Déclarer une entreprise - TampaTourCup

27/12/2020 18:07 · #1

SERVICES ADMINISTRATIFS

Déclaration au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

I - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU PROPRIETAIRE

Prénom et NOM : Gianni DEE

Numéro de téléphone : 664-4994

Adresse : 892 Palomino Creek

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

II - INFORMATIONS GÉNÉRALES DU CO-PROPRIETAIRE

Prénom et NOM :

Numéro de téléphone :

Adresse :

Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

III - INFORMATIONS COMMERCIALES

Nom du commerce : TampaTourCup

Adresse du commerce : Circuit situé sur San Fierro

Secteur d'activité du commerce :

[ ] Primaire (collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (services a la personne)
[x] Tertiaire (vente, justice, sécurité, etc ...)

Raison sociale du commerce (activité précise) :

Course automobile entrainant frais de participation que le gagnant remporte à la fin de la course.

Forme juridique du commerce : (cochez la case)

[x] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

Date de début d'activité :

Des l'activation du RCS

IV - DEMANDE DE LICENCE

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[x] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoirisation : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

[ ] Aucune (pas de licence demandée)

/!\ Tout commerce proposant la vente d'alcool, ou la distribution de cette marchandise en échange d'argent, se doit de posséder la licence adéquate : secteur de la vente d'alcool. /!\

/!\ Si vous avez choisi la licence prostitution, pensez à déclarer l'établissement ainsi que les filles au Registre des Travailleurs du Sexe (RTS) directement à la suite du RCS. Plus d'infos à cette adresse https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=43623 /!\

V - DÉCLARATIONS

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10'000 $.
12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.

Signature : GianniDee

28/12/2020 20:04 · #2

SERVICES D’INSPECTION ET D’ADMINISTRATION

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Madame, Monsieur,

Votre demande d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) a bien été reçue.

Cette dernière va être étudiée avec les plus grands soins par nos services, vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.

Nous restons à votre entière disposition pour toute modification relative à votre demande ainsi que pour d’éventuelles questions.

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

Erin Hepburn - Directrice, des Services d’Inspection et d’Administration.
EHEPBURN

28/12/2020 22:56 · #3

SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Madame, Monsieur,

Après étude de votre demande d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.

Compte tenu du fait qu'une ou plusieurs licences sont nécessaires, votre demande est acceptée sous réserve d'un paiement d’un total de 7 500$'.

Vous pouvez nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.

Afin de procéder au paiement le rendez-vous aura à nouveau lieu dans les bureaux se situant au 2e étage de la Mairie.

Pour le rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que de la somme demandée.

Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions.

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

Erin Hepburn - Directrice des Services d'Inspection et d'Administration.
EHEPBURN

30/12/2020 19:30 · #4

SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Ordre de paiement

La somme de 7 500$ a été reversée à la Mairie de Los Santos à la date du 30/12/2020 pour la/les licence(s) suivante(s) :

Nom de la licence :
Secteur du jeu d'argent

L'immatriculation est validée, l'entreprise peut donc débuter ses activités. / L'entreprise peut donc continuer ses activités.

Chris Gallagher - Inspecteur III, des Services d'Inspection et d'Administration.
Gallagher

21/01/2021 22:42 · #5

SERVICES ADMINISTRATIFS

Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Nom de l'entreprise : TampaTourCup

Prénom et NOM du propriétaire : Gianni DEE

MODIFICATIONS À OPÉRER

Nouveau nom de l'entreprise : Inchangé
Nouvelle adresse de l'entreprise : Stadium de San Fierro

Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Inchangé
Copie de la carte d'identité : Inchangé

▼Carte d'identité

Nouveau numéro de téléphone : Inchangé
Nouvelle adresse : Inchangé

Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire :
Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :

Nouveau Prénom et NOM du locataire :
Copie de la carte d'identité :

▼Carte d'identité

Nouveau numéro de téléphone :
Nouvelle adresse :

En location ../../20 au ../../20 soit .. mois

Changement de la forme juridique : (cochez la case)

[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[ ] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[x] Filiale rattachée à la Maison mère : Dee-Corp
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif

NOUVELLES LICENCES DEMANDÉES

Merci de marquer d'un "O" la ou les licences déjà possédée(s), et d'un "X" la ou les licences demandée(s).

[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[o] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[ ] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $

Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.

Signature : GianniDee

Dernière modification par boudiboud (21/01/2021 23:18)

22/01/2021 09:27 · #6

SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION

Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Madame, Monsieur,

Après étude de votre demande de mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.

L'entreprise peut donc continuer ses activités.

Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions. Vous avez la possibilité de nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.

Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.

Chris Gallagher - Inspecteur III, des Services d'Inspection et d'Administration.
Gallagher

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