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Solde
-- 69'000$ (06/07/2020)
Trésorerie (entrées et sorties) :
Cotisations :
Frais d'inscription pour l'année 2020 :
Satisfacits (programme de commission d'office) pour l'année 2020
Rappels
Article 22-4. Les frais d'entrée au Barreau sont fixés à 2,000$. Ils sont versés dans le trésor du barreau.
Article 22-1. Tout avocat inscrit au barreau est redevable d'une cotisation au Barreau qui s'élève à 5% de ses honoraires. La cotisation est prélevée chaque semaine. Tout retard entraînera des pénalités égales à 10% de la somme due par semaine de retard. Toute fraude entraînera des pénalités égales à 50% des montants non-versés ainsi qu'à une cotisation forfaitaire punitive de 5000$.
Le Bureau du Procureur relance le Bureau des Investigation et s'inquiète de l'absence de réponse.
Une copie du rapport d'inspection est envoyée à l'adresse de l'entreprise.
Entreprise visée ou personne visée : Avtomagazin
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=49966
Historique :
Le 03/07/20, procèdons à une enquête administrative sur l'entreprise Avtomagazin sur demande du propriétaire Konstantin Pushkin, souhaitant obtenir une subvention d'aide au démarrage d'une nouvelle activité d'une entreprise déjà existante et en bonne santé financière. Décidons de nous y rendre afin d'inspecter le commerce.
Somme accueillis à notre arrivé par Monsieur Konstantin Pushkin en qualité de gérant. Ce dernier coopératif permet l'inspection.
Observons que l'entreprise, qui est déjà entré en activité, qui dispose d'une licence de vente du garage automobile est en règle avec les dispositions du code municipal et du code des affaires et des inspections.
Obtenons le document comptable de l'entreprise et constatons que la comptabilité est tenu rigoureusement.
Sommes informés par monsieur Konstantin Pushkin de son souhait de lancer une nouvelle activité, de locations de véhicules, dans son entreprise, raison pour laquelle il demande une subvention d'aide au démarrage d'une nouvelle activité d'une entreprise déjà existante et en bonne santé financière.
Joignons la déclaration sur l'honneur de monsieur Konstantin Pushkin quant à l'entreprise des démarches antérieures visant à obtenir des financements autonomes ou privés et qui se sont avéré infructueuses pour son entreprise "Avtomagazin".
Je déclare moi, Konstantin Pushkin, attester sur l'honneur, avoir entrepris des démarches antérieures visant à obtenir des financements autonomes ou privés et qui se sont avéré infructueuses au sein du Avtomagazin.
Konstantin Pushkin
Infractions relevées :
----- Aucune
Prononçons :
Un avis favorable auprès du Directeur des Services Municipaux à l'obtention d'une subvention municipale à la personne morale "Avtomagazin" au fin d'aide au démarrage d'une nouvelle activité d'une entreprise déjà existante et en bonne santé financière.
↑Article 5-1. Une subvention ne peut être attribuée qu'à une entreprise immatriculée.
↑Article 5-2. Une subvention ne peut être attribuée qu'à la suite d'une enquête administrative par un inspecteur municipal afin :
i. d'obtenir le casier judiciaire vierge du ou des dirigeants de l'entreprise concernée ;
ii. de réaliser l'inspection de ses locaux ;
iii. d'établir la réalité de l'entreprise, de son activité, et le bien-fondé de sa demande ;
iv. de s'assurer que l'entreprise exerce bien son activité dans la légalité, ou qu'elle compte bien exercer son activité dans la légalité ;
v. de vérifier qu'une comptabilité est tenue ou qu'elle sera tenue dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
À la fin de cette enquête administrative, l'inspecteur municipal dresse un rapport qu'il envoie au Directeur des services municipaux afin de décider de l'attribution ou non de la subvention.↑Article 5-3. Une subvention ne peut être accordée que :
i. en tant qu'assistance au maintien d'activité de l'entreprise lorsque celle-ci présente des difficultés financières graves ;
ii. en tant qu'aide au démarrage d'une nouvelle activité d'une nouvelle entreprise, à condition que la subvention n'excède pas 100.000$ et que la nouvelle activité serve l'intérêt public ;
iii. en tant qu'aide au démarrage d'une nouvelle activité d'une entreprise déjà existante, en bonne santé financière, à condition que la subvention n'excède pas 200.000$.↑Article 5-4. Pour excéder les montants visés au précédent article, une dérogation expresse doit être accordée par le Directeur des services municipaux.
