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SUITE A UN PROBLÈME TECHNIQUE ET N'AYANT PAS REÇU D'OFFRE RESPECTANT LES RÈGLES DE L’ENCHÈRE;
LA VENTE EST PAR CONSÉQUENT REPORTÉE AU 05/08 à 22H
Dans le cadre de l’exécution d'un mandat de mise sous séquestre émit le 23/07/2020 par la Cour Supérieure de San Andreas, l'agent Heath dirigeant de la section locale d'investigation économique & financière du FBI à l'honneur de mettre en vente aux enchères le fonds de commerce "Bar - Crenshaw" .
Afin que la vente respecte les obligations d'information contractuelles, nous informons que ce fonds de commerce a fait l'objet d'une saisie suite à une inspection administrative dont vous pouvez retrouver les détails dans le procès verbal ci-joint. Le nouvel acquéreur devra donc, afin d'être en règle et sous réserve qu'il souhaite poursuivre dans le même domaine d'activité prévoir des dépenses afin d'équiper les locaux de caméras de surveillances, trois extincteurs, ainsi qu'un portique de sécurité. De plus, les conditions de sécurités sanitaires devront être assurés.
Bar - Crenshaw est un établissement situé au centre-est de Los Santos, en plein coeur du quartier d'Idlewood et de Ganton; à deux pas de la salle de gym de Ganton prisé par les habitants des deux quartier, véritable carrefour stratégique pour tout entrepreneur audacieux. Il n'est pas enregistré mais l'agencement et les produit qui étaient jusqu'à l'heure en vente laisse présumer qu'il s'agit d'un établissement de type bar. Les locaux sont constitués d'une très grande pièce centrale avec un bar aménagé, ainsi qu'un coin jeux avec deux tables de billard et une borde d'arcade. Enfin, le bar se trouve devant un terrain sportif du quartier, susceptible d'être vecteur d'une clientèle.
Vous pouvez trouver ci-joint plusieurs photos.
La vente se déroulera le dimanche 2 Août à 18h(Nouvelle date : mercredi 5 Août à 22h) dans la salle de conférence de l'antenne locale du FBI afin de respecter un délais minimum de publicité. L'enchère démarre à 20.000 $. Toute surenchère doit être de 500 $ minimum.
Tout offre fantasque formulée ne respectant pas les règles précédemment énoncés seras constitutive d'une infraction dite d'entrave à la justice (art.2311-7 CP) exposant son auteur à une arrestation immédiate et à des poursuites pénales.
Entreprise visée ou personne visée : Bar - Crenshaw
Immatriculation de la personne inspectée : /
Historique :
Le 10/07/2020, décidons de nous rendre dans un bâtiment ouvert depuis plus de 5 jours ayant pour enseigne sur la devanture "Bar Crenshaw" dont les fenêtres nous permettent de voir une grande pièce aménagée en bar. Constatons ces éléments comme fondant une suspicion raisonnable de penser qu'il s'agit d'une entreprise non déclarée dont la raison social est la vente d'alcool.
Sur place, aucun gérant, les locaux sont ouverts et le service est assuré (( /acheter fonctionnel )); de l'alcool est en vente.
Inspectons l'ensemble des locaux.
Observons que l'établissement ne possède pas de caméra; aucun portique de sécurité, aucun extincteur; & que plusieurs déchet sont disposés au sol à même le comptoirs où le service est assuré.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°2. Violation de l'Article 3-3 du Code Municipal, non installation de trois cameras
----- Infraction n°3. Violation de l'Article 22-4 du Code des Affaires et des Inspections, manquement aux obligations sanitaires
----- Infraction n°4. Violation de l'Article 3-1 du Code Municipal, non installation d'un portique de sécurité
----- Infraction n°5. Violation de l'Article 21-1 du Code des Affaires et des Inspections, non immatriculation d'une personne morale
----- Infraction n°6. Violation de l'Article 2-5 du Code Municipal, exercice d'une activité contrôlé sans licence
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 38 500 $ est prononcée.
Prononçons :
La fermeture de l'établissement jusqu'à sa mise en conformité en application de l'article 42 (a) du code des affaires et des inspection.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
De l'agent fédéral Brad Heath.
