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Entreprise visée ou personne visée : Bar - Crenshaw
Immatriculation de la personne inspectée : /
Historique :
Le 10/07/2020, décidons de nous rendre dans un bâtiment ouvert depuis plus de 5 jours ayant pour enseigne sur la devanture "Bar Crenshaw" dont les fenêtres nous permettent de voir une grande pièce aménagée en bar. Constatons ces éléments comme fondant une suspicion raisonnable de penser qu'il s'agit d'une entreprise non déclarée dont la raison social est la vente d'alcool.
Sur place, aucun gérant, les locaux sont ouverts et le service est assuré (( /acheter fonctionnel )); de l'alcool est en vente.
Inspectons l'ensemble des locaux.
Observons que l'établissement ne possède pas de caméra; aucun portique de sécurité, aucun extincteur; & que plusieurs déchet sont disposés au sol à même le comptoirs où le service est assuré.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Violation de l'Article 3-2 du Code Municipal, non installation d'extincteurs.
----- Infraction n°2. Violation de l'Article 3-3 du Code Municipal, non installation de trois cameras
----- Infraction n°3. Violation de l'Article 22-4 du Code des Affaires et des Inspections, manquement aux obligations sanitaires
----- Infraction n°4. Violation de l'Article 3-1 du Code Municipal, non installation d'un portique de sécurité
----- Infraction n°5. Violation de l'Article 21-1 du Code des Affaires et des Inspections, non immatriculation d'une personne morale
----- Infraction n°6. Violation de l'Article 2-5 du Code Municipal, exercice d'une activité contrôlé sans licence
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 38 500 $ est prononcée.
Prononçons :
La fermeture de l'établissement jusqu'à sa mise en conformité en application de l'article 42 (a) du code des affaires et des inspection.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
De l'agent fédéral Brad Heath.
Date :10/07/2020
Nom de l'inspecteur : Heath
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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