Demande d'imatriculation au RCS-Sunshine Trucking

09/12/2019 16:11 · #1

VILLE DE LOS SANTOS

Pôle fiscal - Déclaration des entreprises & personnes morales.

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES

1. Prénom et nom du propriétaire/fondateur : Han Wu.

2. Prénom et nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : Feng Wu , Xiang Wu.

3. Adresse du propriétaire/fondateur : Fellini road, Market, LS.

(( 4. Emplacement précis sur la carte + Photo devanture établissement : ))

▼Emplacement sur la carte + photo devanture

5. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
149, East Beach - 7 [Xiang Wu] ;
149, East Beach - 8 [Feng Wu] ;

6. Numéro de téléphone du propriétaire/fondateur : 643-7226

7. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur :

▼Carte d'identité

8. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :

▼Carte d'identité

9. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur :
* Une photocopie du casier judiciaire sera donné, Han Wu n'a jamais était condamné, son casier est vierge.
10. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) :
* Une photocopie du casier judiciaire sera donné, Feng Wu n'a jamais était condamné, son casier est vierge.
* Une photocopie du casier judiciaire sera donné, Xiang Wu n'a jamais était condamné, son casier est vierge.

II - INFORMATIONS COMMERCIALES

1. Nom du commerce/personne morale : SunShine Trucking.

2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : Market.

3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :

[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[X] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)

4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Locations d'utilitaires .

5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[X] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale (rattaché a une entreprise mère)
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)

6. Date de début d'activité : 07/12/2019.
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement :
Bureau ( Siége sociale )

III - DEMANDE DE LICENCE

1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :

[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[ ] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25.000$
[X] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisassion : 6.000$
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4.000$
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2.000$
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10.000$
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6.500$

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

! Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. !

IV - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.
12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : Han Wu

10/12/2019 01:12 · #2

SERVICES ADMINISTRATIFS

Monsieur Wu,

Après étude de votre dossier de demande/modification d’immatriculation RCS, celle-ci s’avère être validée par nos services.

Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de 10.000$.

Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous. En cas de question concernant votre demande vous pouvez nous contacter par mail ou au 9000.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Edward Barnes, Assistant des services municipaux
E. Thomas Barnes

10/12/2019 13:52 · #3

J'ai bien reçus la validité de la demande , concernernant ma disponibilité je le suis asse souvent donc libre à vous d'effectuer le rendez-vous pour ainsi régler le paiement demander. merci de votre compréhension.

10/12/2019 14:08 · #4

SERVICES ADMINISTRATIFS

Ordre de paiement :

La somme de 10.000$ en son intégralité a été reversée de la part de Han Wu à la municipalité de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

- Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$

L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.

Edward Barnes, Assistant des services municipaux.
E. Thomas Barnes

21/01/2020 16:12 · #5

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : SunShine Trucking.

Prénom et NOM du propriétaire : Han Wu

Numéro de téléphone : Inconnu

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : SunShine Trucking.
Nouvelle adresse de l'entreprise : Market.

Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Feng Wu
Nouveau numéro de téléphone : 621-4706
Nouvelle adresse : 149, East Beach

Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire : Aucun
Nouveau numéro de téléphone : Aucun
Nouvelle adresse : Aucun

Nouveau Prénom et NOM du locataire : Aucun
Nouveau numéro de téléphone : Aucun
Nouvelle adresse : Aucun

En location ../../20 au ../../20 soit .. mois

Changement de la forme juridique : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ X] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[X] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[O] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

Signature : Feng Wu

Dernière modification par LuckyLuciano (22/01/2020 13:17)

21/01/2020 18:18 · #6

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur,

Merci infiniment de votre coopération et votre rapidité.

En effet, si le service vous a envoyé ce message le 18 Janvier, c'est que votre établissement ne figurait pas dans le registre.

Ce qui a amené à une recherche de la part des services avant de vous laisser le message, et là un bug de nos ordinateurs nous a empêché de mettre la main sur le RCS manuellement, sinon ne vous aurions pas dérangé pour ça, mais simplement pour vous informez de notre prochaine visite au sein de votre établissement.

Pensez à apporter les modifications si nécessaire à votre RCS directement.

En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince Davis, Directeur
VDavis

22/01/2020 13:46 · #7

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Monsieur,

Après étude de votre demande / mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci s’avère être validée par nos services.

Nécessitant une ou plusieurs licences, votre demande est placée en attente de paiement d’un total de 4'000 $.

J'ai bien reçu votre e-mail, je ne manquerai pas de vous contacter directement par téléphone à celui ajouté à la modification du RCS.

(( je vais me vite fait dans 10 mn, mais c'est juste le temps d'un autre RDV Mairie lol, après je /quit et je jouerai plus tranquillement ce soir vers 21h je pense ))

Vous pouvez me contacter par e-mail ou au 648-2322.

Lors du rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que la somme demandée directement sur vous.

Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.

Vince Davis, Directeur
VDavis

24/01/2020 17:36 · #8

SERVICES ADMINISTRATIFS

Demande / Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Ordre de paiement

La somme de 4'000 $ a été reversée à la Mairie de Los Santos pour la/les licence(s) suivante(s) :

Transport de personne et/ou de bien : 4'000 $

L'immatriculation est validée, l'entreprise peut entamer ses activités.

Vince Davis, Directeur
VDavis

11/03/2020 01:13 · #9

Demande émise par Eric Muscarella a été retirer pour l’annuler.

Dernière modification par LuckyLuciano (12/03/2020 02:23)

22/03/2021 16:02 · #10

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : SunShine Trucking

Prénom et NOM du propriétaire : REAL ESTATE G.L.B (Head-Office NY)

MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : REAL ESTATE G.L.B
Nouvelle adresse de l'entreprise : Market.

Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Tom AVDIJAJ
Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Nouveau numéro de téléphone : 676-8468
Nouvelle adresse : 6523 El Corona, LS, SA, US

Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire : N/A
Copie de la carte d'identité : N/A

▼Carte d'identité

Nouveau numéro de téléphone : N/A
Nouvelle adresse : N/A

Nouveau Prénom et NOM du locataire : N/A
Copie de la carte d'identité : N/A

▼Carte d'identité

Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :

En location ../../20 au ../../20 soit .. mois

Changement de la forme juridique : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[X] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[O] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[O] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

Signature : Tommy

Dernière modification par LuckyLuciano (22/03/2021 16:02)

28/03/2021 13:40 · #11

SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Madame, Monsieur,

Après étude de votre demande de mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.

L'entreprise peut donc continuer ses activités.

Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions. Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

Chris Gallagher - Inspecteur III, des Services d'Inspection et d'Administration.
Gallagher

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