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1. Nom du propriétaire/fondateur : Ricky Ziegler
2. Nom du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : N/A
3. Adresse du propriétaire/fondateur : 4791, Las Colinas
4. Adresse du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : N/A
5. Adresse(s) de contact du propriétaire/fondateur : 4791, Las Colinas
6. Copie de la carte d'identité du propriétaire/fondateur : *La carte d’identité est joint au dossier*
7. Copie de la carte d'identité du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : N/A
8. Casier judiciaire du propriétaire/fondateur : Vierge
9. Casier judiciaire du/des co-propriétaire(s)/co-fondateur(s), si présent(s) : N/A
1. Nom du commerce/personne morale : The Wedding Chapel
2. Adresse physique ou numérique du commerce/personne morale : 1213, Commerce
3. Secteur d'activité du commerce, si entreprise (cochez la case) :
[ ] Primaire (secteur de la collecte de matières premières)
[ ] Secondaire (secteur des services a la personne)
[x] Tertiaire (secteur de la vente, justice, sécurité, etc)
4. Raison sociale du commerce/personne morale (activité précise) : Vente d'alcool et divertissement
5. Forme juridique de la personne morale (cochez la case) :
[ ] Auto-entrepreneuriat
[x] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Filiale
[ ] Firme Nationale ou transnationale
[ ] Compagnie (entreprise mère)
6. Date de début d'activité : 23/08/2019
7. Patrimoine de l'entreprise/personne morale, et liste des employés, a la date d'enregistrement : Aucune
1. Votre commerce est il soumis a une législation particulière dans les suivantes (cochez la case) ? :
[ ] Secteur du transport de personnes et de biens : 4.000$
[x] Secteur de la vente d'alcool : 5.000$
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30.000$
[ ] Secteur de la sécurité : 7.000$
[ ] Secteur du garage automobile : 8.000$
[ ] Secteur du jeu d'argent : 7.500$
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9.000$
[ ] Secteur de la pharmacie : 10.000$
[x] Secteur de la prostitution : 6.000$
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4.000$
[ ] Secteur du transport aériens et/ou maritime : 25.000$
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10.000$
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2.500$
[ ] Aucune (pas de licence demandée)
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
§2-1. Des infractions relatives à l'établissement des entreprises
-----21-1. (a) Toute entreprise doit faire l'objet d'une immatriculation au registre des commerces et des associés, qu'importe son statut et son activité, si l'un des critères suivants est rencontré :
i. Un capital estimable à plus de de dix mille dollars est affecté à son activité ;
ii. L'entreprise dispose d'un employé et, ou, de deux bénévoles en plus du propriétaire ;
iii. L'entreprise génère plus de dix mille dollars de chiffre d'affaires par semaine ;
iv. L'entreprise réalise de la publicité par les voies télévisuelles, radiophoniques ou téléphoniques.
v. L'entreprise cherche à disposer d'une subvention municipale ;
vi. L'entreprise reçoit des fonds, des biens, des données personnelles de particuliers ou de personnes morales dans le cadre de son activité.
(b) La violation de cette disposition est une infraction administrative de non-immatriculation d'entreprise passible d'une amende de 10,000$.12-2(b) Est qualifiée d'entreprise toute unité économique de droit privé produisant des biens ou des services, dans un but lucratif ou non, qu'importe qu'elle soit liée par des contraintes d'intérêt général ou non ou par un contrat ou des dispositions unilatérales promulguées par la municipalité concernant d'éventuelles missions dont elle serait chargée.
Signature : Ziegler
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Monsieur Ziegler,
Après étude de votre dossier de demande d'immatriculation, il s'avère que cette dernière est validée par nos services. Nécessitant des licences, elle est par conséquent placée en attente de paiement, d'un total de 11.000$.
Merci de me communiquer vos disponibilités afin d'établir un rendez-vous. En cas de question concernant votre demande vous pouvez me contacter par mail ou au 677-4195.
Restant à votre entière disposition, veuillez recevoir mes salutations les plus respectueuses.
