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Entreprise visée ou personne visée : The Brown Starfish
Immatriculation de la personne inspectée : https://www.leroleplay.fr/viewtopic.php?id=48751
Historique :
Le 14/01/2021 vers 22h15, le Brown Starfish annonce via des pubs son ouverture nous décidons d'inspecter des lors l'établissement.
Arrivé sur le lieux, nous entrons et faisons un tour des lieux, nous remarquons rapidement l'absence d'extincteur dans l'entrée ainsi que dans la pièce principale.
Nous nous adressons à une personne servant les boissons, celui-ci nous indique que son patron doit venir après, nous demandons alors un responsable de salle, aucune réponse nous est donné.
Peu de temps après une dame se présente à moi même, elle dit être la co-propiétaire du lieux.
Elle nous invite à monter dans le bureau afin de rédiger le récépissé du contrôle.
Son mari arrive cinq minutes plus tard, nous lui demandons donc les documents suivants:
- Liste des employers
- Comptabilité
Ces documents sont manquant à l'écrit.
Infractions relevées :
----- Infraction n°1. Violation de l'article 22-6 - Comptabilité défaillante 4,000$ d'amende
----- Infraction n°2. Violation de l'article 23-1 - Non-tenue d'un registre conforme listant les employés/bénévoles de l'établissement 2,000$ d'amende, 4,000$ d'amende si l'établissement dispose d'une licence.
----- Infraction n°3. Violation de l'article 3-2 Un extincteur doit être présent et prêt à l’usage dans chaque pièce de chaque établissement exerçant une activité, et ce dans n’importe quel secteur. Les contrevenants s’exposent à 3.500$ d’amende.
Ordre de payement final :
Une amende administrative de 11.500$ est prononcée. (Un délai de 24 heures et prononcé pour la liste des employés et la comptabilité.)
Vous devez payer cette amende, laquelle est immédiatement exécutoire.
Il vous est réservé un droit de contestation à l'article 13-4 du code des affaires et des inspections, lequel suspendra l'obligation de paiement. Vous adresserez cette contestation auprès du bureau des inspections. Vous disposerez ensuite d'un délai de recours en justice devant la Cour supérieure de l'Etat de San Andreas.
Le payement peut se faire auprès :
D'un inspecteur ou chef-inspecteur du bureau des inspection des services municipaux
Date : 14/01/2021
Nom de l'inspecteur : Gallagher, Dee
Atteste sur l'honneur de la véracité des informations fournies dans le rapport.
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Infraction n°2 retiré : 7 500$
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