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17/11/2021 19:42

Gueesh

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Contestation de contravention

Bureau du Procureur

RECOURS GRÂCIEUX

1. NATURE DE LA DEMANDE

  Nature de la sanction (rayez la/les mention(s) inutile(s)): Contravention - Retrait de permis - Saisie du véhicule
  Infraction(s) notifiée(s) par l'officier : Conduite sans permis.
  Date et lieu de l'événement : 17/11/2021 à 21h30 proche de l'Alhambra
  Identification du véhicule (modèle, couleur, immatriculation) : Emperor, Bleu, 7EJ66

2. IDENTIFICATION DES PROTAGONISTES

  Identité complète du demandeur : Jarrod Ervin
  Date et lieu de naissance : 29.05.1984 à Los Santos

  Grade & identité complète de l'officier :

Aaron Howell

3. DOCUMENTS ANNEXES

▼DÉPOSITION

Je conteste l'amende rédiger par l'agent Howell, qui est complètement baclé. Amende n°1770873
J'étais posé dans mon véhicule que j'ai depuis un bon moment, le moteur était éteint et je n'avais en aucun cas conduit, il me demande donc les papiers et décide de m'infliger une amende de 4.000$ pour conduite sans permis sans un mot de plus. Je souhaite être remboursé de la totalité et d'un dédommagement.

▼PREUVES À DÉCHARGE

Dashcam du véhicule de l'agent Howell.

Dernière modification par Gueesh (17/11/2021 19:44)