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1. Prénom et nom du propriétaire/fondateur : Jamal Jackson
2. Prénom et nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : N/A
3. Adresse du propriétaire/fondateur : Financial Road 416 - 1
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : N/A
5. Numéro de téléphone du propriétaire/fondateur : 614-9123
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur :
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : *Photocopie du casier Judiciaire*
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
1. Nom du commerce/personne morale : VIP CLUB
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 51 Star Street
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Commerce de création et de vente de flyers, logos, affiches pour les entreprises, particuliers et artistes.
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale (rattaché a une entreprise mère)
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : Le plus rapidement possible.
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : Bâtiment à l'adresse suivante : 51 Star Street
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6.000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4.000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2.000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10.000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6.500$
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature :Jamal J
Saloute saloute :P
Effectivement baloo résume la situation actuelle , la source vient de TMZ.
Bon apparement c’est officiel , il refuse la protection du gouvernement et il souhaite refaire du son !
Meilleur jeu.
Encore faut t’il qui obtienne la five key one
J’ai fais la même chose et sa a fonctionné.
Ahahaha pour !
Hello tout le monde. Je ne sais pas si vous le savez mais la décision de son jugement est aujourd’hui.
Que pensez vous à propos du jugement de 69.
Va t’il s’en sortir ? Si oui comment ?
Beau tuto bravo mec!
Tu as plusieurs site sur le net qui te permettent de faire des gifs.
Pseudo :Siiqo
Titre du screenshot : Night life.
Screenshot :
1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR
Nom : Jackson
Prénom : Jamal
Date de naissance : 12/01/1998
Lieu de naissance : New York
Lieu de résidence (principal) actuel : Financial Road 416 - 1
Numéro de téléphone : 614-9123
Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) : 
2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS
