Vous n'êtes pas identifié(e).
La Cour suprême est la plus haute juridiction de l’État de San Andreas. Elle est appelée à se prononcer, en tout domaine, sur la conformité de l’application des règles de droit aux faits souverainement examinés dans les décisions dont elle connaît, plutôt qu’à se saisir du fond. Lorsque la Cour l’estime nécessaire, elle casse la décision, et renvoie l’affaire devant une juridiction de même degré que celle qui avait rendu la décision cassée, pour que soit donnée application de la bonne interprétation de la règle de droit. Ses arrêts (cliquer) font autorité et lient, par la règle du précédent, toutes les juridictions de l’État de San Andreas.
SA COMPOSITION
Trois magistrats du siège, le Juge en chef et deux conseillers, assument les fonctions juridictionnelles de la Cour suprême. Les conseillers sont nommés entre pairs et le Juge en chef, inamovible à vie, est élu parmi ses pairs. Toutes les décisions de la Cour sont rendues en formation plénière.
JUGE EN CHEF
HONORABLE HORACE PECKHAM ((OCCAM))
CONSEILLERS
HONORABLE BRETT RUTLEDGE ((ALKHIDR))
Dernière modification par OCCAM (28/03/2021 18:38)
Hors ligne
/
Hors ligne