↑Article 5-5. Une subvention ne peut être accordée que si le demandeur établit la preuve qu'il a réalisé des démarches infructueuses antérieurement visant à obtenir des financements autonomes ou privés.
↑Article 5-6. Une subvention ne peut être accordée que si le demandeur établit la preuve auprès de l'administration qu'il a opéré une séparation du patrimoine du ou des propriétaires de l'entreprise ou du ou des propriétaires dans les termes fixés par l'article 211-5 du code civil et par le §6-1 du code des affaires et des inspections.
↑Article 5-7. La subvention peut être proposée, soit sous forme de subvention pure et simple, soit sous forme de prêt à taux zéro dont les modalités de remboursement sont l'objet d'un contrat entre la Mairie de Los Santos et le demandeur et qui peut contenir des clauses exorbitantes au profit de la Mairie de Los Santos.
↑Article 5-71. Une subvention par prêt à taux zéro est exempte des conditions fixées à l'article 3 (5-3 du présent code), mais son montant ne pourra, sans préjudice de l'article 4 (5-4 du présent code), dépasser un total de 300 000$. Le demandeur devra prouver que l'activité qu'il cherche à financer sert l'intérêt local.
↑Article 5-8. En tout état de cause, une subvention doit être utilisée à des fins déterminées par l'acte réglementaire qui fixe son attribution ; si elle n'est pas utilisée à ces fins, son récipiendaire peut se voir demander le remboursement intégral et immédiat de la subvention ; un tel comportement constitue une infraction de détournement de subvention municipale passible d'une amende administrative de 20,000$.
↑Article 5-9. Le fait de ne pas formuler des mentions exactes, ou de ne pas réaliser un rendu sincère de son activité et de sa demande, lorsqu'une demande de subvention est formulée, et durant l'enquête qui s'ensuit, constitue une infraction administrative d'inexactitude dans le cadre d'une attribution de subvention passible de 20,000$ d'amende.
Date : 04/07/20
Nom de l'inspecteur : Tommy Forrest
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Une copie du rapport d'inspection est envoyée à l'adresse de l'entreprise.
Entreprise visée ou personne visée : Ruski PUB
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=50901
Historique :
Le 03/07/20, procèdons à une enquête administrative sur l'entreprise Ruski PUB sur demande du propriétaire Konstantin Pushkin, souhaitant obtenir une subvention d'aide au démarrage d'une nouvelle activité d'une nouvelle entreprise servant l'intérêt public. Décidons de nous y rendre afin d'inspecter le commerce.
Somme accueillis à notre arrivé par Monsieur Konstantin Pushkin en qualité de gérant. Ce dernier coopératif permet l'inspection.
Observons que l'entreprise, qui n'est pas encore entré en activité, est règle avec les dispositions du code municipal et du code des affaires et des inspections.
Constatons que l'entreprise Ruski Pub se trouve sur Stadium Road, dit New Odessa Street, dans le quartier de East Beach.
Constatons que le quartier dispose de peu d'entreprise en activité et d'aucun lieu de rencontre social et communautaire.
Sommes informés par monsieur Konstantin Pushkin que son entreprise servira l'intérêt public en ce qu'elle permettra d'animer le quartier de East Beach et permettra aux habitants de ce quartier peu dynamique économiquement de la ville de Los Santos de disposer d'un lieu de rencontre social et communautaire à proximité de leur domicile, en plus de favoriser la création d'emploi, d'attirer des investissements locaux et de désengorger les quartiers surpeuplés et encombrés de Ganton et Idelwood.
