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#1

17/02/2021 22:30
TarikAlmouth
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Inscription : 13/01/2020
Messages : 22

Recours gracieux

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Bureau du Procureur

RECOURS GRÂCIEUX



1. NATURE DE LA DEMANDE


  Nature de la sanction (rayez la/les mention(s) inutile(s)): Contravention - Retrait de permis - Saisie du véhicule
  Infraction(s) notifiée(s) par l'officier : Non respect d'un stop x2 - conduite dangereuse.
  Date et lieu de l'événement : 17/02/2020 à Jefferson
  Identification du véhicule (modèle, couleur, immatriculation) : Trashmaster, IMAT UBUJC


2. IDENTIFICATION DES PROTAGONISTES


  Identité complète du demandeur : Matthew Severide
  Date et lieu de naissance : 05/05/1998 à Chicago

  Grade & identité complète de l'officier :Officier Jalen Cooper


3. DOCUMENTS ANNEXES


DÉPOSITION

Madame monsieur,

Ce mercredi 17/02/2020 alors que je suis en service (agent de propreté urbaine), sous les coups du stress professionnels dû à un rythme et une cadence élevé de travail, je ne marque pas l'arrêt à deux reprises à une halte. Je me fais donc naturellement verbaliser pour cela. Ce à quoi s'ajoute à cette double contravention une troisième pour conduite dangereuse et entraînera par la suite le retrait de mon permis et une amende totale de 4900$.

Conscient du danger que représente le non respect d'une halte, je fais ce recours de grâce car je ne suis financièrement pas en capacité d'assumer une telle amende (soit plus de trois mois de salaire). De plus, professionnel de la route, le retrait de mon permis de conduire entraînerait fatalement la perte de mon emploi. Au vu de la conjoncture sanitaire actuelle, il serait alors très compliqué pour moi de retrouver un emploi, ce qui engendrerait inévitablement des retards de paiement de loyer ainsi qu'auprès de ma banque à laquelle j'ai contracté un crédit en février 2020.

Je vous demande donc la grâce ou la minoration de ces contraventions et/ou, à défaut, la restitution de mon permis de conduire.

Bien cordialement.

PREUVES À DÉCHARGE


n°5372437, Montant: $1200, Motif: Non respect d'un stop.
n°3096120, Montant: $1200, Motif: Non respect d'un stop.
n°6255742, Montant: $2500, Motif: conduite dangereuse.


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#2

20/02/2021 22:19
6hunna
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Re : Recours gracieux

Accusé de réception.

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#3

21/02/2021 17:48
6hunna
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Re : Recours gracieux

Une missive sera envoyée au Los Santos Police Department pour prévenir du recours.

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#4

21/02/2021 18:13
BTK
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Messages : 463

Re : Recours gracieux

Le département de police de Los Santos informera que l'officier Jalen COOPER a été contacté afin d'obtenir un rapport du contrôle routier datant du 17 février 2021.

Dernière modification par BTK (21/02/2021 18:14)

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#5

24/02/2021 11:06
BTK
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Messages : 463

Re : Recours gracieux

Le département de police de Los Santos informera la prévision d'un remboursement à hauteur de 3'700$ ainsi qu'une restitution du permis du conduire au plaignant.

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