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Entreprise visée ou personne visée : The Wedding Chapel
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=38796
Historique :
En arrivant , je remarque directement le manquement de l'écriteau exit à la porte , un associé du propriétaire me prend directement en charge et me fais la visite des locaux.
Nous laissons un délais de 24 heures pour la liste d'employés et la comptabilité.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. 3-4 - * Non-présence d'un écriteau "exit" à chaque sortie de casino et de boîte de nuit, 6,000$ d'amende
----- Infraction n°2. 22-6 - * Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende
----- Infraction n°3. 23-1 - * Non-tenue d'un registre conforme listant les employés/bénévoles de l'établissement 4,000$ d'amende
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 14 000 $ est prononcée.
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 18/01/2021
Nom de l'inspecteur : Gallagher
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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* Le Wedding Chapel fait savoir à l'inspecteur Gallagher que :
- Le panneau "exit" a été ajouté.
- Un registre de comptabilité ainsi qu'une liste exhaustive des employés a été établie.
Ceci dans les 24h ayant suivit l'inspection, la mairie est donc libre de les demander.
Dernière modification par TheHit (20/01/2021 17:28)
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Documents et photos non fournis , amende maintenu.
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