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Licences payées et délivrées.
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SERVICES ADMINISTRATIFS
Mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Nom de l'entreprise : The Wedding Chapel
Prénom et NOM du propriétaire : Bruce Selzer
Nouveau nom de l'entreprise : The Wedding Chapel
Nouvelle adresse de l'entreprise : N/A
Nouveau Prénom et NOM du propriétaire : Bruce Selzer
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone : 652-7144
Nouvelle adresse : Las Colinas
Nouveau Prénom et NOM du co-propriétaire : N/A
Copie de la carte d'identité :
Nouveau numéro de téléphone : N/A
Nouvelle adresse : N/A
Nouveau Prénom et NOM du locataire : N/A
Copie de la carte d'identité : N/A
Nouveau numéro de téléphone : N/A
Nouvelle adresse : N/A
En location ../../20 au ../../20 soit .. mois
Changement de la forme juridique : (cochez la case)
[ ] Auto-entrepreneuriat (aucun employé)
[x] Petite entreprise (-10 employés)
[ ] Moyenne entreprise (-25 employés)
[ ] Maison mère
[ ] Filiale rattachée à la Maison mère :
[ ] Association à but lucratif
[ ] Association à but non lucratif
[ ] Secteur du transport de personnes et/ou de biens : 4'000 $
[O] Secteur de la vente d'alcool : 5'000 $
[ ] Secteur de la vente d'arme : 30'000 $
[ ] Secteur de la sécurité : 7'000 $
[ ] Secteur du garage automobile : 8'000 $
[X] Secteur du jeu d'argent : 7'500 $
[ ] Secteur du crédit bancaire : 9'000 $
[ ] Secteur de la pharmacie : 10'000 $
[O] Secteur de la prostitution : 6'000 $
[ ] Secteur de la production musicale, audiovisuelle physique, et audiovisuelle numérique : 4'000 $
[ ] Secteur du transport aérien et/ou maritime : 25'000 $
[ ] Secteur locatif, immobilier et mobilier : 10'000 $
[ ] Secteur du prêt sur gage : 2'500 $
[ ] Secteur du prêt à porter et de l’accessoire : 6'000 $
[ ] Secteur de la grande distribution de marchandise à caractère alimentaire : 4'000 $
[ ] Secteur de la vente culinaire/restauration, de nourriture préparé sur place : 2'000 $
[ ] Secteur de la vente de tabac : 10'000 $
[ ] Secteur de la vente d'outil et d'équipement électronique : 6'500 $
Je déclare sur l'honneur avoir pris connaissance des dispositions législatives et réglementaires afférant a mon commerce, et m'engage toujours sur l'honneur de la respecter tout au long de la durée d'exercice du commerce susvisé.
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SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Votre demande d'immatriculation / de mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) a bien été reçue.
Cette dernière va être étudiée avec les plus grands soins par nos services, vous recevrez une réponse dans les plus brefs délais.
Nous restons à votre entière disposition pour toute modification relative à votre demande ainsi que pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
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SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Après étude de votre demande de mise à jour au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), celle-ci est validée.
Compte tenu du fait qu'une ou plusieurs licences sont nécessaires, votre demande est acceptée sous réserve d'un paiement d’un total de 7 500$'.
Vous pouvez nous contacter par e-mail (MP) ou au 9000.
Afin de procéder au paiement le rendez-vous aura à nouveau lieu dans les bureaux se situant au 2e étage de la Mairie.
Pour le rendez-vous veuillez vous munir d’une pièce d’identité valide (carte d’identité, passeport, permis de conduire) ainsi que de la somme demandée.
Nous restons à votre entière disposition pour d’éventuelles questions.
Veuillez recevoir Madame, Monsieur, nos salutations les plus distinguées.
Dernière modification par NortheamFox (14/01/2021 16:54)
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SERVICES D'INSPECTION ET D'ADMINISTRATION
Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Ordre de paiement
Nom de la licence :
Secteur du jeu d'argent
L'immatriculation est validée, L'entreprise peut donc continuer ses activités.
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