Vous n'êtes pas identifié(e).
Amende réglée.
La fermeture administrative de l'entreprise a pris fin.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
La somme a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :
Nom de la licence : [X] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[X] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur / Madame,
Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.
Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de 12'500$.
[X] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[X] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
Vous pouvez nous contacter par e-mail au 9000.
Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.
Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
Si votre dossier est mentionné au registre des infractions administratives, cela signifie que vous devez au plus vite payer l'amende afférente, sous peine de mesures coercitives.
21/04/2020 - THE BLACK NIGHT
Infraction administrative spéciale de délit d'entrave aux services publiques.
Manquement à la législation relative aux extincteurs.
Manquement à l'obligation de sécurité.
Manquement sanitaire
Montant total : 13 000$
30/06/2020 - Lucky Casino
Non-mise à jour des données administratives
Montant total : 4 000$
Une copie du rapport d'inspection est envoyé à l'adresse de l'entreprise THE BLACK NIGHT.
Entreprise visée ou personne visée : THE BLACK NIGHT
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=47376
Historique :
Le 21 avril, aux alentours de 23h00, nous nous rendons devant les locaux de l'entreprise The Black Night dans l'espoir de procéder à son inspection. Les employés et vigiles sur les lieux nous empèche d'acceder à l'entreprise en gardant des prix d'entrée excessivement élevé et en nous empêchant d'entrer si nous n'acceptions pas également une fouille sur notre personne. Constatant qu'il nous était alors impossible d'acceder
aux locaux à cause de ces individus, nous sommes contraint d’appeler en renfort la police locale. Ce n'est qu'à leur arrivé et après un long et ardu débat que nous sommes parvenu à entrer dans les locaux de l'entreprise. Or les troubles auquels nous avons été confronté est constitutif d'une infraction administrative spéciale de délit d'entrave aux services publiques.
Nous constatons alors que les sanitaires de l'entreprise ainsi que le bureau du directeur ne disposent pas d'extincteurs.
Nous constatons également que de nombreuses caisses jonchent les locaux et contiennent un jerrican vide, des bouteilles d'alcool et de nombreuses radios. Tout ceci constitue au regard de l'article 22-5 du CAI une infraction administrative de manquement à l'obligation de sécurité.
Nous constatons également que de nombreuses bouteilles d'alcool jonchaient le sol des locaux de l'entreprise. Cela constitue au regard de l'article 22-4 du CAI une infraction administrative de manquement sanitaire.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Infraction administrative spéciale de délit d'entrave aux services publiques.
----- Infraction n°2. Manquement à la législation relative aux extincteurs.
----- Infraction n°2. Manquement à l'obligation de sécurité.
----- Infraction n°2. Manquement sanitaire.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 13'000$ est prononcée.
Prononçons :
La fermeture administrative de l'entreprise pour une durée de 24h00 à titre de sanction.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 21/04/2020
Nom de l'inspecteur : Tommy Forrest
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Prénom et Nom : Simeon Sevich
Numéro de téléphone : 605 1144
Carte d'identité :
Permis de port d'armes : (*Votre Permis vous sera redemandé lors de votre passage en magasin.*)
Commande : (Précisez la quantité ainsi que le/les produit(s) que vous voulez commander.) 2 X Desert Eagle
Vos disponibilités : Tous les soirs.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur / Madame,
Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.
Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement :
[X] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
Vous pouvez nous contacter par e-mail au 9000.
Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.
Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur / Madame,
Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail au 9000.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur / Madame,
Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail au 9000.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Prénom et NOM : Tommy FORREST
Numéro de téléphone : 679-2103
Adresse : Centre hospitalo-universitaire d'All Saint, Market.
Copie de la carte d'identité :
Prénom et NOM : /
Numéro de téléphone : /
Adresse : /
Copie de la carte d'identité :
Nom du commerce : Cabinet médical itinérant Forrest.
Adresse du commerce : Hôpital d'All Saint
Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)
[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[x] Secondaire (services a la personne)
[x] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)
Raison sociale du commerce (activité précise) : Consultations médicales, recherche scientifique.
Forme juridique du commerce : (cochez la case)
[x] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
Date de début d'activité : 21 avril 2020
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
[x] Aucune (pas de licence demandée)
/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\
/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Bureau du contrôleur des armes
Ordre de paiement
La somme de $15'000 a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :
PPA : $15'000
La remise en main propre du permis a été effectuée.
La Mairie de Los Santos homologue l'accord et la délivrance du présent permis, et sa validité prends effet dès aujourd'hui.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Bureau du contrôleur des armes
Monsieur / Madame,
Après étude de votre dossier de demande de licence de permis de port d’arme il s’avère que celui-ci est validé par nos services.
Merci de prendre contact pour convenir d'un rendez-vous afin de vous délivrer ledit permis.
Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 9000.
Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.
Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
