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#1 Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de PPA » 29/06/2020 19:16

Bobu
Réponses : 2

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SERVICES ADMINISTRATIFS

Formulaire de demande du PPA ou ASA

           1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR



Prénom et NOM : Pablo Ledruand

Numéro de téléphone : 6463130

Date de naissance : 15/08/1995

Adresse : SDF

Photocopie de la carte d'identité : (( /macarte ))

PHOTOCOPIE DE LA CARTE D IDENTITE

8d8b.png




           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS



Licence demandée : (cocher la case voulue)

[x] PPA
[  ] ASA

Si demande de ASA, fournir une photocopie du PPA :

Photocopie du PPA

[img]ICI[/img]

#4 Bureau du Contrôleur des Armes (PPA) » Demande de permis de port d'arme [PA-142] » 09/06/2019 08:29

Bobu
Réponses : 1

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BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR
Nom : Ledruand
  Prénom : Pablo
  Date de naissance : 15-08-1995
  Lieu de naissance : Hopital de New-York, New-York
  Lieu de résidence (principal) actuel : Ganton
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :
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           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS



▲DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Oui




REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Non

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