Joignons la déclaration sur l'honneur de monsieur Konstantin Pushkin quant à l'entreprise des démarches antérieures visant à obtenir des financements autonomes ou privés et qui se sont avéré infructueuses pour son entreprise "Ruski Pub".
Je déclare moi, Konstantin Pushkin, attester sur l'honneur, avoir entrepris des démarches antérieures visant à obtenir des financements autonomes ou privés et qui se sont avéré infructueuses au sein du Ruski PUB.
Konstantin Pushkin
Infractions relevées :
----- Aucune
Prononçons :
Un avis favorable auprès du Directeur des Services Municipaux à l'obtention d'une subvention municipale à la personne morale "Ruski PUB" au fin d'aide au démarrage de son activité.
↑Article 5-1. Une subvention ne peut être attribuée qu'à une entreprise immatriculée.
↑Article 5-2. Une subvention ne peut être attribuée qu'à la suite d'une enquête administrative par un inspecteur municipal afin :
i. d'obtenir le casier judiciaire vierge du ou des dirigeants de l'entreprise concernée ;
ii. de réaliser l'inspection de ses locaux ;
iii. d'établir la réalité de l'entreprise, de son activité, et le bien-fondé de sa demande ;
iv. de s'assurer que l'entreprise exerce bien son activité dans la légalité, ou qu'elle compte bien exercer son activité dans la légalité ;
v. de vérifier qu'une comptabilité est tenue ou qu'elle sera tenue dans les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur.
À la fin de cette enquête administrative, l'inspecteur municipal dresse un rapport qu'il envoie au Directeur des services municipaux afin de décider de l'attribution ou non de la subvention.↑Article 5-3. Une subvention ne peut être accordée que :
i. en tant qu'assistance au maintien d'activité de l'entreprise lorsque celle-ci présente des difficultés financières graves ;
ii. en tant qu'aide au démarrage d'une nouvelle activité d'une nouvelle entreprise, à condition que la subvention n'excède pas 100.000$ et que la nouvelle activité serve l'intérêt public ;
iii. en tant qu'aide au démarrage d'une nouvelle activité d'une entreprise déjà existante, en bonne santé financière, à condition que la subvention n'excède pas 200.000$.↑Article 5-4. Pour excéder les montants visés au précédent article, une dérogation expresse doit être accordée par le Directeur des services municipaux.
↑Article 5-5. Une subvention ne peut être accordée que si le demandeur établit la preuve qu'il a réalisé des démarches infructueuses antérieurement visant à obtenir des financements autonomes ou privés.
↑Article 5-6. Une subvention ne peut être accordée que si le demandeur établit la preuve auprès de l'administration qu'il a opéré une séparation du patrimoine du ou des propriétaires de l'entreprise ou du ou des propriétaires dans les termes fixés par l'article 211-5 du code civil et par le §6-1 du code des affaires et des inspections.
↑Article 5-7. La subvention peut être proposée, soit sous forme de subvention pure et simple, soit sous forme de prêt à taux zéro dont les modalités de remboursement sont l'objet d'un contrat entre la Mairie de Los Santos et le demandeur et qui peut contenir des clauses exorbitantes au profit de la Mairie de Los Santos.
↑Article 5-71. Une subvention par prêt à taux zéro est exempte des conditions fixées à l'article 3 (5-3 du présent code), mais son montant ne pourra, sans préjudice de l'article 4 (5-4 du présent code), dépasser un total de 300 000$. Le demandeur devra prouver que l'activité qu'il cherche à financer sert l'intérêt local.
↑Article 5-8. En tout état de cause, une subvention doit être utilisée à des fins déterminées par l'acte réglementaire qui fixe son attribution ; si elle n'est pas utilisée à ces fins, son récipiendaire peut se voir demander le remboursement intégral et immédiat de la subvention ; un tel comportement constitue une infraction de détournement de subvention municipale passible d'une amende administrative de 20,000$.
