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Entreprise visée ou personne visée : THE BLACK NIGHT
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=47376
Historique :
Le 21 avril, aux alentours de 23h00, nous nous rendons devant les locaux de l'entreprise The Black Night dans l'espoir de procéder à son inspection. Les employés et vigiles sur les lieux nous empèche d'acceder à l'entreprise en gardant des prix d'entrée excessivement élevé et en nous empêchant d'entrer si nous n'acceptions pas également une fouille sur notre personne. Constatant qu'il nous était alors impossible d'acceder
aux locaux à cause de ces individus, nous sommes contraint d’appeler en renfort la police locale. Ce n'est qu'à leur arrivé et après un long et ardu débat que nous sommes parvenu à entrer dans les locaux de l'entreprise. Or les troubles auquels nous avons été confronté est constitutif d'une infraction administrative spéciale de délit d'entrave aux services publiques.
Nous constatons alors que les sanitaires de l'entreprise ainsi que le bureau du directeur ne disposent pas d'extincteurs.
Nous constatons également que de nombreuses caisses jonchent les locaux et contiennent un jerrican vide, des bouteilles d'alcool et de nombreuses radios. Tout ceci constitue au regard de l'article 22-5 du CAI une infraction administrative de manquement à l'obligation de sécurité.
Nous constatons également que de nombreuses bouteilles d'alcool jonchaient le sol des locaux de l'entreprise. Cela constitue au regard de l'article 22-4 du CAI une infraction administrative de manquement sanitaire.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Infraction administrative spéciale de délit d'entrave aux services publiques.
----- Infraction n°2. Manquement à la législation relative aux extincteurs.
----- Infraction n°2. Manquement à l'obligation de sécurité.
----- Infraction n°2. Manquement sanitaire.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 13'000$ est prononcée.
Prononçons :
La fermeture administrative de l'entreprise pour une durée de 24h00 à titre de sanction.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 21/04/2020
Nom de l'inspecteur : Tommy Forrest
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Dernière modification par LittleTony (21/04/2020 22:27)
Dura lex, sed lex.
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Une copie du rapport d'inspection est envoyé à l'adresse de l'entreprise THE BLACK NIGHT.
Dura lex, sed lex.
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Une lettre est envoyée au service des inspections administrative à été envoyée par la direction du BlackNight :
OBJET : fermeture administrative de l'établissement "The Black Night".
Mr, Mme l'inspecteur,
Dans le but de régulariser immédiatement les différents manquements relevés durant l'inspection (voir çi-dessous)
et au vu du délai de fermeture administrative de 24h00 ayant été atteint, nous vous remercions
de bien vouloir retirer les scellés condamnant l'établissement.
De notre côté nous vous aiderons alors à vérifier les mesures suivantes:
- Vérification du règlement de l'amende de 13 000$
- Vérification de la bonne régularisation administrative du proprietaire
(Mr Vasco Fabre, en défaut de justificatifs d'identité au moment du contrôle((Rename -12h))
- Installation d'un extincteur dans les toilettes
- Installation d'un extincteur dans les bureaux.
- Création d'une réserve de stockage pour les stocks afin
de ne pas encombrer le bureau de l'établissement (caisses sur le sol)
- Mise en sureté du matériel des vigiles dans un lieu sécurisé à l’extérieur de l'établissement.
Pour ce qui est de l'entrave à votre inspection, je suis navré par cet incident.
Comprenez que nos vigiles ont pour ordre de vous laisser entrer sous présentation
de votre insigne ou mandats officiels. Une simple présentation verbale, bien que vous soyez assermenté,
ne suffit malheureusement pas à organiser sur demande, l'évacuation immédiate
de la vingtaine de clients et employés présents dans l'établissement.
Et cela est d'autant plus vrai que nous bloquons quotidiennement l'accès à notre établissement
à une quantité innombrable d'usurpateurs armés, souhaitant pénétrer dans l'établissement.
Avec les risques que cela implique pour nous ou pour la clientèle.
Vous avez d'ailleurs eu le bon réflexe, d'appeler du renfort affin d'encadrer cette évacuation.
Évacuation qui, de toute évidence, ne pouvait s'effectuer sans une présence dissuasive d'officiers
de police aptes à réagir et à rassurer la clientèle en cas d'incident.
J'ai pu constater d'ailleurs un certain professionnalisme et une bonne coordination entre vos service et
les quatre agents de police présents sur place au moment de la saisie.
Pour le reste, la situation administrative du nouveau propriétaire à été régularisée. Car comme vous le savez,
Mr Mike Mala est décédé exactement dans la même journée que votre inspection.
Je souhaite vous prouver notre bonne foi car je suis persuadé que le hasard, a joué en notre défaveur.
Vasco_FABRE.
Jimmy_CANAVAGGIO
Dernière modification par Flabergaster (23/04/2020 11:35)
Rename : Mike MALA
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La fermeture administrative de l'entreprise a pris fin.
Dernière modification par LittleTony (23/04/2020 13:46)
Dura lex, sed lex.
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Amende réglée.
Dura lex, sed lex.
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