. (( Trung Chinh ))

* [Docteur] Monsieur Chinh vous avez une fracture costale. (( Trung Chinh ))

* [Docteur] Je vais vous demandez de bien rester chez vous et de faire aucun effort, je vais vous dispensez de toute activité (( Trung Chinh ))

* -...activité sportifs ou effort physique pour une durée de huit mois. (( Trung Chinh ))

Trung Chinh dit: D'accord...

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#3

20/10/2021 09:27
EscanorVI
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Messages : 68

Re : Plainte contre le Los Santos Fire Departement

BI_DE_en-t_te.png

Prise en charge de la plainte
___________________________________


unknown.pngMadame, Monsieur,

unknown.pngLe bureau des investigations vous confirme que votre plainte a bien été prise en charge.

unknown.pngN'hésitez pas à nous faire part de toute information supplémentaire pouvant nous orienter dans le traitement de celle-ci. Vous pouvez nous joindre par cette même voie directement à la suite de cette plainte ou bien consulter notre site internet.

unknown.pngL'enquêteur en charge est susceptible de vous contacter téléphoniquement ou par courrier par cette même voie (( sur ce topic )). Merci donc de bien vouloir rester attentif et disponible. En cas d'absence de réponse à nos sollicitations, votre plainte pourrait être classée sans suite. Pour votre parfaite information sachez que nous ne faisons en principe de classement sans suite  d'une plainte que si l'absence de réponse du requérant (vous) nous empêche de mener l'enquête à son terme.

unknown.pngSoyez certain que les investigations nécessaires vont être menées. Si nous ne revenons pas à vous cela ne signifie pas que votre plainte reste lettre morte : nous n'informons pas nécessairement les requérants de l'évolution de la plainte. Vous pouvez toutefois nous demander un point de situation sur votre dossier par courrier (( à la suite de ce topic )). Nous vous remercions en revanche de nous laisser un temps raisonnable avant de nous relancer.




Notice d'information
___________________________________


unknown.pngDans un soucis de transparence, le Département de police de la ville de Los Santos vous informe sur vos droits.

Des faits nouveaux se produisent, que puis-je faire ?

unknown.pngEn cas d'urgence, nous vous rappelons qu'il convient de composer le 911.

unknown.pngSi la police est amenée à intervenir pour des faits relatifs à cette plainte nous vous conseillons de préciser aux officiers intervenant qu'une plainte est en cours à ce sujet. N'hésitez pas par ailleurs à noter la date, l'heure et le lieu de l'intervention ainsi qu'à demander aux officiers leurs noms ou bien le relever directement (il est inscrit sur leur uniforme). Il vous suffira alors de nous écrire (à la suite de votre plainte) en nous indiquant ces informations. Nous pourrons ainsi retrouver leur rapport d'intervention et traiter plus efficacement votre plainte.

Puis-je filmer ou enregistrer pour obtenir des preuves ?

unknown.pngLa Loi vous autorise à filmer et enregistrer tout ce qui se déroule en lieu public ou ouvert au public. Plus largement vous pouvez filmer ou enregistrer toute activité ou conversation à laquelle vous prenez part sauf si cet enregistrement viole la vie privée d'une personne. Un enregistrement viole la vie privée dès lors qu'il est fait clandestinement et qu'il permet d'enregistrer ce que fait ou dit une personne qui agissait pourtant à titre privé (lieu caché du public, murmures, etc).

unknown.pngSachez enfin que si vous êtes victime d'une infraction ou qu'une infraction est en cours, filmer peut être considéré comme un acte de légitime défense et donc être parfaitement légal si vous agissez de bonne foi et pour vous protéger ou protéger autrui.

Puis-je prendre un avocat ?

unknown.pngVous le pouvez mais il n'aura pas de pouvoir spécifique vis à vis de la police. En revanche il pourra vous accompagner, vous conseiller, mener les démarches à votre place et vous aider si l'affaire va jusque devant la Justice. Avoir un avocat est donc possible mais ni nécessaire ni obligatoire.