↑Article 5-9. Le fait de ne pas formuler des mentions exactes, ou de ne pas réaliser un rendu sincère de son activité et de sa demande, lorsqu'une demande de subvention est formulée, et durant l'enquête qui s'ensuit, constitue une infraction administrative d'inexactitude dans le cadre d'une attribution de subvention passible de 20,000$ d'amende.
Date : 04/07/20
Nom de l'inspecteur : Tommy Forrest
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
Maître Simeon Sevich présente sa candidature au poste de bâtonnier et vote pour lui-même.
Il déclarera à ses confrères : "Redonnons vie à un des principes fondamentaux de la démocratie, l'alternance du pouvoir. Voter pour moi, c'est voter pour soi."
Le Bureau du Procureur du comté de LS demande au Bureau des Investigations du LSPD de lui transmettre ses conclusions sous un délai de 72h.
Le Bureau du Procureur demande au Bureau des Investigations du LSPD de lui transmettre ses conclusions d'ici 48h.
Le Bureau du Procureur du comté de LS annonce se saisir du dossier. Le Bureau des Investigations du LSPD est appelé à transmettre au Bureau du Procureur ses conclusions d'ici trois jours.
SERVICES ADMINISTRATIFS
Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Prénom et NOM : Maximilian Dalton
Numéro de téléphone : 928-1234
Adresse : 62, Temple Road, Los Santos
Copie de la carte d'identité :
Prénom et NOM : Simeon Sevich
Numéro de téléphone : 605-1144
Adresse : 10, Temple, Los Santos.
Copie de la carte d'identité :
Nom du commerce : Université de Los Santos / Los Santos University
Adresse du commerce : 1st Downtown, Los Santos.
Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)
[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[x] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)
Raison sociale du commerce (activité précise) : Enseignement universitaire, délivrance de diplôme et offre de formations.
Forme juridique du commerce : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[x] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
Date de début d'activité : Prochainement.
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
[x] Aucune (pas de licence demandée)
/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\
/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Une copie du rapport d'inspection est envoyée à l'adresse de l'entreprise.
Entreprise visée ou personne visée : Lucky Casino
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=49088
Historique :
Le 30/06/2020, constatons une publicité annonçant l'ouverture et de l'activité du Lucky Casino. Décidons de nous y rendre afin d'inspecter le commerce.
Somme accueillis à notre arrivé par Monsieur Terrence Anderson en qualité de gérant. Ce dernier coopératif permet l'inspection.
Observons que le nom du propriétaire et gérant de l'établissement n'est pas le même que celui figurant dans le dossier administratif d'immatriculation de l'entreprise Lucky Casino.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Non-mise à jour des données administratives (article 21-2-c du CAI)
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 4'000 $ est prononcée.
Prononçons :
La fermeture de l'établissement jusqu'à sa mise en conformité.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 01/07/2020
Nom de l'inspecteur : Tommy Forrest
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
I) Présentation.
L'Université de Los Santos est une université privée américaine située dans le quartier de Downtown, à Los Santos dans l'Etat de San Andreas.
Fondée le 10 octobre 1817, c'est le plus ancien établissement d'enseignement supérieur de San Andreas. Le président actuel de l'Université est le PhD. Maximilian Dalton.
C'est une des institutions les plus prestigieuses de San Andreas, en raison de son histoire, son influence, sa richesse et sa réputation.
Elle est considérée comme la dixième meilleure université américaine.
Le corps enseignant est constitué de professeurs émérites venus du monde entier.
L'Université de Los Santos attire également des étudiants internationaux issus des quatre coins du monde.
Trois lauréats du Prix Nobel, deux médaillés Fields et deux lauréats du Prix Turing sont affiliés à l'Université de Los Santos en tant qu'étudiants, professeurs ou chercheurs.
L'Université de Los Santos propose un grand nombre de cursus universitaires, dont la réussite de certains permettent, sous réserves de dispositions conventionnelles, à des candidats de parvenir à certains postes administratifs et institutionnels prestigieux.
