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Entreprise visée ou personne visée : Dakota Club
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43761
Historique :
Ce samedi 23 janvier 2021 vers 22h15, nous apprenons via une pub qu'un évènement se déroule au Dakota club, nous décidons d'y effectuer un contrôle. Arrivé sur les lieux nous faisons le tour comme le veut la procédure. Nous remarquons que le lieux ne dispose d'aucun extincteur ni de panneau indiquant la sortie.
Nous nous rendons au bar afin de sollicité le gérant de cet événement, celui-ci se présente à nous, nous descendons dans le bureau.
Celui-ci nous dit ne pas être le propriétaire et ne se sent pas concernés au sujet des infractions commise.
Aucune comptabilité ainsi que liste d'employés nous est donné.
Le propriétaire arrive peu de temps après et nous dit que rien ne changera
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Violation de l'article 22-6 - Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende ((délai de 24 heures))
----- Infraction n°2. Violation de l'article 23-1 - Non-tenue d'un registre conforme listant les employés/bénévoles de l'établissement 2,000$ d'amende, 4,000$ d'amende si l'établissement dispose d'une licence. ((délai de 24 heures))
----- Infraction n°3. Violation de l'article 3-2 Un extincteur doit être présent et prêt à l’usage dans chaque pièce de chaque établissement exerçant une activité, et ce dans n’importe quel secteur. Les contrevenants s’exposent à 3.500$ d’amende.
----- Infraction n°4. Violation de l'article 3-4 du Code Municipal, non installation d'un panneau sortie de secours devant une sortie. 6,000$ d'amende
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 17'500 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
D'un haut-gradé du Los Santos Police Department
Date : 23/01/2021
Nom de l'inspecteur : Gallagher, Dee
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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