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1. Prénom et nom du propriétaire/fondateur : Jamal Jackson
2. Prénom et nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : N/A
3. Adresse du propriétaire/fondateur : Financial Road 416 - 1
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : N/A
5. Numéro de téléphone du propriétaire/fondateur : 614-9123
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur :
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : *Photocopie du casier Judiciaire*
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
1. Nom du commerce/personne morale : VIP CLUB
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 51 Star Street
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Commerce de création et de vente de flyers, logos, affiches pour les entreprises, particuliers et artistes.
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale (rattaché a une entreprise mère)
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : Le plus rapidement possible.
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : Bâtiment à l'adresse suivante : 51 Star Street
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6.000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4.000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2.000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10.000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6.500$
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature :Jamal J
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Monsieur Jackson,
Nous accusons la bonne réception de votre demande/mise à jour d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Votre dossier est dès à présent en cours d’étude, vous recevrez une réponse prochainement.
Veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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Monsieur Jackson,
Après étude de votre dossier de demande/modification d’immatriculation RCS, celle-ci s’avère être validée par nos services.
Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de 5.000$.
Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous. En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 609-8990.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Dernière modification par TheHit (30/09/2019 12:50)
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Ordre de paiement :
La somme de 5.000$ en son intégralité a été reversée de la part de Jamal Jackson au Bureau du procureur municipal pour la/les licence(s) suivante(s) :
- Secteur de la vente d'alcool : 5.000$.
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
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[== Indéfini ==]
Nom actuel de l'entreprise : VIP CLUB.
Prénom, nom : Jamal Jackson
Adresse : 51 Star Street
Numéro de téléphone : 614-9123
Fonction au sein de l'entreprise : PDG.
Photocopie d'un justificatif d'identité : *Photocopie d'un justificatif d'identité*
Nouveau nom de l'entreprise :
Nouveau nom du propriétaire :
Nouveau nom ou départ du co-propriétaire :
Nouvelle adresse :
Modification du patrimoine de l'entreprise :
Changement du secteur d'activité ou de la forme juridique :
Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[X] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6.000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4.000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2.000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10.000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6.500$
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
SIGNATURE : Jamal J
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Monsieur Jackson,
Nous accusons la bonne réception de votre demande/mise à jour d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Votre dossier est dès à présent en cours d’étude, vous recevrez une réponse prochainement.
Veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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Monsieur Jackson,
Après étude de votre dossier de demande/modification d’immatriculation RCS, celle-ci s’avère être validée par nos services.
Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de 7.500$.
Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous. En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 609-8990.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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Ordre de paiement :
La somme de 7.500$ en son intégralité a été reversée de la part de Jamal Jackson au Bureau du procureur municipal pour la/les licence(s) suivante(s) :
- Secteur du jeu d'argent : 7.500$
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
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Nom actuel de l'entreprise : VIP CLUB
Prénom, nom : Jamal Jackson
Adresse : 51 Star Street
Numéro de téléphone : N/A
Fonction au sein de l'entreprise : PDG
Photocopie d'un justificatif d'identité : ** Photocopie du justificatif d'identité**
Nouveau nom de l'entreprise : A ne pas changer
Nouveau nom du propriétaire : Neal Jackson
Nouveau nom ou départ du co-propriétaire : Lindsay Rollins
Nouvelle adresse : A ne pas changer
Modification du patrimoine de l'entreprise : A ne pas changer.
Changement du secteur d'activité ou de la forme juridique : A ne pas changer
Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[O] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6.000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4.000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2.000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10.000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6.500$
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
SIGNATURE : Neal Jackson.
Dernière modification par Siiqo (27/10/2019 18:53)
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Monsieur Jackson,
Après étude de votre dossier de demande/modification d’immatriculation RCS, celle-ci s’avère être validée par nos services.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 9000.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
But in the end, the most important thing to accept, is that no matter how alone you feel, how painful it may be, with the help of those around you, you'll get through this too.
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