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Solde
-- 49'412$ (05/05/2020)
-- 59'000$ (31/05/2020)
Trésorerie (entrées et sorties)
Cotisations pour l'année 2020
Frais d'inscription pour l'année 2020
Satisfacits (programme de commission d'office) pour l'année 2020
Rappels
Article 22-4. Les frais d'entrée au Barreau sont fixés à 2,000$. Ils sont versés dans le trésor du barreau.
Article 22-1. Tout avocat inscrit au barreau est redevable d'une cotisation au Barreau qui s'élève à 5% de ses honoraires. La cotisation est prélevée chaque semaine. Tout retard entraînera des pénalités égales à 10% de la somme due par semaine de retard. Toute fraude entraînera des pénalités égales à 50% des montants non-versés ainsi qu'à une cotisation forfaitaire punitive de 5000$.
Dernière modification par Thunder (16/06/2020 17:32)
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Solde
-- 59'000$ (31/05/2020)
-- 65'000$ (25/06/2020)
Trésorerie (entrées et sorties)
Cotisations pour l'année 2020
Frais d'inscription pour l'année 2020
Satisfacits (programme de commission d'office) pour l'année 2020
Rappels
Article 22-4. Les frais d'entrée au Barreau sont fixés à 2,000$. Ils sont versés dans le trésor du barreau.
Article 22-1. Tout avocat inscrit au barreau est redevable d'une cotisation au Barreau qui s'élève à 5% de ses honoraires. La cotisation est prélevée chaque semaine. Tout retard entraînera des pénalités égales à 10% de la somme due par semaine de retard. Toute fraude entraînera des pénalités égales à 50% des montants non-versés ainsi qu'à une cotisation forfaitaire punitive de 5000$.
Dernière modification par Thunder (25/06/2020 10:53)
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Trésor du barreau transféré au nouveau bâtonnier.
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Solde
-- 69'000$ (06/07/2020)
Trésorerie (entrées et sorties) :
Cotisations :
Frais d'inscription pour l'année 2020 :
Satisfacits (programme de commission d'office) pour l'année 2020
Rappels
Article 22-4. Les frais d'entrée au Barreau sont fixés à 2,000$. Ils sont versés dans le trésor du barreau.
Article 22-1. Tout avocat inscrit au barreau est redevable d'une cotisation au Barreau qui s'élève à 5% de ses honoraires. La cotisation est prélevée chaque semaine. Tout retard entraînera des pénalités égales à 10% de la somme due par semaine de retard. Toute fraude entraînera des pénalités égales à 50% des montants non-versés ainsi qu'à une cotisation forfaitaire punitive de 5000$.
Dernière modification par LittleTony (04/08/2020 08:22)
Dura lex, sed lex.
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