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#1

09/06/2019 08:29
Bobu
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Messages : 6

Demande de permis de port d'arme [PA-142]

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BUREAU DU CONTRÔLEUR DES ARMES




1. IDENTITÉ DU DEMANDEUR
Nom : Ledruand
  Prénom : Pablo
  Date de naissance : 15-08-1995
  Lieu de naissance : Hopital de New-York, New-York
  Lieu de résidence (principal) actuel : Ganton
  Photocopie de relevé bancaire ((screen de l'argent en poche/banque)) :
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           2. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS



▲DIAGNOSTIC PSYCHOLOGIQUE

Le demandeur sera convié à un rendez-vous où il sera accueilli par un médecin agréé de la municipalité. Ce dernier sera chargé de diagnostiquer l'état psychique de son patient afin de s'assurer qu'il soit bel et bien apte à détenir des armes à feu.

Confirmera t-il son aptitude à demander la licence ?
Oui




REGISTRE DES CASIERS JUDICIAIRES

On accédera aux registres à l'échelle du comté, de l'État ainsi que du pays. Le demandeur possède t-il un casier judiciaire ?
Non

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#2

11/06/2019 07:04
Dilon
Membre
Inscription : 05/01/2019
Messages : 297

Re : Demande de permis de port d'arme [PA-142]

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BUREAU DU PROCUREUR MUNICIPAL

Monsieur Ledruand,

Nous accusons réception de votre demande de permis de port d'arme (PA-142). Après étude de votre dossier, vous remplissez les conditions prévu par la Loi, nous avons donc validée votre demande.

Nous devons maintenant convenir d'un rendez-vous afin pour nous régler le prix correspond au permis (15.000$) au court duquel nous vous remettrons officiellement votre document.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 610-8384, vous pouvez également contacter l'Inspecteur Baquiran au 626-8018.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Jacob Glucksman, Inspecteur municipal
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