Puis-je demander une indemnisation de mon préjudice ?

unknown.pngIl est possible de le demander mais c'est la Cour qui s'en charge, la police enquête et la Cour juge. Cela se fait donc séparément, en intentant une action devant la Cour. Soit en faisant un procès civil contre la personne soit en vous portant partie civile dans l'affaire ouverte contre elle (si la personne est identifiée et poursuivie). Plus d'informations à ce sujet dans la rubrique « Comment sera traitée ma plainte ? ».

Je ne suis pas satisfait du traitement donné à ma plainte, que puis-je faire ?

unknown.pngVous pouvez d'abord nous relancer pour nous expliquer les raisons de votre mécontentement. Le Département est au service des citoyens de notre bonne ville et essaie de donner les meilleures suites possibles aux sollicitations légitimes.

unknown.pngSi cela ne suffit pas sachez que vous avez le droit de vous adresser (idéalement dans cet ordre) au commandement du Bureau des investigations, à la Direction du LSPD ou enfin au Procureur (( sur leur section forum )) pour nous faire part de votre réclamation.

unknown.pngEnfin sachez que aux termes de l'article 62 du code de procédure pénale de San Andreas : << toute personne peut, si sa plainte n'a pas abouti, ou si sa plainte n’a pas entraîné d’accusation dans des délais raisonnables, ou si sa plainte n’a pas reçu de réponse effective dans les 10 jours suite à son dépôt, accuser directement elle-même une autre personne par le biais d'une requête en accusation subsidiaire devant la cour suprême. >>

Comment sera traitée ma plainte ?

unknown.pngLa plainte est d'abord analysée en vue de déterminer si il y a motif à enquête ou non. Si les faits sont susceptibles de qualification pénale (c'est à dire qu'il y a peut être une infraction) alors une enquête est menée par un officier-enquêteur ou un inspecteur du bureau des investigations. L'enquête est menée sous la direction du commandement du bureau et le contrôle du Procureur d’État.

unknown.pngL'enquête peut mener à un classement sans-suite si il n'y a pas lieu de poursuivre les investigations ou si les recherches ne permettent pas de déterminer l'identité d'une personne nous semblant coupable d'une infraction. Dans ce cas vous en serez informé et pourrez contester cette décision comme indiqué plus haut.

unknown.pngSi l'enquête permet d'identifier un ou plusieurs auteurs d'infractions à la loi pénale vous en serez informé. Nous nous assurerons alors de prendre les consignes de l'autorité judiciaire qui décidera de les poursuivre ou classer la plainte sans suites. Si ils sont arrêtés et poursuivis il y a deux possibilités :
  -  Soit ils sont jugés en comparution immédiate (( /juger )) auquel cas vous serez simplement informé de leur arrestation, si vous souhaitez demander une indemnité il vous faudra alors leur faire un procès au civil séparément, la police ne s'occupe que de l'aspect pénal (et non civil) de la chose ;
  -  Soit ils sont jugés en procédure normale (( procès avec un topic forum )), vous serez alors informé de leur arrestation et du fait qu'ils sont poursuivis, vous pourrez alors retrouver l'affaire sur le site de la Cour, rubrique « affaires instruites » pour suivre l'affaire et (si vous le souhaitez) vous porter partie civile pour demander un dédommagement. L'avocat n'est pas obligatoire pour cela.

Le dépôt de plainte est il payant ?

unknown.pngNon, en revanche les fausses déclarations, écrites comme orales, peuvent mettre en jeu votre responsabilité civile voire pénale.


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#4

05/11/2021 09:28
Chinx
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Inscription : 13/03/2018
Messages : 1 343

Re : Plainte contre le Los Santos Fire Departement

**envoie une lettre recommandé pour la division BI**

Bonjour inspecteur je souhaiterais avoir des nouvelles au juger de ma plainte.

Dernière modification par Chinx (05/11/2021 09:28)

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