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FORMULAIRE DE DEMANDE DE SUBVENTION

RAPPEL (1) :
Arrêté municipal du 8 décembre 2018 relatif à l'attribution des subventions
Article 9. Le fait de ne pas formuler des mentions exactes, ou de ne pas réaliser un rendu sincère de son activité et de sa demande, lorsqu'une demande de subvention est formulée, et durant l'enquête qui s'ensuit, constitue une infraction administrative d'inexactitude dans le cadre d'une attribution de subvention passible de 20,000$ d'amende.

RAPPEL (2) :
Votre demande de subvention mènera automatiquement à une inspection municipale.

I. DONNÉES SOMMAIRES

Nom de l'entreprise : Rosway Company
Lien vers son immatriculation au RCS : http://leroleplay.fr/viewtopic.php?id=30714
Numéro de contact : 659-5250

Montant demandé : 50.000$
Forme de subvention demandée : (cochez)
() Prêt à taux zéro
(X) Subvention pure et simple

II. ÉLÉMENTS D'ÉLIGIBILITÉ

Copie du (des) casier(s) judiciaire(s) du (des) dirigeant(s) : **une photocopie du CEO Peter Samway est glissée dans le dossier, indiquant un casier vierge**

Preuves établissant que le demandeur a réalisé des démarches infructueuses pour constituer un auto-financement ou un financement privé :

Suite mon installation récente en ville, j'ai, Peter Samway, CEO de Rosway Company, réussi a débloqué de faibles fonds pour lancer mon entreprise avec deux associés à moi, Dave Miller et Rodrigo Romez, avec ces fonds, on a réussi  à acquérir un bar ainsi que des locaux, or, nos comptes en banque sont actuellement très serré, et nous sommes très juste financièrement pour démarrer nos activités, qui sont les suivantes:
- boite d'intérimaire (aide à l'emploi) - filiale immatriculée sous le nom de Rosway Interim
- label discographique - filiale immatriculée sous le nom de Rose Recordings
- bar & restauration - filiale immatriculée sous le nom de Kick-Drinking

Ceci étant le plus gros projet de nos vies, moi et mes associés, nous faisons appelle à une aide de l'état, autrement dit une subvention publique, pour nous venir en aide, car nous manquons de fonds pour:
- le recrutement de personnel (serveurs, sécurité, managers, secrétaires pour l'intérim)
- les moyens de locomotion
- l'entretient des locaux
- la communication
Le bar étant placé à East LS, un endroit reculé de la ville et peu actif, nous avons comme objectif de rendre le secteur plus dynamique, grâce à l'organisation d'événements. La boite d'intérimaire, elle, a pour but de faire passerelle entre les demandeurs d'emploi, qui sont nombreux à Los Santos, et les entreprises en recherche de personnel, ce sont les deux objectifs, qui selon moi et mes camarades, servent l'intérêt public.

Preuves établissant la séparation des patrimoines entre la personne morale immatriculée et le ou les dirigeants :
Nous vous rappelons que les conditions pour prouver la séparation des patrimoines entre la personne morale immatriculée et le patrimoine du ou des dirigeants sont fixées par l'article 211-5 du code civil et le paragraphe 6-1 du code des affaires et des inspections.

Moi, Peter Samway, jure sur l'honneur que l'argent acquis avec la subvention publique sera entièrement versée à la caisse de la compagnie, afin d'améliorer ses services.

Disponibilités pour un entretien avec un inspecteur municipal : (merci de fournir plusieurs fenêtres temporelles)
En week-end, l'intégralité de la journée jusqu'à 23h. En semaine, de 18h à 22h. Merci me contacter par mail pour définir un rendez-vous à l'avance. ((MP))

Signature(s) : Samway