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Je commence l'approche.
RAPPEL (1) :
Arrêté municipal du 8 décembre 2018 relatif à l'attribution des subventions
Article 9. Le fait de ne pas formuler des mentions exactes, ou de ne pas réaliser un rendu sincère de son activité et de sa demande, lorsqu'une demande de subvention est formulée, et durant l'enquête qui s'ensuit, constitue une infraction administrative d'inexactitude dans le cadre d'une attribution de subvention passible de 20,000$ d'amende.
RAPPEL (2) :
Votre demande de subvention mènera automatiquement à une inspection municipale.
I. DONNÉES SOMMAIRES
Nom de l'entreprise : Nyss Records
Lien vers son immatriculation au RCS : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=31814
Numéro de contact : 650-9554
Montant demandé : 50 000$
Forme de subvention demandée : (cochez)
() Prêt à taux zéro
(X) Subvention pure et simple
II. ÉLÉMENTS D'ÉLIGIBILITÉ
Copie du (des) casier(s) judiciaire(s) du (des) dirigeant(s) : *vierge*
Preuves établissant que le demandeur a réalisé des démarches infructueuses pour constituer un auto-financement ou un financement privé :
https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=30754
Preuves établissant la séparation des patrimoines entre la personne morale immatriculée et le ou les dirigeants :
Nous vous rappelons que les conditions pour prouver la séparation des patrimoines entre la personne morale immatriculée et le patrimoine du ou des dirigeants sont fixées par l'article 211-5 du code civil et le paragraphe 6-1 du code des affaires et des inspections.
*Des preuves sont fournis avec les papiers d'entreprise, des contrats signés, des dossiers expliquant le besoin de véhicules et d'une somme pour les premières payes des salariés*
Disponibilités pour un entretien avec un inspecteur municipal :
Tous les soirs
Signature(s) : MAaaNY
RAPPEL (1) :
Arrêté municipal du 8 décembre 2018 relatif à l'attribution des subventions
Article 9. Le fait de ne pas formuler des mentions exactes, ou de ne pas réaliser un rendu sincère de son activité et de sa demande, lorsqu'une demande de subvention est formulée, et durant l'enquête qui s'ensuit, constitue une infraction administrative d'inexactitude dans le cadre d'une attribution de subvention passible de 20,000$ d'amende.
RAPPEL (2) :
Votre demande de subvention mènera automatiquement à une inspection municipale.
I. DONNÉES SOMMAIRES
Nom de l'entreprise : Dopealicious Radio
Lien vers son immatriculation au RCS : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=31816
Numéro de contact : 667-9900
Montant demandé : 300 000$
Forme de subvention demandée : (cochez)
() Prêt à taux zéro
(X) Subvention pure et simple
II. ÉLÉMENTS D'ÉLIGIBILITÉ
Copie du (des) casier(s) judiciaire(s) du (des) dirigeant(s) : *vierge*
Preuves établissant que le demandeur a réalisé des démarches infructueuses pour constituer un auto-financement ou un financement privé :
https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=31511
Preuves établissant la séparation des patrimoines entre la personne morale immatriculée et le ou les dirigeants :
Nous vous rappelons que les conditions pour prouver la séparation des patrimoines entre la personne morale immatriculée et le patrimoine du ou des dirigeants sont fixées par l'article 211-5 du code civil et le paragraphe 6-1 du code des affaires et des inspections.
*Des preuves sont fournis avec les papiers d'entreprise, des contrats signés, des dossiers expliquant le besoin de véhicules et d'une somme pour les premières payes des salariés*
Disponibilités pour un entretien avec un inspecteur municipal :
Tous les soirs
Signature(s) : Ehoe
1. Nom du propriétaire/fondateur : Keith Steinbeck
2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
3. Adresse du propriétaire/fondateur : 22, Vinewood
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : steinbeck@inmail.com
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur :
Identité : Keith Steinberg
Né le 04/07/1984 à Los Santos
Taille : 176 cm Poids : 93 kg
Yeux : Marrons
Cheveux : Courts bruns
Adresse : 22, Vinewood
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : *vierge*
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
1. Nom du commerce/personne morale : Dopealicious Radio
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 777
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Animations (radio, interview...), journalisme.
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[X] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 14/03/2019
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement :
STEINBEK Keith
KWINDERSBERG Manuel
GRUMO Stephen
ANGELINO Rosario
TANGUY Melvyn
KINGSTON Kalvin
DUC Jimmy
ALVAREZ Eva
RITO Elvira
MENA Carol
HUDSON Billy
TAYLOR Beverly
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[X] Aucune (pas de licence demandée)
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature : Ehoe
1. Nom du propriétaire/fondateur : Manuel Kwindersberg
2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
3. Adresse du propriétaire/fondateur : Idlewood, Montana Road - 18
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : manuelkwindersberg@inmail.com
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur :
Identité : Manuel Kwindersberg
Né le 11/02/1992 à Los Santos
Taille : 189 cm Poids : 86 kg
Yeux : Marrons
Cheveux : Courts noirs
Adresse : Idlewood, Montana Road - 18
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : *vierge*
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
1. Nom du commerce/personne morale : Nyss Records
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : Idlewood, Montana Road - 18
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Production d'artistes, vente de disques, vente d'albums
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[X] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 14/03/2019
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : 20 000$
MARTINEZ Tony
KWINDERSBERG Manuel
MURAKAMI Kameko
HERNANDEZ Julio
ARNAMANCO Diego
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[X] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature : MAaaNy
Thread amélioré.
Bonne chance.
Ganton est une zone assez connue sur GTA SA donc y'a pas mal de nouveaux/trolls ect, comme certains d'autres endroits, faut juste le temps que je mette en place l'organisation, que je repère les bons roleplayeurs aux trolls, que je ck ceux qu'il faut ck et voila.
Ce n'est pas nous qui foutons la merde à Ganton, sachez le.
Je t'ai ajouté sur discord.
J'avais pas vu que vous étiez a Ganton aussi, force.
Toi aussi poto
Jure Kimbo c'est un blood ?
Bonne chance en tout cas
Non many c'est un autre personnage, la c'est avec Majdek
