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Entreprise visée ou personne visée : Le Kremlin Bar
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php … 18#p792018
Historique :
Le 27/01/2021 vers 22h00, l'endroit annonce via des pubs son ouverture nous décidons d'inspecter des lors l'établissement.
Arrivé sur le lieux, nous entrons et faisons un tour des lieux, nous ne remarquons seulement le manque du portique de sécurité et nous décidons de laisser un délais de 24 heures pour régularisation.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. 3-1 * Commerces de type boite de nuit, distribution d'alcool, jeux d'argent ne possédant pas de portique de sécurité à l'entrée des locaux, 5,000$ d'amende (((Délais 24 heures))
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 5 000 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 27/01/2021
Nom de l'inspecteur : Gallagher
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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Me Sanbhal représentant de l'établissement formera une contestation en application de l'article 13-4 du code des affaires et des inspections.
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Me Sanbhal dépasse le délai de contestation d'environ 28 jours.
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Me Sanbhal réfute cela, il affirme qu'à aucun moment la présente amende ne figure sur le registre des infraction administrative qui fait foi en application de l'article 13-2 alinéa (a). Dès lors le délais de contestation n'est pas éteint puisqu'il n'a jamais prit court.
Il invite à cet égard l'administration à virer le stagiaire qui à manifestement commis une faute grossière en se trompant dans son copier/coller sur le registre des infraction administratives en mettant le mauvais nom de la personne morale comme le prouve la copie d'écran jointe.
Dernière modification par Polardo (28/02/2021 16:47)
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