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#3 Bureau du Commerce et des Sociétés (RCS + RTS) » Déclaration RCS - Ndemazou & Morgans Law Firm » 06/12/2020 23:15

AngeDechu
Réponses : 1

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)


I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM :  Abraham MORGANS

Numéro de téléphone : 610-1357

Adresse : Ganton Block A-1

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

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II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Zehe Ndemazou

Numéro de téléphone : 685-3902

Adresse : Ganton Block A-1

Copie de la carte d'identité :

Carte d'identité

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III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : Ndemazou & Morgans Law Firm

Adresse du commerce : Ganton Block A-1

Secteur d'activité du commerce : (cochez la case)

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[X ] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) :

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[X ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité :


IV - DEMANDE DE LICENCE


[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[x] Aucune (pas de licence demandée)

/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\

/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\


V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.

12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.


Signature : Abr.Morgans / NdemaZehe

#4 Barreau » Demande d'inscription au barreau - Abraham Morgans » 06/12/2020 21:52

AngeDechu
Réponses : 2

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BARREAU DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS

Nom : Morgans
Prénom : Abraham

Adresse du domicile : Ganton Block A-1
Adresse e-mail : AbrMorgans@lossantos.samp
Numéro de téléphone :610-1357

Carte d'identité (photocopie) : *Abraham joint sa carte d'identité*
Casier judiciaire (photocopie) : *Abraham une copie de son casier judiciaire. Il est vide*

Disposez-vous déjà d'un bureau ?
[ ] Oui
[X] Non

----- Si oui, adresse du bureau :

Code de déontologie a écrit :

21-3.Tout avocat se doit d'avoir un cabinet de consultation pour exercer son métier dans les trois semaines suivant son entrée en fonction. Le cabinet doit permettre la réception des clients et l’exercice de la profession d’avocat dans les conditions de dignité et de diligence requises. Il n'est pas interdit à un avocat de recevoir chez lui ses clients et d'y établir son cabinet, à la condition qu'une pièce y soit aménagée dignement comme bureau.

Diplôme universitaire : J.D. obtenu à la North Atlanta High School
Sont admissibles les candidats ayant un J.D. obtenu dans n'importe quelle université américaine reconnue, ou un LL.M. obtenu dans n'importe quelle université américaine reconnue, ou qui sont déjà avocats dans un pays étranger. Sont aussi admissibles sur dérogation les anciens sergents de police ou plus, les anciens substituts du procureur ou les anciens procureurs, et toute personne ayant montré, par le biais de sa carrière professionnelle ou de son engagement politique et, ou, institutionnel, des compétences juridiques.

Lettre de motivation : (facultatif, mais recommandé) X



Disponibilités si le bâtonnier souhaite vous rencontrer : Tous les jours de 18H30 à 23H00.


J'ai pris connaissance du Code de déontologie du Barreau de San Andreas (2019) et m'engage à le respecter.

Signature : AbrMorgans

#5 Re : Jeux » Apex Legends » 08/05/2020 02:31

Un joueur qui joue en général ? RezTReK#6111 discord

#6 Re : Jeux » Call of Duty Modern Warfare (2019) » 08/05/2020 02:30

soums a écrit :

rien de ne peux dépasser MW2

bo1

#9 Re : Jeux » Call of Duty Modern Warfare (2019) » 02/05/2020 01:46

Salut ! Je vient enfin de me pencher sur la question LeRoleplay ça vaut quoi ?

Je joue a Call Of Duty depuis 10 ans, j'ai un niveau vraiment incroyable ( sérieusement ) et si vous voulez jouer c'est quand vous voulez !
Je suis actuellement 380ème mondial dans le classement crossplateform.
RezTReK sur play et RezTReK-- sur blizzard

#10 Archives barreau » Demande d'inscription au barreau - Abraham Morgans » 01/05/2020 02:41

AngeDechu
Réponses : 1

b310.png
BARREAU DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS

Nom : Morgans
Prénom : Abraham

Adresse du domicile : Ganton Block A-1
Adresse e-mail : AbrMorgans@lossantos.samp
Numéro de téléphone :610-1357

Carte d'identité (photocopie) : *Abraham joint sa carte d'identité*
Casier judiciaire (photocopie) : *Abraham une copie de son casier judiciaire. Il est vide*

Disposez-vous déjà d'un bureau ?
[ ] Oui
[X] Non

----- Si oui, adresse du bureau :

Code de déontologie a écrit :

21-3.Tout avocat se doit d'avoir un cabinet de consultation pour exercer son métier dans les trois semaines suivant son entrée en fonction. Le cabinet doit permettre la réception des clients et l’exercice de la profession d’avocat dans les conditions de dignité et de diligence requises. Il n'est pas interdit à un avocat de recevoir chez lui ses clients et d'y établir son cabinet, à la condition qu'une pièce y soit aménagée dignement comme bureau.

Diplôme universitaire : J.D. obtenu à la North Atlanta High School
Sont admissibles les candidats ayant un J.D. obtenu dans n'importe quelle université américaine reconnue, ou un LL.M. obtenu dans n'importe quelle université américaine reconnue, ou qui sont déjà avocats dans un pays étranger. Sont aussi admissibles sur dérogation les anciens sergents de police ou plus, les anciens substituts du procureur ou les anciens procureurs, et toute personne ayant montré, par le biais de sa carrière professionnelle ou de son engagement politique et, ou, institutionnel, des compétences juridiques.

Lettre de motivation : (facultatif, mais recommandé) X



Disponibilités si le bâtonnier souhaite vous rencontrer : Tous les jours de 14H00 à 04H00 du matin.


J'ai pris connaissance du Code de déontologie du Barreau de San Andreas (2019) et m'engage à le respecter.

Signature : AbrMorgans

#11 Re : Discussions générales » Partage ta config » 30/04/2020 22:42

Carte mère : MSI B450 GAMING PLUS MAX
CPU : Ryzen 5 3600
Ram : 16Go ddr4 2400mhz cas16
GPU : GTX 1050 Ti
Écran : ZOWIE XL LCD BenQ 144Hz
Audio : Razer Kraken Pro tournament couplé à un astro mixamp pro destiné à la compétition de call of duty
Souris : Steelserie 650
Clavier : Mécanique XK700

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