Date :10/07/2020
Nom de l'inspecteur : Heath
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
REGISTRE DES INFRACTIONS ADMINISTRATIVES
17/07/20, 10h37 - Bar Crenshaw
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°2. Violation de l'Article 3-3 du Code Municipal, non installation de trois cameras
----- Infraction n°3. Violation de l'Article 22-4 du Code des Affaires et des Inspections, manquement aux obligations sanitaires
----- Infraction n°4. Violation de l'Article 3-1 du Code Municipal, non installation d'un portique de sécurité
----- Infraction n°5. Violation de l'Article 21-1 du Code des Affaires et des Inspections, non immatriculation d'une personne morale
----- Infraction n°6. Violation de l'Article 2-5 du Code Municipal, exercice d'une activité contrôlé sans licence
Montant total : 38 500 $
Dans le cadre de l’exécution d'un mandat de mise sous séquestre émit le 27/06/2020 par la Cour Supérieure de San Andreas, l'agent Heath dirigeant de la section locale d'investigation économique & financière du FBI à l'honneur de mettre en vente aux enchères le fonds de commerce SUCIOS.
Afin que la vente respecte les obligations d'information contractuelles relative au fonds de commerce, nous informons que ce fonds de commerce a fait l'objet d'une saisie suite à une inspection administrative dont vous pouvez retrouver les détails dans le procès verbal ci-joint. Le nouvel acquéreur devra donc, afin d'être en règle et sous réserve qu'il souhaite poursuivre dans le même domaine d'activité prévoir des dépenses afin d'équiper les locaux de caméras de surveillances, trois extincteurs, ainsi qu'un portique de sécurité. De plus, les conditions de sécurités sanitaires devront être assurés.
SUCIOS est un établissement situé au sud-est de Los Santos, proche du quartier de Willowfield et de Ganton; face à un clucking bell prisé par les habitants des deux quartier, véritable carrefour stratégique pour tout entrepreneur audacieux. Il n'est pas enregistré mais l'agencement et les produit qui étaient jusqu'à l'heure en vente laisse présumer qu'il s'agit d'un établissement de type bar. Les locaux sont constitués d'une pièce centrale avec un bar aménagé, d'un couloir d'arrière salle ainsi que de sanitaire. Vous pouvez trouver ci-joint plusieurs photos.
La vente se déroulera le dimanche 5 juillet à 21h dans la salle de conférence de l'antenne locale du FBI afin de respecter un délais minimum de publicité. L'enchère démarre à 20.000 $. Toute surenchère doit être de 500 $ minimum.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Monsieur / Madame,
Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.
L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.
En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 608-7276 ou au 9000.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
Monsieur le batonnier,
Par la présente je vous informe que mon mari Larry Glutenberg, avocat au barreau de San Andreas n'a plus donné signe de vie depuis plusieurs mois. Le dernier message que j'ai reçu de sa part date du 25/04, il m'informait qu'il partait au Mexique pour consulter un client. Du fait du secret professionnel je n'en sait pas plus et je me fait du soucis puisque je n'ai toujours pas eu de nouvelle.
J'aimerais savoir ce que je dois faire.Rachelle Glutenberg, femme soucieuse.
(( Je peut le faire, mais encore faut-il que je reçoivent l'autorisation du staff de récupérer les 15.000 $ de la caisse mairie pour te les rendre, pour que tu puisse repayer ))
(( oui mais faudra repayer le script l'impose ))
SERVICES ADMINISTRATIFS
Bureau du contrôleur des armes
Monsieur / Madame,
Après étude de votre dossier de demande de licence de permis de port d’arme il s’avère que celui-ci est validé par nos services.
Merci de prendre contact pour convenir d'un rendez-vous afin de vous délivrer ledit permis.
Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 9000.
Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.
Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Bureau du contrôleur des armes
Monsieur / Madame,
Après étude de votre dossier de demande de licence de permis de port d’arme il s’avère que celui-ci est validé par nos services.
Merci de prendre contact pour convenir d'un rendez-vous afin de vous délivrer ledit permis.
Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 9000.
Le rendez-vous aura toujours lieu dans le bureau au 2e étage de la Mairie.
Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Bureau du contrôleur des armes
Monsieur / Madame,
Nous accusons la bonne réception de votre demande de licence du permis de Port d’Armes (PA).
Votre dossier est dès à présent en cours d’étude, vous recevrez une réponse prochainement.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Bureau du contrôleur des armes
Monsieur / Madame,
Nous accusons la bonne réception de votre demande de licence du permis de Port d’Armes (PA).
Votre dossier est dès à présent en cours d’étude, vous recevrez une réponse prochainement.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