Les dispositions relatives aux accords conventionnels signés entre l'Université et les institutions publiques sont accessibles au public, en vertu de la politique de transparence de l'établissement universitaire.
Budget et coût des études :
Les recettes de l'Université proviennent de différentes sources. La facturation des cours aux étudiants et les dons philanthropiques représentent la quasi-totalité des revenus actuels de l'établissement.
Les frais d'inscription sont comparables à ceux des autres grandes universités américaines.
Les frais d'inscription commun par cursus s'élèvent actuellement à 5'000 $.
Conventions de coopération actuelles :
- L'Université de Los Santos dispose d'un partenariat avec le Bureau du Procureur du comté de Los Santos depuis le 28 juin 2020.
Conférence :
Des personnalités publiques sont occasionnellement invité par l'Université de Los Santos dans le cadre de conférences réservés aux étudiants.
Les cursus principaux.
Droit pénal : Etude du droit pénal, de la jurisprudence pénale et des différents codes de loi pénale.
Droit civil et administratif : Etude du droit administratif, du droit civil, de la jurisprudence civile et des différents codes de lois administratifs et civils.
Droit des affaires : Etude du droit des affaires, des lois sur l'entrepreneuriat et du droit des travailleurs.
Droit constitutionnel : Etude du droit constitutionnel et des processus transitionnels de changement législatifs.
Criminologie et techniques d'investigation : Etude de la criminologie et des techniques d'investigations et d'enquêtes policières.
Épistémologie et rhétorique : Etude de la méthode d'élaboration de raisonnements juridique, des raisonnement ontologique et étude de l'art rhétorique.
Economie politique : Introduction aux politiques économiques et aux instruments de régulation macro-économiques.
Méthode d'évaluation des politiques publiques : Introduction aux méthodes d'élaboration, d'étude, d'évaluation et d'ajustement des politiques publiques.
Introduction aux institutions locales : Cours d'introduction aux institutions de San Andreas et de Los Santos, de leur nature, de leur fonctionnement et de leurs prérogatives.
Histoire moderne des institutions : Cours d'histoire moderne des institutions de San Andreas et de Los Santos et de leurs évolutions récente.
Professeurs :
PhD Oscar Pope. 53 ans. Ancien Chef assistant puis Conseiller municipal. Chevalier de l'Ordre prosécutorial. Depuis sa retraite, il réfléchit sur la place des institutions et leur avenir.
Cours enseignés :
- Introduction aux institutions locales
- Histoire moderne des institutions
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PhD Simeon Sevich. 42 ans. Avocat. Expert médiatique au média d'information Los Santos News spécialisé dans le domaine juridique.
Cours enseignés :
- Droit pénal
- Droit civil et administratif
- Droit constitutionnel
- Épistémologie et rhétorique
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PhD Thomas Forrest. 29 ans. Professeur invité. Consultant administratif et inspecteur municipal. Spécialiste des politiques publiques.
Cours enseignés :
- Economie politique
- Droit des affaires
- Méthode d'évaluation des politiques publiques
III) Règlement intérieur.
V) Contact.
Adresse : Los Santos University, 1st Downtown, Los Santos, San Andreas.
Mail: universitedelossantos.us
Téléphone : 679-2103
Site web : (( contactez moi sur discord LT#1282 ou rejoignez le channel de l'Université sur le discord Justice https://discord.gg/4HjchWt ))
Est-ce toujours d'actualité ?
Objet : RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE : Scandalisé
Noble bâtonnier,
Je me suis effectivement trompé de vers,
Cela dit, cette maladresse a permis de révéler un passage dont la pertinence est à relever.
Je tiens à vous informer d'ailleurs que le verset que vous citez est en contradiction avec la Loi hébraïque et avec l'Ancien Testament. Or le Christ n'a-t-il pas dit qu'il vient accomplir la loi hébraïque et non pas l'abolir ?
Bien à vous.
S.S.
Objet : RE: RE: RE: RE: RE: RE: RE : Scandalisé
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